Vertaling van "années suivantes afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La constatation d'irrégularités significatives doit entraîner une augmentation du niveau de contrôles sur place pendant l'année en cours et l'année suivante afin d'obtenir des garanties satisfaisantes quant à l'exactitude des demandes d'aide concernées.
Where significant irregularities are found, the rate of on-the-spot checks should be increased during the current and following years in order to attain an acceptable level of assurance that the aid applications concerned are correct.

Toutefois, et conformément au DIPP, l'enveloppe financière n'ayant été précisée que pour les années 2007 à 2009 et faisant l'objet d'une mise à jour annuelle, afin d'inclure les années suivantes, les programmes au titre du volet V sont modifiés chaque année, de manière à tenir compte à la fois de la nouvelle dotation financière et de tous les changements techniques nécessaires.
However, as the financial envelope, in line with the MIPD, was specified for the years 2007-2009 only and is subject to a yearly update in order to include the subsequent years, Component V programmes are modified annually to take account of the new financial allocation as well as all technical changes necessary.

Il importe que la détection de cas de non-conformité significatifs au regard de la conditionnalité entraîne une augmentation du nombre de contrôles sur place pendant l’année suivante, afin de parvenir à un niveau d’assurance acceptable quant à l’exactitude des demandes d’aide concernées.
The determination of significant degree of non-compliances in relation to cross-compliance should lead to an increase of the number of the on-the-spot checks during the following year in order to reach an acceptable level of assurance of the correctness of the aid applications concerned.

Lorsque d'importantes irrégularités sont constatées, il y a lieu d'augmenter le taux de contrôles sur place pendant l'année en cours et les années suivantes afin d'obtenir des garanties satisfaisantes quant à la régularité des demandes d'aide concernées.
Where significant irregularities are found, the rate of on-the-spot checks should be increased during the current and following years in order to attain an acceptable level of assurance that the aid applications concerned are correct.

Au cours des années suivantes, la contribution annuelle est celle de l'année antérieure majorée annuellement de 2 % afin de compenser l'inflation et l'augmentation des coûts (voir annexe II, principe 7).
In the following years, the annual contribution is the contribution of the previous year with an annual increase of 2 % cent to compensate for inflation and increase in costs (cf. principle 7, Annex II).

La constatation d'irrégularités importantes doit entraîner une augmentation du taux de contrôle sur place pendant l'année en cours et les années suivantes afin d'obtenir des garanties satisfaisantes quant à la régularité des demandes d'aide concernées.
Where significant irregularities are found, the rate of on-the-spot checks should be increased during the current and following years in order to attain an acceptable level of assurance that the aid applications concerned are correct.

Afin de garantir la mise en œuvre du présent cadre d'activités, la Commission publie chaque année avant le 30 juin un programme de travail établissant les objectifs et les actions prioritaires de l'année suivante.
To ensure implementation of the framework for activities, the Commission, if possible before 30 June each year, is to publish an annual work programme setting out the priorities in terms of objectives and types of activities for the following year.

considérant que la possibilité de choisir l'année 1990 ou 1991 comme année de référence conduit à des problèmes de transition qui doivent être réglés; que, tout en assurant que le nombre total de droits existants ne soit pas augmenté au-delà du nombre de droits acquis et/ou potentiels correspondant à l'année de référence choisie, il y a lieu de prévoir l'attribution initiale de droits à certains producteurs se trouvant dans des situations bien spécifiées; que, afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles ayant conduit à ce qu'un producteur n'a pas demandé la prime pour l'année ou les années suivant l'année de référence, tout en ayant obtenu la prime pour l'année de référence, il y a lieu de prévoir la possibilité pour ce producteur de recevoir des droits de la réserve nationale; que, en outre, conformément au principe de la confiance légitime, il est nécessaire de prévoir, sous forme d'attribution de droits supplémentaires, une compensation au producteur dont le plafond individuel n'atteint pas son niveau normal, en raison de sa participation à un programme communautaire d'extensification;
Whereas the possibility of choosing 1990 or 1991 as the reference year will cause transitional problems which need to be regulated; whereas, while ensuring that the total number of existing rights is not increased above the number of acquired or potential rights corresponding to the reference year chosen, provision should be made for an initial allocation of rights to farmers in well-defined situations; whereas, in order to take account of the exceptional circumstances which prevented producers form applying for a premium for the year or years following the reference year, while having obtained a premium for the reference year, provision should be made for such producers to receive rights from the national reserve; whereas, moreover, in conformity with the principle of legitimate expectations, compensation in the form of the allocation of additional rights should be provided for in the case of producers whose individual ceiling does not reach its normal level because of their participation in a Community extensification programme;