Traduction de «années sont complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]
further education

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]
additional personal accident insurance

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]
Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsqu’un État membre impose au vérificateur de communiquer, en plus des éléments décrits au paragraphe 3, des informations complémentaires concernant le processus de vérification qui ne sont pas nécessaires à la compréhension de l’avis, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef peut, dans un souci d’efficacité, soumettre ces informations complémentaires à l’autorité compétente indépendamment du rapport de vérification et à une autre date, mais au plus tard pour le 15 mai de la même année.
5. Where a Member State requires the verifier to submit information on the verification process in addition to the elements described in paragraph 3 and that information is not necessary to understand the verification opinion, the operator or aircraft operator may, for efficiency reasons, submit that additional information to the competent authority separately from the verification report at an alternative date, but no later than 15 May of the same year.

Les dispositions transitoires de la législation norvégienne prévoyant une réduction de la période d’assurance exigée pour le versement d’une pension complémentaire complète aux personnes nées avant 1937 sont applicables aux personnes couvertes par le règlement, pour autant qu’elles aient résidé en Norvège ou aient exercé une activité lucrative salariée ou non salariée en Norvège pendant le nombre d’années exigé après leur seizième anniversaire et avant le 1er janvier 1967, à savoir un nombre d’années équivalant au nombre d’années antérieures à 1937 jusqu’à l’année de naissance de l’intéressé.
The transitional provisions of the Norwegian legislation entailing a reduction of the insurance period which is required for a full supplementary pension for persons born before 1937 shall be applicable to persons covered by the Regulation provided that they have been residents of Norway, or engaged in gainful occupation as employed or self-employed in Norway, for such a number of years as is required after their 16th birthday and before 1 January 1967.

La reconnaissance d’un certain nombre d’années fictives de travail (jusqu’à huit) sert de base de calcul des pensions principales et complémentaires et des deux prestations de retraite en capital versées, l’une par l’OTE, et l’autre par la caisse de retraite complémentaire.
The recognition of a maximum of eight notional years of employment is the basis for the calculation of the main and auxiliary pensions as well as the two lump-sum retirement payments, one from OTE and one from the auxiliary fund.

De même, aux fins de l'application du paragraphe 3, si le total du bilan du secteur financier le moins important au sein du groupe chute en dessous de 6 milliards d'euros pour les conglomérats déjà soumis à la surveillance complémentaire, un seuil inférieur fixé à 5 milliards d'euros s'applique pendant les trois années qui suivent afin d'éviter de brusques changements de régime.
Similarly, for the application of paragraph 3, if the balance sheet total of the smallest financial sector in the group falls below EUR 6 billion for conglomerates already subject to supplementary supervision, a lower figure of EUR 5 billion shall apply for the following three years to avoid sudden regime shifts.

6. Aux fins de l'application des paragraphes 1 et 2, si les ratios qui y sont visés chutent respectivement au-dessous de 40 et de 10 % pour les conglomérats déjà soumis à la surveillance complémentaire, un ratio inférieur fixé respectivement à 35 et 8 % s'applique pendant les trois années qui suivent afin d'éviter de brusques changements de régime.
6. For the application of paragraphs 1 and 2, if the ratios referred to in those paragraphs fall below 40 % and 10 % respectively for conglomerates already subject to supplementary supervision, a lower ratio of 35 % and 8 % respectively shall apply for the following three years to avoid sudden regime shifts.

-Comme suite à sa communication intitulée Vers un marché unique pour les retraites complémentaires du 11 mai 1999 (COM(99) 134 final), la Commission présentera une initiative concernant le régime fiscal des pensions complémentaires transfrontalières au début de l'année prochaine.
-Further to its Communication Towards a Single Market for Supplementary Pensions of 11 May 1999 (COM(99) 134 final) the Commission will put forward an initiative dealing with the taxation of cross-border supplementary pensions early next year.

les droits à pension complémentaire sont garantis après trois années d'activité minimum.
supplementary pension rights be guaranteed after 3 years of employment at the latest.

considérant que le règlement (CEE) n° 3810/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 3826/92 (4), a fixé les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur de la viande bovine et, en particulier pour l'année 1993, les plafonds indicatifs se rapportant à certains groupes de produits pouvant être importés au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; que le règlement (CEE) n° 743/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges et expédiés au Portugal (5) a limité à partir du 1er avril 1993 aux bovins vivants l'application du MCE dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne les livraisons au Portugal; qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) n° 3810/91 se rapportant au Portugal;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 3810/91 (3), as last amended by Regulation (EEC) No 3826/92 (4), lays down the detailed rules for the application of the supplementary trade mechanism to trade in the beef and veal sector and, in particular for 1993, the indicative ceilings for certain groups of products which can be imported into Portugal from the Community as constituted on 31 December 1985; whereas Council Regulation (EEC) No 743/93 of 17 March 1993 on the list of products subject to the supplementary trade mechanism and exported to Portugal restricts from 1 April 1993, for deliveries to Portugal (5), the application of the STM in the beef and veal sector to live bovine animals; whereas, therefore, the Annex to Regulation (EEC) No 3810/91 should be amended for Portugal;

Activités relatives aux bourses PEC (Projets Européens Communs): sur le total des 1365 candidatures de PEC reçues, 975 (soit 71 %) se concentraient sur des domaines considérés comme prioritaires par les autorités nationales du pays partenaire concerné; trois nouvelles catégories de bourses ont été créées dans le cadre du programme Tempus pour l'année académique 1993/1994, dont deux, classées sous les rubriques PEC+ et CME+ (mesures complémentaires), sont destinées à remédier à la disparité existant entre les besoins tels que définis par les priorités nationales et les initiatives de la communauté académique européenne visant à répondre à ces besoins; au total, 11 PEC+ ont été sélectionnés et ont commencé leurs activités pour l'année académique 1994/1995.
Activities concerning JEP grants: 975 (71%) of the 1 365 JEP applications submitted focused on the areas considered as priorities by the national authorities of the partner country concerned; three new categories of grant were introduced under Tempus for the 1993-94 academic year, two of which were classified under JEP+ and CME+ (complementary measures), in order to reduce the disparity between the needs as defined by national priorities and the initiatives of the European academic world to cater for these needs; all in all 11 JEP+ were selected and have commenced their work for the 1994-95 academic year.