Traduction de «ante appropriée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

restauration du statu quo ante [ remise en état du statu quo ante | réparation en nature du statu quo ante ]
restoration of the status quo ante

empreinte palmaire ante mortem [ empreinte palmaire AM | empreinte de paume ante mortem | empreinte de paume AM | dermatoglyphe palmaire ante mortem | dermatoglyphe palmaire AM ]
ante-mortem palmprint [ AM palmprint | ante-mortem palmar dermatoglyph | AM palmar dermatoglyph ]

Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage
International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

arme nucléaire tactique | ANT | arme nucléaire de théâtre | ANT | arme nucléaire du champ de bataille
tactical nuclear weapon | TNW | theatre nuclear weapon

inspection ante mortem | inspection sanitaire ante mortem | inspection sanitaire avant abattage
ante-mortem inspection | ante-mortem veterinary inspection | pre-slaughter inspection

relation inappropriée | relation pas appropriée | relation pas convenable
not appropriate relationship

ex ante
ex ante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a. qu'il a mis en œuvre de multiples processus et mesures destinés à garantir des vérifications ex ante et ex post appropriées ainsi que le contrôle des coûts relatifs aux subventions accordées au titre la coopération dans le cadre du réseau Reitox; observe que lesdites mesures comprennent des contrôles ex ante détaillés, des instructions écrites adressées aux points focaux nationaux du réseau Reitox, des séances spécifiques d'information sur les enjeux, une analyse annuelle des rapports financiers de chaque point focal national et des vérifications ex post sur place;
a. it has implemented multiple processes and measures to ensure adequate ex ante and ex post verifications and control of costs related to grants for supporting cooperation under the Reitox network; notes that the measures include detailed ex ante controls, written instructions to Reitox National Focal Points (NFP), specific information sessions on the issues at stake, yearly analysis of the financial reporting of each NFP, on-site ex post verifications;

10. estime nécessaire, pour tous les projets nécessitant un financement européen, d'effectuer une évaluation ex ante de leur potentiel commercial afin de déterminer quelles sont les formes de financement les plus appropriées (subventions allouées à partir du budget de l'Union, prêts octroyés par la BEI ou garanties offertes par des instruments financiers), en étudiant attentivement la possibilité de réduire la part des subventions, lorsque la situation le permet, et en préparant un test de PPP pour les projets de grande ampleur;
10. Believes that all projects that require European funding should be the subject of an ex ante valuation to ascertain the commercial potential of the project, with the aim of establishing which form of funding would be the most suitable (grants allocated out of EU budget, loans provided by the European Investment Bank or guarantees through financial instruments), carefully evaluating the possibility of reducing the percentage of grants where possible and arranging a public private partnership (PPP) test for large-scale projects;

86. invite la BEI à renforcer sa vigilance sur le volet social (y compris le respect des droits de l'homme) dans son cycle de projet, tant par l'analyse ex ante que, surtout, par un suivi effectué au cours de la mise en œuvre du projet et lors de son achèvement; appelle à définir des indicateurs de performance destinés à mieux déterminer la valeur ajoutée et les incidences des opérations de la BEI, et à renforcer les compétences appropriées du personnel en matière de développement durable, de droits de l'homme, et de questions sociales ou d'égalité entre hommes et femmes;
86. Calls on the EIB to reinforce the due diligence on social aspects (including respect for human rights) in its project cycle, both via ex-ante analysis and especially via monitoring during project implementation and completion; calls for the definition of ‘performance indicators’ to better track the value-added and impact of EIB operations and the strengthening of proper staff expertise in sustainable development, human rights, and social/gender issues;

Par conséquent, les États membres devraient, avant de nouvelles attributions de fréquences, procéder à une analyse exhaustive des effets de la concurrence, ainsi que prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telles que des actions visant à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits relatifs au spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation de fréquences et leur utilisation efficace, telles que celles visées à l'article 9 de la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre de chaque opérateur ou à éviter l'accumulation excessive de fréquences) afin d'éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE et l'article 1 , paragraphe 2, de la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (directive «GSM» ).
Member States should therefore conduct a thorough analysis of competition effects prior to new spectrum allocations, as well as taking appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of spectrum rights, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Article 9(7) of the Directive 2002/21/EC, to limit the amount of spectrum for each operator, or to avoid excessive accumulation of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Article 5(6) of Directive 2002/20/EC and Article 1(2) of Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (the ‘GSM Directive’).

La constatation de l'existence d'une puissance significative sur le marché oblige les autorités réglementaires nationales à imposer une réglementation ex ante appropriée, mais ne signifie pas nécessairement que celles-ci doivent réglementer d'une manière interventionniste les redevances des opérateurs de réseaux alternatifs, puisque le cadre réglementaire permet aux autorités nationales compétentes de choisir elles-mêmes les mesures correctives appropriées et proportionnées.
The finding of significant market power requires national regulators to impose appropriate ex ante regulation but this does not necessarily mean intrusive price regulation of ANOs, as the regulatory framework gives national regulators discretion as to the choice of appropriate and proportionate remedies.

De l'avis de la Commission, ce type d'intervention ad hoc ne saurait remplacer une réglementation ex ante fondée sur une analyse appropriée du marché, telle que l'exige la directive-cadre.
In the Commission’s view such ad hoc intervention is no substitute for ex ante regulation based on proper market analysis as required by the Framework Directive.

La réforme financière et administrative de la Commission oblige les services à mettre en place des procédures de contrôle interne appropriées - y compris des contrôles ex ante - ainsi qu'une capacité d'audit interne.
The financial and administrative reform of the Commission requires the services to set up appropriate internal control procedures including ex ante controls and an internal audit capability.

Ces services sont invités à mettre en place des procédures de contrôle interne appropriées - y compris des contrôles ex ante - et une capacité d'audit interne.
These services are being required to set up appropriate internal control procedures - including ex ante controls - and an internal audit capability.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.