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Traduction de «ans pourrait également englober » (Français → Anglais) :

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrou ...[+++]

R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also ...[+++]


R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrou ...[+++]

R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also ...[+++]


R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrou ...[+++]

R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also ...[+++]


Il pourrait également englober le domaine du droit des sociétés, des contrats d'assurance et des sûretés.

It could also include the area of company law, insurance contracts and security interests.


Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.

The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.


Cet environnement commun pourrait également englober des activités telles que le filtrage des navires, des personnes et des marchandises.

This common environment could also cover activities such as the screening of vessels, people and cargo.


L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait a ...[+++]

The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.


EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle ...[+++]

EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the cus ...[+++]


Pour atténuer les effets négatifs des asymétries existant sur les différents marchés nationaux, il pourrait être utile de confier à la Commission un rôle plus fort de contrôle et d'orientation par rapport aux autorités nationales de réglementation ; il pourrait également s'avérer utile de créer des mécanismes à travers lesquels les autorités nationales puissent collaborer et se coordonner.

In order to alleviate the negative effects of the present imbalances in the different national markets, it might be appropriate to confer upon the Commission greater power to monitor and guide the national regulatory authorities, and to create mechanisms for cooperation and coordination between the national authorities.


I. considérant que dans ce contexte, la nécessité d'approches coordonnées et intégrées est souhaitable; que "l'intégration" dans ce domaine ne doit pas seulement être conçue comme un renforcement de la coopération entre la recherche universitaire, le secteur privé - allant des petites entreprises de biotechnologie jusqu'aux grandes entreprises pharmaceutiques - et le secteur médical pour la réalisation de stades de recherche et de développement intégrés - où la liberté de recherche doit être garantie et l'utilité publique de la rech ...[+++]

I. whereas in the context described above, coordinated and integrated approaches are desirable; whereas ‘integration’ in this area must not simply be taken to mean closer cooperation in which academic researchers, the private sector – ranging from small biotechnology firms to large drugs companies – and the medical profession seek to integrate research and development stages - although freedom of research must be maintained and the public benefit of medical research must always remain the most important objective and, as such, must not be subordinated to commercial considerations - but must also ...[+++]




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ans pourrait également englober ->

Date index: 2022-11-12
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