Vertaling van "années suivant la période visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

années suivant la période visée
out years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) pour tout investissement effectué pendant l’année suivant la période visée à l’alinéa d) ou toute année subséquente, la somme calculée en application du paragraphe (2).
(e) for an investment implemented at any time in the year that begins after the period referred to in paragraph (d), or in any subsequent year, the amount determined under subsection (2).

e) pour tout investissement effectué pendant l’année suivant la période visée à l’alinéa d) ou toute année subséquente, la somme déterminée en application du paragraphe (2).
(e) for an investment made at any time in the year that begins after the period referred to in paragraph (d), or in any subsequent year, the amount determined under subsection (2).

Lorsque, avant application de l'article 1 , paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/. , le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante".
Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/. , two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period".

1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante.
1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.

une différence supérieure à un pour cent de la moyenne, pour cette période de douze mois, soit de la mesure des gains pour l’ensemble des industries, soit de la mesure de remplacement visée à l’alinéa (5)b) pour chacun des mois de cette période, calculée conformément au présent article, d’après l’ancienne base quant au temps ou au contenu, la moyenne, pour cette période de douze mois, calculée d’après la nouvelle base quant au temps ou au contenu, est ajustée par le ministre, après avis du statisticien en chef du Canada, afin de tenir compte de l’ancienne base quant au temps ou au contenu, les autres moyennes qui sont calculées pour déterminer le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année suivant cette période de douze mois étant ajustées en conséquence.
of more than one per cent of the average for that twelve month period of the Industrial Aggregate or the other measure referred to in paragraph (5)(b) for each month in that period calculated pursuant to this section on the former time or content basis, the average for that twelve month period calculated on the new time or content basis shall be adjusted by the Minister, on the advice of the Chief Statistician of Canada, to reflect the former time or content basis, and any other averages that are calculated in determining the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the year following that twelve month period shall be adjusted accordingly.

c) sous réserve de l’alinéa d), lorsqu’un montant payable dans le cadre d’un régime privé d’assurance-maladie se rapporte à une période de l’année, sauf la période visée à l’alinéa b), le montant ainsi déductible pour la période ne peut dépasser le montant obtenu par la formule suivante :
(c) subject to paragraph (d), where an amount payable under a private health services plan relates to a particular period in the year, other than a period described in paragraph (b), the amount so deductible in relation to the particular period shall not exceed the amount determined by the formula

1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données visées aux annexes II et III au plus tard le 30 septembre de l’année suivant la période de référence.
1. Member States shall transmit to the Commission (Eurostat) the data set out in Annexes II and III by 30 September of the year following the reference period, at the latest.

1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données visées aux annexes II et III au plus tard le 31 juillet de l’année suivant la période de référence.
1. Member States shall transmit to the Commission (Eurostat) the data set out in Annexes II and III by 31 July of the year following the reference period at the latest.

Toute administration portuaire qui n’atteint pas le seuil mentionné ci-dessus doit procéder au même examen, a) soit pour la période quinquennale commençant à la date de transfert, si elle n’a pas fait procéder à un examen similaire avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), b) soit pour la période décennale suivant la période visée par l’examen similaire le plus récent auquel elle a fait procéder avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), dans les autres cas.
Airport authorities that do not meet the above threshold must cause the performance review to be undertaken (a) if no similar review has been undertaken before the coming into force of clause 193(1), for the five‑year period beginning on the transfer date; or (b) in any other case, for the 10‑year period following the period covered by the most recent similar review undertaken before the coming into force of clause 193(1).