Vertaling van "années suivantes soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, les ressources appropriées ont été approuvées dans le cadre des budgets des programmes Socrates et Leonardo da Vinci 2005. Des sommes équivalentes seront mises à disposition en 2006. La Commission a proposé que les frais relatifs à 2007 et aux années suivantes soient couverts par le nouveau programme dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Accordingly, the appropriate resources been approved within the budgets of the Socrates and Leonardo da Vinci programmes in 2005; similar sums will be made available in 2006 and the Commission has proposed that such costs from the year 2007 onwards should be covered by the new programme in the field of Life Long Learning.

9. L’État bénéficiaire veille à ce que toutes les pièces justificatives des dépenses exposées soient tenues à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes pendant les trois années suivant la clôture de l’aide reçue du Fonds.
9. The beneficiary State shall ensure that all supporting documents regarding expenditure incurred are kept available for the Commission and the Court of Auditors for a period of three years following the closure of the assistance from the Fund.

2. Les États membres peuvent exclure des calculs relevant de leurs obligations comptables en vertu de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et d), les émissions non anthropiques de gaz à effet de serre par des sources conformément au paragraphe 1 lorsque, dans une même année, ces émissions non anthropiques de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles excèdent 5 pour cent de leurs émissions totales pendant l'année de référence, telles qu'elles figurent dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, à condition que les conditions suivantes soient réunies:
2. Member States may exclude non-anthropogenic greenhouse gas emissions by sources in accordance with paragraph 1 from calculations relevant to their accounting obligations pursuant to points (a), (b) and (d) of Article 3(1) where those non-anthropogenic greenhouse gas emissions from such natural disturbances in a single year exceed 5 per cent of the total emissions of a Member State in its base year as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1 excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), provided that the following conditions are met:

1. souligne que l'Union européenne doit renforcer sa capacité de réaction face à la multiplication des catastrophes naturelles majeures; rappelle, dans cette perspective, que le Parlement européen plaide depuis de nombreuses années pour un budget humanitaire plus réaliste afin d'éviter le sous-financement chronique des lignes budgétaires concernées et de pouvoir garantir une marge de manœuvre financière tout au long de l'année budgétaire, ainsi que pour conserver un équilibre cohérent entre le financement d'actions visant à prévenir les catastrophes humanitaires et d'actions visant à répondre rapidement aux situations d'urgence, qu'elles soient naturelles ou provoquées par l'homme; se félicite de la récente communication de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 qui prévoit une augmentation du budget de l'instrument d'aide humanitaire, soit 6,4 milliards d'EUR pour cette période (c'est-à-dire une moyenne annuelle de 915 millions d'EUR contre 813 millions d'EUR pour 2007-2013); constate également avec satisfaction une augmentation de la réserve d'aide d'urgence pour cette même période à 2,5 milliards d'EUR ainsi que la proposition de transférer les fonds non utilisés de la réserve à l'année suivante et demande à la Commission que ces fonds restent principalement destinés aux besoins humanitaires urgents;
1. Stresses the fact that the European Union must strengthen its reaction capacity, given the growing number of major natural disasters; with this in mind, recalls that the European Parliament has for many years been calling for a more realistic humanitarian budget in the interests of remedying the chronic underfunding of the relevant budget lines, making it possible to provide a margin of financial manoeuvre throughout the financial year, and maintaining a coherent balance between the financing of measures to prevent humanitarian disasters and measures to ensure rapid responses to natural and man-made disasters; welcomes the recent Commission Communication on the 2014-2020 Multiannual Financial Framework, which provides for an increase in the humanitarian aid instrument budget of EUR 6.4 billion over this period (i.e. an annual average of EUR 915 million, as against EUR 813 million in 2007-2013); also notes with satisfaction the increase in the emergency aid reserve for the same period, bringing it to EUR 2.5 billion, as well as the proposal for unspent funds in the reserve to be carried over to the following year, and asks the Commission to ensure that these funds continue to be earmarked principally for urgent humanitarian needs;

17. estime qu'il est nécessaire, afin d'améliorer concrètement les résultats des programmes de l'Union, que les cycles budgétaires et de gestion actuels soient mieux utilisés lors de la préparation du nouveau budget; indique que, techniquement, cela signifie que pour la procédure actuelle (budget 2010), les rapports annuels d'activité et leur rapport de synthèse pour 2008, qui incluent les résultats indiquant si les objectifs ont été atteints ou non, doivent être disponibles en temps voulu et plus largement utilisés dans l'ensemble des propositions présentées par la Commission au cours de l'année 2009; souligne que la manière dont les priorités et les objectifs précédents évoluent devrait produire des "conséquences systématiques"; déplore que, d'une année à l'autre, il ne soit pas accordé suffisamment d'intérêt à ce qui a été fait à cet égard ni aux conséquences que cela pourrait engendrer pour les années suivantes;
17. As a practical proposal to improve the performance of EU programmes, considers it necessary that the current management and budgetary cycles be better used when preparing the new budget; in technical terms this means that for the current procedure (Budget 2010), the AARs and their Synthesis report for 2008, containing the results on whether the objectives were fulfilled or not, must be available in time and more extensively used throughout the Commission's proposals made during 2009; stresses its wish that there should be "systematic consequences" as a result of how previous priorities and goals are progressing; criticises the fact that, from one year to another, there is not enough focus on what has been done with regard to these and how that should reflect on the following years;

17. estime qu'il est nécessaire, afin d'améliorer concrètement les résultats des programmes de l'UE, que les cycles budgétaires et de gestion actuels soient mieux utilisés lors de la préparation du nouveau budget; indique que, techniquement, cela signifie que pour la procédure actuelle (Budget 2010), les RAA et leur rapport de synthèse pour 2008, qui incluent les résultats indiquant si les objectifs ont été atteints ou non, doivent être disponibles en temps voulu et plus largement utilisés dans l'ensemble des propositions présentées par la Commission au cours de l'année 2009; souligne que la manière dont les priorités et les objectifs précédents évoluent devrait produire des "conséquences systématiques"; déplore que, d'une année à l'autre, il ne soit pas accordé suffisamment d'intérêt à ce qui a été fait à cet égard ni aux conséquences que cela pourrait engendrer pour les années suivantes;
17. As a practical proposal to improve the performance of EU programmes, considers it necessary that the current management and budgetary cycles be better used when preparing the new budget; in technical terms this means that for the current procedure (Budget 2010), the AARs and their Synthesis report for 2008, containing the results on whether the objectives were fulfilled or not, must be available in time and more extensively used throughout the Commission's proposals made during 2009; stresses its wish that there should be "systematic consequences" as a result of how previous priorities and goals are progressing; criticises the fact that, from one year to another, there is not enough focus on what has been done with regard to these and how that should reflect on the following years;

5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs directement liés à la création de l'entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:
5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years after the creation of the undertaking:

5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs, directement liés à la création de la petite entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:
5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years of the creation of the undertaking:

Il convient que les paiements de l'année concernée soient effectués sur l'exercice budgétaire suivant et de fixer définitivement le montant total du financement communautaire par État membre ainsi qu'une compensation entre États membres afin de respecter le montant fixé.
Payments for that year should be charged to the following budget year and the total amount of Community financing per Member State should be definitively established, as should compensation between Member States in order to comply with the established amount.