Vertaling van "années à rembourser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné
instalment loan | instalment debt

année à l'étude [ année considérée | année observée | année d'observation ]
year under study [ shadow year ]

prêt hypothécaire à remboursement progressif | emprunt hypothécaire à remboursement progressif
graduated-payment mortgage

hypothèque qui reste à rembourser [ hypothèque restant à rembourser ]
balance of the mortgage outstanding [ balance of the mortgage still outstanding ]

prêt-subvention | subvention remboursable sous condition | prêt à remboursement conditionnel
forgivable loan

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Si le remboursement ne peut être déduit des contributions dues à Athena, le solde d'exécution est remboursé aux États membres concernés, selon la clé RNB de l'année de remboursement.
9. If reimbursement cannot be done by deduction from the contributions due to Athena, the balance of the budget outturn shall be repaid to the Member States concerned according to the GNI key of the year of reimbursement.

4. Si le remboursement ne peut être déduit des contributions dues à Athena, le solde d'exécution est remboursé aux États membres concernés, selon la clé RNB de l'année de remboursement.
4. If reimbursement cannot be done by deduction from the contributions due to Athena, the balance of the budget outturn shall be repaid to the Member States concerned according to the GNI key of the year of reimbursement.

Pour la première année de remboursement, l’information est fournie pour chaque versement échelonné, et un sous-total correspondant à la fin de cette première année est fourni pour chacune des colonnes.
For the first repayment year the information shall be given for each instalment and a subtotal shall be indicated for each of the columns at the end of that first year.

4) Pour la première année de remboursement, l'information est fournie pour chaque versement échelonné et un sous-total correspondant à la fin de cette première année est fourni pour chacune des colonnes.
(4) For the first repayment year the information shall be given for each instalment and a subtotal shall be indicated for each of the columns at the end of that first year.

Il y a un avenir. Mais nous devons agir de manière à ce que le fardeau de toutes les aides d’État de ces dernières années à rembourser soit retiré des actifs et que, ces actifs étant découplés, il y ait un nouvel avenir pour ces activités, dans les deux chantiers et dans les deux régions.
There is a future, but then we have to act in such a way that the burdens of all those to be repaid state aid over recent years are taken off the assets and that, with the assets in a bundling, there is a new future for activities in both yards and in both areas and regions.

Le délai pour introduire les demandes de remboursement auprès de l'État membre d'établissement est fixé au 30 septembre de l'année civile qui suit la période du remboursement.
The deadline for submission of the refund application in the Member state of establishment is set for the 30 September of the calendar year following the refund period.

La correction s’effectue moyennant une demande de remboursement durant l’année civile qui suit la période du remboursement en question ou, si le requérant ne fait aucune demande de remboursement durant cette année civile, en transmettant une déclaration spéciale via le portail électronique mis à disposition par l’État membre dans lequel il est établi.
The correction shall be made in a refund application during the calendar year following the refund period in question or, if the applicant makes no refund applications during that calendar year, by submitting a separate declaration via the electronic portal established by the Member State of establishment.

Si la période du remboursement correspond à une année civile ou au solde d’une année civile, le montant de la TVA ne peut être inférieur à la somme de 50 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.
If the refund application relates to a refund period of a calendar year or the remainder of a calendar year, the amount of VAT may not be less than EUR 50 or the equivalent in national currency.

15. rappelle également que chaque année, le remboursement et le service de la dette absorbent près de 40% du PIB des pays les moins avancés, alors que le budget consacré à l'éducation et à la santé reste dérisoire; est d'avis que la dette doit être annulée;
15. Recalls also that, each year, debt repayment and servicing accounts for almost 40% of the least developed countries' GDP, while the budget for education and health remains derisory; considers that the debt must be cancelled;

Ainsi, les excès des remboursements relatifs aux services de transport automobile du Parlement observés cette année doivent être examinés soigneusement, et nous ne pouvons instaurer l’année prochaine un nouveau système permettant de réclamer le remboursement de frais de taxi sans une décision arrêtée en séance plénière.
For example, the excess on the allowances for Parliament’s car service this year must be looked into carefully, and next year we cannot introduce a new system for claiming expenses for the use of taxis without a decision made in plenary.