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Droits pleinement acquis
Droits pleinement attribués
Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Pleinement couvert par une sûreté
Pleinement garanti
Pleinement honoré
Prestations pleinement acquises
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage

Traduction de «ans répond pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]

fully vested benefits


pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti

fully collateralised


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


pleinement garanti [ pleinement honoré ]

backed by the full faith and credit


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'utilisation de manifestes électroniques répond pleinement aux exigences concernant les déclarations électroniques ainsi que les présentations, et correspond pleinement, en réalité, au concept de déclaration des marchandises dans les écritures, l'un des piliers du CDM.

The use of electronic manifests fully meets the requirements both for electronic declaration and for presentation; it is, in fact, fully in line with the concept of declaration by entry in the records, which is the one of the pillars of the MCC.


l’amélioration de l’efficience des dépenses publiques et de la procédure budgétaire au moyen d’un cadre budgétaire à moyen terme efficace dans le cadre d’une gestion améliorée des finances publiques, répondant pleinement aux exigences de la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (3) et à celles du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), signée à Bruxelles le 2 mars 2012;

improvement in the efficiency of public spending and the budgetary process by means of an effective medium-term budgetary framework as part of an improved public finance management, fully compliant with Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States (3) and the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union, signed in Brussels on 2 March 2012;


2. Estime-t-elle que les mesures qu'elle prend en relation avec le traité de l'OMPI répondent pleinement aux souhaits exprimés par le Parlement européen dans son rapport sur le thème "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives", dans lequel il appelle de ses vœux la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sous les auspices de l'OMPI?

2. Does the Commission consider that its actions with regard to the WIPO treaty respond fully to the wishes of the European Parliament as expressed in its report ‘Unlocking the potential of cultural and creative industries’, which calls for a legally binding treaty at WIPO?


2. Estime-t-il que les mesures qu'il prend en relation avec le traité de l'OMPI répondent pleinement aux souhaits exprimés par le Parlement européen dans son rapport sur le thème "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives", dans lequel il appelle de ses vœux la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sous les auspices de l'OMPI?

2. Does the Council consider that its actions with regard to the WIPO treaty respond fully to the wishes of the European Parliament as expressed in its report ‘Unlocking the potential of cultural and creative industries’, which calls for a legally binding treaty at WIPO?


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157. est d'avis qu'un cycle de 5 ans répond pleinement au souhait du Parlement européen d'aligner, autant que faire se peut, la durée du CFP sur la durée des cycles politiques des institutions, pour que chacun puisse assumer ses responsabilités démocratiques et rendre compte de ses actions; craint toutefois qu'un cycle de 5 ans soit trop court à ce stade pour des politiques supposant une programmation à plus long terme (cohésion, agriculture, réseaux transeuropéens, etc.) et ne s'accorde pas entièrement avec les exigences des cycles de programmation et de mise en œuvre de ces politiques;

157. Believes that a 5-year cycle fully complies with the Parliament's expressed will to align, as much as possible, the MFF duration with the duration of the institutions' political cycles, for reasons of democratic accountability and responsibility; is concerned, however, that a 5-year cycle might be too short at this stage for policies which need a longer term programming (i.e. cohesion, agriculture, TENs) and would not fully comply with those policies' programming and implementation life cycle requirements;


Celui-ci repose sur l’avis partagé selon lequel les priorités de la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi répondent pleinement aux défis que représentent l’accroissement de la concurrence mondiale, l’évolution démographique et un avenir durable.

This partnership is based on agreement that the priorities of the European Strategy for Growth and Jobs fully respond to the challenges of increasing global competition, demographic trends and a sustainable future.


Afin de prendre en compte, d'une part, l'émergence de nouvelles thérapies et, d'autre part, le nombre croissant de produits dits "frontière" entre le secteur des médicaments et les autres secteurs, il convient de modifier la définition du médicament pour éviter, lorsqu'un produit répond pleinement à la définition du médicament, mais pourrait aussi répondre à la définition d'autres produits réglementés, que subsiste un doute sur la législation applicable.

In order to take account both of the emergence of new therapies and of the growing number of so-called "borderline" products between the medicinal product sector and other sectors, the definition of "medicinal product" should be modified so as to avoid any doubt as to the applicable legislation when a product, whilst fully falling within the definition of a medicinal product, may also fall within the definition of other regulated products.


Monsieur le Président, nous sommes enfin arrivés à nous mettre d’accord sur un texte, dont vous avez lu la déclaration aujourd’hui et qui, de l’avis du groupe du Parti populaire européen, répond pleinement à nos attentes - et je le dis très précisément : nous allons être traités sur le même pied que le Conseil, nos droits de codécision vont être garantis ainsi que nos exigences de transparence. De plus, la Commission européenne s’est engagée formellement à ce que, lors de la prochaine réforme des Traités, que va analyser la Convention ...[+++]

Mr President, we have finally achieved a text, whose declaration you have read today and which, in the judgment of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, fully satisfies – and I say this emphatically – our expectations: we are going to be treated on an equal basis with the Council, our rights of codecision and the transparency requirements we demanded are going to be guaranteed and there is a formal commitment from the European Commission that, in the next reform of the Treaties, which the Convention is going to analyse, there should be a modification of Article 202.


Quant à la Turquie, elle ne répond pleinement ni aux critères politiques, ni aux critères économiques, ni aux critères liés à l'acquis.

Turkey does not fully meet the political, economic or acquis criteria.


considérant que l'introduction immédiate du régime d'agrément et la suppression corrélative du certificat d'achat au prix minimal entraîneraient des modifications de procédures administratives trop importantes et qu'il convient de maintenir provisoirement les procédures existantes, dans l'attente de la conception d'un nouveau système qui réponde pleinement sur ce plan aux orientations arrêtées par le Conseil; que, en outre, la Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement instituant un régime d'aide à certains product ...[+++]

Whereas the immediate introduction of the approval arrangements and concomitant abolition of certificates of purchase at the minimum price would lead to excessive changes in administrative procedures; whereas the existing procedures should be maintained provisionally until a new system is devised which in this respect fully complies with the guidelines laid down by the Council; whereas, in addition, the Commission forwarded to the Council a proposal for a Council Regulation establishing a support system for producers of certain arable crops (4), which entails substantial changes in the present system as from the 1992/93 marketing year, ...[+++]


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