Traduction de «années suivant l’entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase suivant l'entrée en service
post-go-live phase

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité
within two years of the entry into force of this.Treaty

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes
Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68. Lorsque l’employé qui a présenté un grief portant sur une question de classification reçoit une réponse au dernier palier avant la fin de l’année suivant l’entrée en vigueur de la partie I de la Loi, ou que le délai accordé pour fournir une telle réponse expire avant la fin de cette année, le délai prévu au paragraphe 67(1) commence, sous réserve du paragraphe 63(3) de la Loi, un an après la date d’entrée en vigueur de la partie I de la Loi.
68. Where an employee receives a final level reply to a grievance with respect to classification or where the time for providing such a reply expires before a day that is one year after Part I of the Act comes into force, the time period provided by subsection 67(1) shall, subject to subsection 63(3) of the Act, commence on the day that is one year after the day on which Part I of the Act comes into force.

Au Manitoba, durant l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi, les signalements par le public ont augmenté de 126 p. 100 comparativement à l'année précédente.
In Manitoba public reporting increased by 126% in the first year that the legislation was enacted, when compared to the previous year.

Par exemple, au cours de la première année suivant l'entrée en vigueur de la loi, si le document demandé existait depuis trois ans avant l'entrée en vigueur de la loi, il n'était pas communiqué; pendant la deuxième année, si le document demandé existait depuis cinq ans avant l'entrée en vigueur, il n'était pas communiqué; et pendant la troisième année, si le document demandé existait depuis plus de cinq ans avant l'entrée en vigueur de la loi et si, de l'avis du dirigeant de l'institution gouvernementale, l'acceptation de la demande gênait de façon déraisonnable les activités du ministère, on pouvait réclamer une exception.
For example, during the first year after the coming into force of the act, if the record requested was in existence for more than three years before the coming into force of the act, it would not be disclosed; during the second year after the coming into force of the act, if the document requested was in existence for more the five years before the coming into force of the act, it, too, would not be disclosed; and during the third year after the coming into force of the act, if the record requested was in existence for more than five years before the coming into force of the act and, in the opinion of the head of the government institution, to comply with the request would unreasonably interfere with the operations of the government department, it would also be exempt.

2. Les objectifs du secteur public consisteront à réaliser des économies, réparties et calculées conformément à l'article 4, paragraphe 4 , et à la méthode exposée à l'annexe I, qui, au cours des trois premières années suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, atteindront au total au moins 4,5 % de l'énergie distribuée et/ou vendue à ce secteur, au moins 5,5 % de celle-ci au cours des trois années suivantes et au moins 6 % de celle-ci au cours des trois années subséquentes . Aux fins de la comparaison et de la conversion en énergie primaire, on utilisera les facteurs de conversion figurant à l'annexe II.
2. The public sector targets shall consist of savings in the first three years following the entry into force of this Directive of at least 4.5% overall, in the next three years at least 5.5% overall, and in the three years after that at least 6% overall of energy distributed and/or sold to this sector, allocated and calculated in accordance with Article 4(4) and the methodology in Annex I. For purposes of comparison and for conversion to primary energy, the conversion factors set out in Annex II shall be applied.

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, à condition que ces organismes aient pleinement satisfait à toutes les exigences en matière de bonne gestion .
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision provided that these bodies have fully satisfied all requirements regarding sound management .

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision.
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision.

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, à condition que ces organismes aient pleinement satisfait à toutes les exigences en matière de bonne gestion.
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision provided that these bodies have fully satisfied all requirements regarding a sound management.

La disposition en question prévoit que, aux fins de l'évaluation des aides publiques octroyés par la Pologne, ce pays est - pendant les cinq premières années suivant l'entrée en vigueur de l'Accord - considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'art. 92 (actuel art. 87) par. 3 point a) du Traité CE (à savoir des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou il y a un grave sous-emploi).
That provision states that, for the purpose of assessing public aid granted by Poland, that country will, for the first five years after the entry into force of the Agreement, be regarded as an area identical to those areas of the Community covered by Article 92 (now Article 87)(3)(a) of the EC Treaty (i.e. areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious under-employment).

18 (1) Au plus tard le 30 septembre de chaque année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le président de l'Agence présente au ministre le rapport des activités et le plan d'entreprise de celle-ci pour l'année précédente. Le ministre fait déposer un exemplaire du rapport annuel devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.
18 (1) The President of the Agency shall, on or before September 30 of each year following the coming into force of this Act, submit to the Minister an annual report on the operations and the business plan of the Agency for the preceding year, and the Minister shall cause a copy of the report to be tabled in each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the Minister receives the report.