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Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente

Vertaling van "années précédentes n’avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council


reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)

to forward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les données disponibles suggèrent que, comme les années précédentes, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient le plus souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.

The data available suggest that, as in the previous years, persons apprehended when illegally residing in Germany most often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.


Les données disponibles suggèrent que, comme l'année précédente, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.

The data available suggest that, as during the previous year, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.


Leur nombre a augmenté en 2011 de 18 % par rapport à l’année précédente, où 122 décisions de ce type avaient été publiées.

Their number increased in 2011 by 18% in comparison with 2010 where 122 such decisions have been issued.


c) autoriser les parties engagées à comptabiliser les économies obtenues au cours d’une année donnée comme si elles avaient été obtenues au cours de l’une des deux années précédentes ou au cours de l’une des deux années suivantes.

(c) allow obligated parties to count savings obtained in a given year as if they had instead been obtained in any of the two previous or two following years.


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autoriser les parties obligées à comptabiliser les économies d'énergie obtenues au cours d'une année donnée comme si elles avaient été obtenues au cours de l'une des quatre années précédentes ou au cours de l'une des trois années suivantes.

allow obligated parties to count savings obtained in a given year as if they had instead been obtained in any of the four previous or three following years.


autoriser les parties obligées à comptabiliser les économies d'énergie obtenues au cours d'une année donnée comme si elles avaient été obtenues au cours de l'une des quatre années précédentes ou au cours de l'une des trois années suivantes.

allow obligated parties to count savings obtained in a given year as if they had instead been obtained in any of the four previous or three following years.


L’autre exportateur qui n’a pas satisfait au critère 2 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, n’a pas contesté les erreurs relevées dans ses livres comptables, mais a estimé que certaines d’entre elles étaient de moindre importance et que d’autres, survenues les années précédentes, n’avaient pas eu d’incidence sur la clarté des comptes de la société.

The other exporter that did not meet the requirements of criterion 2 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation did not contest the fact that errors in its accounting books took place, but considered that some were of minor importance and that others that took place in previous years did not affect the clarity of the company’s accounts.


c) autoriser les parties engagées à comptabiliser les économies obtenues au cours d’une année donnée comme si elles avaient été obtenues au cours de l’une des deux années précédentes ou au cours de l’une des deux années suivantes.

(c) allow obligated parties to count savings obtained in a given year as if they had instead been obtained in any of the two previous or two following years.


Les données disponibles suggèrent que, comme les années précédentes, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient le plus souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.

The data available suggest that, as in the previous years, persons apprehended when illegally residing in Germany most often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.


Les données disponibles suggèrent que, comme l'année précédente, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.

The data available suggest that, as during the previous year, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.




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années précédentes n’avaient ->

Date index: 2024-01-12
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