Traduction de «ante réside » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

restauration du statu quo ante [ remise en état du statu quo ante | réparation en nature du statu quo ante ]
restoration of the status quo ante

empreinte palmaire ante mortem [ empreinte palmaire AM | empreinte de paume ante mortem | empreinte de paume AM | dermatoglyphe palmaire ante mortem | dermatoglyphe palmaire AM ]
ante-mortem palmprint [ AM palmprint | ante-mortem palmar dermatoglyph | AM palmar dermatoglyph ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage
International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous avez fait des projections quant aux répercussions de ce protocole sur les résidants canadiens, pouvez-vous me dire—je pense que vous avez répondu à une question sur la différence pour les résidants canadiens entre la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé—quelle est la différence entre le statu quo ante, c'est-à-dire le taux d'inclusion de 50 p. 100 du second protocole, et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé dans le quatrième protocole?
If you have made projections as to the impact this protocol will have on Canadian residents, can you tell us—and I think you answered a question about what the difference would be for Canadian residents between the 25.5% withholding tax and the 85% inclusion rate proposed—what the difference is between the status quo ante, i.e., the 50% inclusion rate in the second protocol and the 85% inclusion rate proposed in the fourth protocol?

Nous pensons, et je crois qu'il y a des preuves pour le confirmer, que des milliers de personnes âgées canadiennes.en fait, comme l'a indiqué dans son témoignage M. Ernewein, toute personne âgée qui paie des impôts sur les prestations de sécurité sociale paiera en définitive davantage d'impôt, en vertu du protocole que nous étudions aujourd'hui, qu'elle n'en payait en vertu du statu quo ante avec le taux d'inclusion de 50 p. 100. Ce que nous acceptons donc en gros, si nous soutenons ce projet de loi sans l'amender, c'est une augmentation d'impôt pour tous les résidants canadiens qui bénéficient des prestations de sécurité sociale américaines et qui paient des impôts.
We believe, and I think the evidence makes it clear, many thousands of Canadian seniors.in fact as Mr. Ernewein agreed under testimony, every senior who pays taxes on social security benefits will end up paying more taxes under the protocol we're examining today than they did under the status quo ante under the 50% inclusion rate. So essentially what we're agreeing to if we support this bill without this amendment is to raise taxes on all the Canadian residents who receive U.S. social security benefits and who pay taxes.

Un autre aspect de la formule de partenariat réside dans des évaluations ex ante et ex post.
Another component of the partnership concept is regular ex ante and ex post evaluations of protocols.

Il en va de même pour les travaux de maintenance, pour lesquels le problème réside dans la détermination ex ante de toutes les conditions contractuelles.
Similarly, for maintenance works, it is problematic to establish in advance all the contractual terms.

L'innovation peut-être la plus notable qu'ait connue l'évaluation ex ante réside dans l'importance qui a été accordée au processus interactif.
Perhaps the most significant innovation of ex-ante evaluation was the emphasis on the interactive process as an important element of the exercise.

On peut conclure que l'impact des évaluations ex ante sur l'objectif 2 réside dans l'amélioration de la qualité de la programmation.
We can conclude that the impact of the ex-ante evaluations on Objective 2 was an improvement in the quality of programming.

—Monsieur le Président, mon troisième et dernier projet de loi d'initiative parlementaire aujourd'hui vise à rétablir le statu quo ante en ce qui concerne l'imposition des prestations au titre de la sécurité sociale versées par le gouvernement américain à des résidents du Canada.
He said: Mr. Speaker, my third and final private member's bill today would re-establish the status quo ante with respect to the taxation of social security payments made to Canadian residents from the United States government.