Traduction de «années suivantes sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque partie soumet aux autres parties, par l'intermédiaire du directeur et avant le 1er octobre de chaque année, une liste des navires sous sa juridiction dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes courtes) et qui ont demandé une LMD pour l'ensemble de l'année suivante. Chaque partie communique également la liste des autres navires susceptibles d'opérer dans la zone visée par le présent accord au cours de l'année suivante.
Each Party shall provide to the other Parties, through the Director, prior to 1 October of each year, a list of vessels under its jurisdiction of carrying capacity greater than 363 metric tonnes (400 short tonnes) that have requested a full-year DML for the following year, indicating those other vessels that are likely to be operating in the Agreement Area in the following year.

4. fait observer que chaque année en octobre, la Commission présente au Parlement une lettre rectificative à l'avant-projet de budget, laquelle contient une prévision relative au niveau de dépenses nécessaires sous la rubrique 1 pour le budget de l'année suivante; invite la Commission à présenter des documents similaires au Parlement pour toutes les autres rubriques du budget, afin que celui-ci soit pleinement informé lors de l'établissement du budget de l'année suivante;
4. Notes that every year in October the Commission submits to Parliament a letter of amendment to the pre-draft budget, forecasting the necessary level of expenditure in Heading 1 for next year's budget; asks the Commission to submit similar documents to Parliament for all the other budget headings, so as to enable Parliament to be fully informed when establishing the budget for the following year;

4. fait observer que la Commission présente chaque année au Parlement une lettre rectificative à l'avant-projet de budget, laquelle contient une prévision relative au niveau de dépenses nécessaires sous la rubrique 1 pour le budget de l'année suivante; invite la Commission à présenter des documents similaires au Parlement pour toutes les autres rubriques du budget, afin que celui-ci soit pleinement informé pour établir le budget de l'année suivante;
4. Notes that the Commission every year submits to Parliament in October an amending letter to the pre-draft budget forecasting the necessary level of expenditure in Heading 1 for next years budget; asks the Commission to submit similar documents to Parliament for all the other budget headings, so as to enable the Parliament to be fully informed when establishing the budget for the following year;

4. Les États membres établissent sous forme électronique et selon le modèle prévu à l'annexe II un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 mars de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
4. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in computerised form and as laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 March of the year following the calendar year covered by the report.

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande, soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes, puis tous les trois ans ultérieurement.
5. Unless other requirements have been laid down as a condition for the grant of authorisation, records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorisation, annually for the subsequent two years, and thereafter at three-yearly intervals.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché , annuellement pendant les deux années suivantes, et tous les trois ans ultérieurement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 106(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after the medicinal product was first placed on the market , annually for the subsequent two years, and thereafter at three-yearly intervals.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes, et tous les trois ans ultérieurement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 106(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorisation, annually for the subsequent two years, and thereafter at three‑yearly intervals.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé de sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes et une fois au moment du premier renouvellement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidance referred to in Article 106(1), records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorisation, annually for the subsequent two years, and at the time of the first renewal.

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes et une fois au moment du premier renouvellement.
5. Unless other requirements have been laid down as condition of the granting of authorization, records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorization, annually for the subsequent two years, and at the same time of the first renewal.

2. Au plus tard le 31 août de chaque année, Frontex soumet à la Commission une analyse des risques séparée, distincte de celle visée au paragraphe 1, qui inclut des recommandations quant aux évaluations à conduire en priorité au cours de l’année suivante sous la forme d’inspections sur place inopinées, indépendamment de l’ordre des États membres devant faire l’objet d’une évaluation chaque année, tel qu’établi dans le programme d’évaluation pluriannuel conformément à l’article 5, paragraphe 2.
2. By 31 August each year, Frontex shall submit to the Commission a separate risk analysis that is distinct from that referred to in paragraph 1, which shall include recommendations on the priorities for evaluations to be implemented in the form of unannounced on-site visits in the following year, irrespective of the order of Member States to be evaluated each year, as established in the multiannual evaluation programme in accordance with Article 5(2).