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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'arrivée
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Premier juge

Traduction de «ans serait jugée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au titre du quatrième moyen, qui est présenté à titre subsidiaire dans le cas où il serait jugé que le recours à l’article 291, par. 2, TFUE, pour fonder l’adoption de mesures restrictives individuelles, est juridiquement possible dans le cadre d’une politique d’adoption de mesures restrictives fondée sur l’article 215 TFUE, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant, au point 87 de son arrêt, que l’article 46, paragraphe 2, du règlement no 267/2012, «réserve au Conseil la compétence d’exécuter les dispositions de ...[+++]

By their fourth ground of appeal, which is put forward in the alternative in the event that it is held that recourse to Article 291(2) TFEU, as a basis for the adoption of individual restrictive measures, is legally possible in the context of a policy of adoption of restrictive measures that is based on Article 215 TFEU, the appellants submit that the General Court erred in law when it ruled, in paragraph 87 of its judgment, that Article 46(2) of Regulation No 267/2012 reserves to the Council ‘the power to implement Article 23(2) and (3) of that regulation’, which suffices to fulfil the obligation to state reasons concerning the statemen ...[+++]


La demande en vertu de l'article 524 serait déposée; le juge ne serait pas du tout en mesure d'accorder un crédit supérieur à un jour par jour de détention provisoire, et la personne serait jugée innocente d'une des infractions.

The 524 application would be brought; the judge would not be able to increase credit above one-for-one at all, and the person, in fact, would be found innocent of one of the offences.


Au titre du quatrième moyen, qui est présenté à titre subsidiaire dans le cas où il serait jugé que le recours à l’article 291, paragraphe 2, TFUE, pour fonder l’adoption de mesures restrictives individuelles, est juridiquement possible dans le cadre d’une politique d’adoption de mesures restrictives fondée sur l’article 215 TFUE, la requérante soutient que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant, au point 86 de son arrêt, que l’article 46, paragraphe 2, du règlement no 267/2012, «réserve au Conseil la compétence d’exécuter les dispositions de ...[+++]

As the fourth ground of appeal, which is put forward in the alternative in the event that it is held that recourse to Article 291(2) TFEU, as a basis for the adoption of individual restrictive measures, is legally possible in the context of a policy of adopting restrictive measures initially based on Article 215 TFEU, the appellant claims that the General Court erred in law by holding, in paragraph 86 of its judgment, that Article 46(2) of Regulation No 267/2012 ‘reserves to the Council the power to implement the provisions of Article 23(2) and (3) of that regulation’, which suffices to fulfil the obligation to state reasons concerning t ...[+++]


Autrement dit, il y a de nombreux délits qui pourraient valoir un casier judiciaire à un jeune militaire, alors qu'une telle mesure serait jugée inappropriée et ne serait pas imposée dans le cadre du système civil. Encore une fois, il n'y a ni droit d'appel, ni transcription, ni accès aux services d'un avocat, et le juge est souvent le commandant de l'accusé.

Again, there is no right of appeal, no transcript, no access to counsel and often the judge is the accused's commanding officer.


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Au cas où l'amélioration d'un instrument ou d'un équipement serait jugée nécessaire et où aucune des autorités d'autres États membres n'y aurait procédé, une consultation du secteur privé à ce sujet serait - elle acceptable?

If an upgrade of a tool or equipment was considered necessary and no authority in other Member States would have performed such an upgrade, would consultation with the private sector on the subject be acceptable?


Il serait peut-être possible de trouver une raison valable d'élargir la définition de tout cela, mais nous devrions tous être d'accord, et le même raisonnement s'appliquerait chaque fois qu'une telle situation se présenterait. Ce serait la façon de déterminer si quelqu'un ment, et lorsqu'on aurait tiré une conclusion, soit le témoignage serait jugé vrai et la protection demeurerait, soit il serait jugé faux et la personne perdrait la protection parleme ...[+++]

It may be possible to provide some kind of test that would extend the definition of what that means, but it would be an extension we're all comfortable with, and it would be a test that would happen every time this comes up: here's the process for determining that, and once you've reached your determination, it either is deemed to be the truth and the protection remains, or it's deemed to have been untruthful and you do not have that parliamentary protection any further.


Au cas où il serait jugé opportun d'entreprendre une action au niveau communautaire, la Commission ferait en sorte de soumettre les propositions appropriées.

If subsequent action at a Community level is considered appropriate, the Commission will endeavour to bring forward appropriate proposals.


Suite aux recommandations de la Banque et aux changements survenus dans la réglementation pakistanaise en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), le promoteur a fait appel aux services d'un consultant indépendant pour entreprendre l'analyse environnementale supplémentaire indispensable pour aboutir à une EIE finale détaillée, conforme à ce qui serait jugé approprié au sein de l'UE.

Following the Bank's recommendations and changes of the environmental impact assessment (EIA) regulations in Pakistan, the promoter hired an independent consultant to undertake the additional environmental analysis required to arrive at a comprehensive final EIA, as would be considered appropriate in the EU.


Toute denrée alimentaire ou aliment pour animaux dépassant ces limites serait jugé impropre à la consommation.

Any food or feed exceeding these maximum limits would be considered unsuitable for consumption.


Cette méthode serait jugée plus efficace et garantirait la cohérence, si la Commission devait établir un groupe de travail pour élaborer des "articles types" portant sur les éléments communs à toutes les directives "nouvelle approche" ainsi que des dispositions supplémentaires précisant les procédures à suivre dans la mise en oeuvre et l'application des directives révisées.

It is considered to be more efficient, and will ensure consistency, if the Commission were to establish a working group to develop the wording of "standard articles" dealing with elements common to all New Approach directives, as well as any additional provisions clarifying the procedures to be followed in the implementation and application of the revised directives.




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ans serait jugée ->

Date index: 2024-06-12
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