Traduction de «ans pouvant aboutir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...
they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...

procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités
procedure enabling those treaties to be revised

aboutir
succeed

aboutir à une poursuite pénale qui se termine par un jugement rendu par une juridiction pénale
prosecution (to result in criminal -)

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils n'ont pas assisté à leur procès et que les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 2, n'étaient pas réunies, aient droit à un nouveau procès ou à une autre voie de droit, permettant une nouvelle appréciation du fond de l'affaire, y compris l'examen de nouveaux éléments de preuve, et pouvant aboutir à une infirmation de la décision initiale.
Member States shall ensure that, where suspects or accused persons were not present at their trial and the conditions laid down in Article 8(2) were not met, they have the right to a new trial, or to another legal remedy, which allows a fresh determination of the merits of the case, including examination of new evidence, and which may lead to the original decision being reversed.

L’application à la succession internationale d’une seule loi par une seule autorité permet d’éviter des procédures parallèles pouvant aboutir à des décisions judiciaires contradictoires.
The application of a single law by a single authority to an international succession avoids parallel proceedings, with possibly conflicting judicial decisions.

L’ABE émet au plus tard le 3 janvier 2015 des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 sur le type de test, d’examen ou d’étude visés ci-dessus pouvant aboutir à un tel soutien.
EBA shall, by 3 January 2015, issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 on the type of tests, reviews or exercises referred to above which may lead to such support.

L'article 752 et le concept du délinquant s'étant rendu coupable de sévices graves à la personne constituent la première de deux étapes pouvant aboutir à la désignation d'un individu soit comme délinquant dangereux pouvant être gardé en prison indéfiniment, soit comme délinquant à contrôler assujetti à la supervision après la libération.
Section 752 and the concept of whether an offender has committed a serious personal injury offence is the first of a two-step process that can result in an offender being declared either a dangerous offender and jailed indefinitely or a long-term offender and subject to supervision following release.

Pour les députés il est temps d'envisager, outre les mesures relevant de la politique de voisinage, d'autres formes d'association avec l'Ukraine pouvant aboutir à l'adhésion à l'UE.
They said it was now time to consider other forms of association with Ukraine besides the Neighbourhood Policy, giving the country a clear European perspective, possibly leading to EU membership.

3) "mesure d'application" toute mesure de mise en application de la législation en matière de concurrence par voie d'enquête ou de procédure menée par l'autorité de la concurrence d'une partie et pouvant aboutir à des sanctions ou à des mesures correctives.
3". enforcement activity" means any application of competition laws by way of investigation or proceeding conducted by the competition authority of a Party, which may result in the imposition of penalties or remedies.

Il ne s'agit aucunement d'un concours visant à obtenir un nombre maximal d'arrestations pouvant aboutir sur des condamnations, surtout si ces condamnations sont rendues à partir d'enquêtes bâclées.
This is not some contest to make a maximum number of arrests leading to charges, particularly if these charges are the result of bungled investigations.

Dans de nombreux cas, les citoyens pourront également poursuivre l'organisation américaine en justice aux États-Unis, par exemple, en vertu d'une loi relative aux "fausses déclarations" (il y a fausse déclaration si une entreprise déclare adhérer à une certaine politique de protection de la vie privée et ne la respecte pas par la suite) ou d'une loi spécifique telle que le "Fair Credit Reporting Act", qui couvre une série de situations pouvant aboutir à des pertes financières (refus d'un prêt, par exemple).
In many cases, individuals will also have the option of taking the US organisation to court in the US, for example under a "misrepresentation" statute (there would be misrepresentation if a company announced a certain privacy policy and then did not respect it) or under a specific statute such as the Fair Credit Reporting Act, which covers a number of situations where financial loss might occur (eg refusal of a loan).

L’option d’un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie pouvant aboutir à un sursis ou à une réduction de peine reçoit le plein assentiment du chef de la Police d’Ottawa, Vernon White, qui remarque que de nombreux toxicomanes commettent des actes criminels afin de subvenir à leur dépendance et que, devant l’alternative d’un emprisonnement obligatoire ou d’un programme de traitement, certains choisiront ce dernier.
The option of going through a Drug Treatment Court Program in order to have a sentence reduced or suspended has been applauded by Ottawa Chief of Police Vernon White.