Traduction de «ante définies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

restauration du statu quo ante [ remise en état du statu quo ante | réparation en nature du statu quo ante ]
restoration of the status quo ante

empreinte palmaire ante mortem [ empreinte palmaire AM | empreinte de paume ante mortem | empreinte de paume AM | dermatoglyphe palmaire ante mortem | dermatoglyphe palmaire AM ]
ante-mortem palmprint [ AM palmprint | ante-mortem palmar dermatoglyph | AM palmar dermatoglyph ]

Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage
International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat

défini | bien défini
well defined | defined

image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster
raster image | raster display | raster-scan image

arme nucléaire tactique | ANT | arme nucléaire de théâtre | ANT | arme nucléaire du champ de bataille
tactical nuclear weapon | TNW | theatre nuclear weapon

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres déterminent, dans le respect de leur cadre institutionnel et juridique et dans le contexte de la préparation des programmes et, le cas échéant, de l'accord de partenariat, si les conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds et les conditions ex ante générales définies à la partie II de l'annexe XI sont applicables aux objectifs spécifiques poursuivis dans le cadre des priorités de leurs programmes et si les conditions ex ante applicables ont été respectées.
1. Member States shall assess in accordance with their institutional and legal framework and in the context of the preparation of the programmes and, where appropriate, the Partnership Agreement, whether the ex ante conditionalities laid down in the respective Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to the specific objectives pursued within the priorities of their programmes and whether the applicable ex ante conditionalities are fulfilled.

2. Les États membres déterminent, conformément à leur cadre institutionnel et légal et dans le contexte de la mise en place des programmes et, le cas échéant, de l'accord de partenariat, si les conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds et les conditions ex ante générales définies à la section 2 de l'annexe V sont applicables aux objectifs spécifiques poursuivis dans le cadre des priorités de leurs programmes et si les conditions ex ante applicables ont été respectées .
2. Member States shall assess in accordance with their institutional and legal framework and in the context of the establishment of the programmes and, where appropriate, the Partnership Agreement, whether the ex ant e conditionalities laid down in the respective fund-specific rules and the general ex-ante conditionalities set out in Section 2 of Annex V are applicable to the specific objectives pursued within the priorities of their programmes and whether the applicable ex ante conditionalities are fulfilled.

Chaque programme détermine lesquelles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds et lesquelles des conditions ex ante générales définies à la section 2 de l'annexe V sont applicables au programme et lesquelles d'entre elles, à la suite de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont satisfaites à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.
Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the respective fund-specific rules and the general ex-ante conditionalities set out in Section 2 of Annex V are applicable to the programme and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.

◄ Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.
Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.

La non-imposition ou la levée des tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA en vertu des points 48 et 49 est sans préjudice des mesures prises pour remédier aux marges insuffisantes constatées lors de l’essai de reproductibilité économique ex ante défini dans la présente recommandation afin de préserver la concurrence dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée à l’opérateur PSM.
The non-imposition or lifting of regulated wholesale access prices on NGA networks under points 48 and 49 is without prejudice to measures taken to address insufficient margins identified under the ex-ante economic replicability test as set out in this Recommendation for the purpose of safeguarding competition in cases where wholesale price regulation should not be imposed on the SMP operator.

Votre rapporteur n'apporterait pas son soutien tout particulièrement à une approche ex ante définie par une directive d'harmonisation minimale.
In particular, your rapporteur would not support mandating an ex-ante approach within a minimum harmonisation directive.

69. demande d'accroitre l'efficacité et la transparence du FSE par des actions davantage axées sur les résultats et demande, à cette fin, une définition ex ante d'objectifs et d'indicateurs de résultats clairs et mesurables, directement liés au financement, qui mesurent en particulier les réussites dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et de l'inclusion dans des emplois de qualité; estime que l'ensemble des parties prenantes, à chaque niveau de gouvernance, doivent participer à la fixation de ces objectifs et indicateurs, et que ces derniers doivent être définis clairement et en temps voulu avant le début du financement, de sorte que non seulement les États membres, mais aussi la Commission européenne, puissent s'exprimer sur les résultats du financement et mettre à profit cette expérience au cours de la prochaine période de programmation; soutient la proposition de la Commission d'octroyer l'argent du FSE sur la base de conditions ex ante, y compris une condition préalable concernant la transposition de la législation de l'UE et ses objectifs qui sont indispensables pour la réussite des mesures financées par le FSE ainsi que pour les réformes structurelles et les capacités adéquates dans les administrations; souligne qu'une stratégie orientée sur les résultats ne doit ni défavoriser les petits bénéficiaires de projets, ni entraver leur accès ou les exposer à différents risques;
69. Calls for the effectiveness and transparency of the ESF to be increased through more results-oriented action and asks for the ex ante setting of clear and measurable targets and outcome indicators, directly linked to the purpose of the funding, which measure, in particular, success in the fight against poverty and social exclusion and integration into high-quality employment; considers that stakeholders at all levels of governance need to be involved in the setting of these targets and indicators and that the latter should be clearly defined in good time prior to the provision of funding, so that both the Member States and the Commission can evaluate the results achieved and use the experience during the next planning phase; supports the Commission's proposal to make the allocation of ESF money dependent on ex ante conditionality, including a precondition regarding the transposition of EU legislation and EU objectives, which are indispensable for the success of ESF measures, as well as structural reforms and adequate administrative capacities; stresses that result-orientation must not lead to small beneficiaries being disadvantaged or exposed either to new barriers to access or to risks;

L'approche de la réglementation devrait s'orienter vers les conditions futures des marchés, qui seront sensiblement plus concurrentiels et différenciés, et sur lesquels les services novateurs seront diffusés rapidement, et vers l'application des règles en matière de concurrence en lieu et place des règles ex ante définies au cas par cas.
The approach to regulating the market should be geared to the future state of markets in which the conditions will be much more competitive and diversified, with the rapid spread of innovative services, and focused on the implementation of competition law, to replace the ex ante rules applied on a case-by-case basis.