Vertaling van "années subséquentes notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année financière en cours et années subséquentes
current and subsequent fiscal years

Questions provinciales à discuter en vue de l'entente de 1990 et des années subséquentes
Provincial Issues for 1990 and Beyond

observation de la loi après la vérification [ observation de la loi consécutive à la vérification | observation de la loi pour les années subséquentes ]
future compliance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 (1) Les paragraphes 27(1) et (2) de la même loi, édictés par l’article 10, s’appliquent à l’année commençant le 1 avril 1989 ainsi qu’aux années subséquentes et s’appliquent notamment aux juges visés par ces paragraphes qui ont cessé d’exercer leurs fonctions entre cette date et la veille de la sanction royale de la présente loi.
14 (1) Subsections 27(1) and (2) of the said Act, as enacted by section 10 of this Act, are applicable to the year commencing on April 1, 1989 and to subsequent years and, for greater certainty, apply to a judge therein described who ceased to hold office during the period commencing on that day and ending on the day preceding the day on which this Act is assented to.

Même si, dans les années subséquentes, la révolution orange est loin d'avoir tenu toutes ses promesses, le pays a néanmoins fait des progrès sur le plan démocratique, notamment avec l'accroissement de la liberté de presse et de la liberté politique.
While many of the promises of the Orange Revolution were not met in the years that followed, there was democratic progress with the increased media and political freedoms.

Toutes les provinces et tous les territoires vont recevoir plus d'argent et de transferts cette année et toutes les années subséquentes, notamment : 2,1 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour la péréquation; 800 millions de dollars supplémentaires pour l'enseignement postsecondaire en 2008, et une hausse de 3 p. 100 par année ensuite; 16,3 milliards de dollars sur sept ans pour l'infrastructure; 250 millions de dollars par année versés aux provinces et aux territoires pour la création de places en garderie; 3 milliards de dollars sur sept ans pour la formation de la main-d'œuvre et un fonds en fiducie de 1,5 milliard de dollars pour la qualité de l'air et la réduction des gaz à effet de serre.
All provinces and territories will receive more funding and transfers this year and each year into the future, including the following investments: $2.1 billion over the next two years for equalization; an increase of $800 million to post-secondary education for 2008, rising by 3 per cent per year afterwards; $16.3 billion over seven years for infrastructure; $250 million per year to the provinces and territories for child care spaces; $3 billion over seven years for labour market training; and a $1.5 billion trust fund for clean air and GHG reductions.

Nous avons pu constater le problème encore et encore dans les documents du gouvernement lui-même, notamment dans le rapport sur les facteurs de hausse des coûts, qui dit qu'après neuf années de plafonnement à 2 p. 100, le temps est venu de financer les services de base fournis aux Premières nations en tenant compte, au cours de la prochaine année et des années subséquentes, de l'augmentation de la population et des prix.
We have seen this over and over, and again, from the government's own documents such as the government's cost driver report, which talks about the fact that “after nine years of a 2 percent cap the time has come to fund First Nations basic services costs so that population and price growth are covered in the new and subsequent years”.

2. rappelle l'évolution agitée – longue de 24 années – que les profils avant de voitures moins dangereux pour les piétons ont connue jusqu'à présent et qui a vu notamment un financement communautaire et national de la recherche dans ce domaine, les travaux du Comité européen des véhicules expérimentaux (CEVE) et de ses groupes de travail, les études contradictoires coûts-avantages émanant de divers instituts de sécurité routière, d'une part, et de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), d'autre part, les débats consacrés aux méthodes de tests, la présentation à un stade relativement précoce de véhicules répondant dans une certaine mesure aux critères du CEVE, les tentatives avortées de la Commission de présenter une proposition législative et les promesses subséquentes – formulées dans diverses communications – de tenter à nouveau de proposer un acte législatif et, enfin, les essais du Programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures (Euro-NCAP) indiquant une performance généralement médiocre pour la plupart des véhicules;
2. Recalls the 24-year history of pedestrian-friendly car fronts to date, with EU and national funding of research in this field, the work of the European Enhanced Vehicle-Safety Committee (EEVC) and its different working groups, contradictory benefit studies by several national road safety institutes on one side and the European Association of Automotive Manufacturers (ACEA) on the other, debates on test methods, the presentation at a relatively early stage of cars which to a considerable extent already meet the EEVC criteria, the aborted attempts by the Commission to come forward with a legislative proposal and the subsequent promises in various communications to attempt again to propose a legislative act, and European New Car Assessment Programme (Euro-NCAP) tests in which most cars performed rather poorly;

-Monsieur le Président, le projet de loi exigerait notamment que les rapports financiers de l'État soient conformes aux principes comptables généralement admis. La population canadienne pourrait ainsi savoir quelles sont les dettes et les actifs du Canada (1515) En outre, il exigerait que le gouvernement publie avant chaque élection générale une mise à jour économique et financière préparée par le Conseil du Trésor pour les trois années subséquentes et incluant des prévisions des états financiers de l'État (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
He said: Mr. Speaker, this act would require, among other things, that the crown's financial reporting be in accordance with generally accepted accounting practices so the people of the country could see what the debts and assets of the country are (1515 ) In addition, it would require the government to publish before each general election an economic and fiscal update prepared by Treasury Board for the next three years and also to include forecasting of the estimated actual financial statements for the crown (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)