Traduction de «années précédentes n’indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)
to forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le nombre des échantillons à prélever chaque année pour la banque de données est indiqué à l’annexe XVII. La sélection des échantillons doit tenir compte de la situation géographique des vignobles dans les États membres énumérés à l’annexe XVII. Chaque année, 25 % des prélèvements au moins sont effectués sur les parcelles où ont été effectués les prélèvements de l’année précédente.
3. The number of samples to be taken each year for the databank is set out in Annex XVII. The selection of samples must take account of the geographical situation of vineyards in the Member States listed in Annex XVII. Each year at least 25 % of the samples shall be taken from the same plots as in the previous year.

2. Avant la fin du premier semestre de chaque année, les États membres communiquent à la Commission (Eurostat), en prenant comme référence le 31 décembre de l'année précédente, la liste des UAL et indiquent les éventuels changements apportés et la région de niveau NUTS 3 à laquelle elles appartiennent.
2. Within the first six months of each year, Member States shall transmit to the Commission (Eurostat), with reference to 31 December of the previous year, the list of LAU indicating any changes and the NUTS 3 region to which they belong.

Les motocycles puissants (véhicules de catégorie L dotés d’un moteur de plus de 125 cm3) seront contrôlés à compter de 2022 à moins que les statistiques de sécurité routière des cinq années précédentes n’indiquent que le même niveau de sécurité routière pourrait être atteint par d’autres moyens.
Powerful motorcycles (category L vehicles with an engine larger than 125 cm3) will be tested from 2022 unless road safety statistics for the previous 5 years show that the same level of road safety could be achieved by alternative measures.

Le matériel graphique fourni au bénéficiaire conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 indique les limites et l’identification unique des parcelles de référence visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 640/2014 et les limites des parcelles agricoles déterminées l’année précédente afin de permettre au bénéficiaire d’indiquer correctement la taille et la localisation de chaque parcelle agricole.
The graphic material supplied to the beneficiary in accordance with Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall indicate the boundaries and the unique identification of the reference parcels as referred to in Article 5(1) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 and the boundaries of the agricultural parcels determined in the previous year as to enable the beneficiary to indicate correctly the size and location of each agricultural parcel.

Toutefois, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est supérieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau supérieur de 20 % aux TAC de l'année précédente ou, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est inférieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau inférieur de 20 % aux TAC de l'année précédente.
However, if the level indicated by scientific advice is more than 20 % greater than the TACs in the previous year, they shall be set at a level 20 % greater than the TACs in the previous year, or if the level indicated by scientific advice is more than 20 % less than the TACs in the previous year they shall be set at a level 20 % less than the TACs in the previous year.

1. Au plus tard le 15 décembre de chaque année, chaque État membre transmet à la Commission les données recueillies l’année précédente pour chaque placette de niveau I, conformément aux méthodes et aux formulaires indiqués au chapitre 14 de l’annexe I.
1. By 15 December each year, each Member State shall forward to the Commission the data collected during the preceding year for each Level I point using the methods and forms set out in Chapter 14 of Annex I.

Il convient d’indiquer ici le nombre de fois où le délai de trois mois a été dépassé au cours de l’année de référence, même si la demande a été envoyée au cours de l’année précédente ou si la réponse n’a toujours pas été envoyée à la fin de l’année de référence.
What should be counted here is the number of times the three months deadline has passed during the reporting year, even if the request was sent during the preceding year or even if the reply is still not sent by the end of the reporting year.

Aucun des trois États membres (Portugal, Royaume-Uni, Autriche) qui ont maintenu les mêmes objectifs que l'année précédente n'indique les progrès réalisés.
None of the three Member States (Portugal, United Kingdom, Austria) that maintained the same targets as last year report on progress made.