Vertaling van "années pour payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

Calcul de l'impôt à payer pour les fiducies de fonds mutuels (pour les années d'imposition 1980 et suivantes)
Calculation of Total Tax Payable for Mutual Fund Trusts (for the 1982 and Subsequent Taxation Years)

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle
operating year | operational year | year of operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, au cours de la dernière année d'exécution des deux programmes et la dernière année de la décision no 2013/791/Euratom, la Commission émet en juin de cette année un seul appel de fonds couvrant l'ensemble de l'année à payer au plus tard 30 jours après réception de l'appel de fonds correspondant.
However, in the last year of the two Programmes and the last year of Decision 2013/791/Euratom, the Commission shall issue in June of that year a single call for funds covering the whole year to be paid not later than 30 days after receipt of the corresponding call for funds.

La contrepartie financière annuelle a été fixée à 710 000 euros pour les 3 premières années et à 675 000 euros la quatrième année, 325 000 euros étant destinés à l'appui de la politique sectorielle de Sao Tomé-et-Principe, et les taxes à payer par les armateurs sont passées de 35 euros/tonne à 55 euros au cours des deux premières années, 60 euros, la troisième année et 70 euros, la quatrième année.
The annual financial contribution was set at EUR 710 000 for the first three years and EUR 675 000 for the fourth year, EUR 325 000 being earmarked for support for the sectoral fisheries policy of São Tomé and Príncipe. The fees to be paid by shipowners have risen from EUR 35/tonne to EUR 55 for the first two years, 60 for the third year and 70 for the fourth year.

Sur la base de ce contrat, So.Ge.A.AL devait payer des contributions de marketing de i) [.] EUR par an pour la première année de rotation journalière sur chaque liaison internationale, ii) [.] EUR pour la deuxième rotation journalière, durant l'été uniquement, sur chaque liaison, et iii) une contribution d'introduction marketing ponctuelle de [.] EUR concernant la première année d'exploitation de chaque liaison internationale autre que la liaison avec Londres et [.] EUR supplémentaires pour chacune des deuxième et troisième années d'exploitation de cette nouvelle liaison.
Based on that agreement So.Ge.A.AL was to pay marketing contributions of (i) EUR [.] per annum for the first daily year-round rotation on each international route, (ii) EUR [.] for the second daily summer-only rotation on each route, and (iii) a one-off introductory marketing contribution of EUR [.] in respect of the first year of operation of each international route other than the London route and a further EUR [.] for each of the second and third years of operation of such new route.

Les terres agricoles appartenant à l’État peuvent être vendues à tempérament sur une période de quinze ans au maximum; l’acheteur commençant à payer à partir de la deuxième année et payant comptant 10 % du prix, sauf dans le cas des jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, qui ne doivent payer comptant que 5 %.
State-owned agricultural land can be sold in instalments over a period of no longer than 15 years, the purchaser starting to pay as from the second year and paying 10 % of the price outright, except for young farmers under 40 years of age, who need only pay 5 %.

Nous ne nous soucions guère du fait que c’est le contribuable européen qui, chaque année, doit payer des centaines de millions d’euros pour financer ces subventions ruineuses.
We seem all too keen to tolerate the fact that the European taxpayer is having to foot a bill amounting to hundreds of millions of euros every year on such wasteful subsidies.

Néanmoins, dans la plupart des régimes généraux et obligatoires, l’entité n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer ces prestations futures; sa seule obligation est d’acquitter les cotisations lorsqu’elles deviennent exigibles, et, si elle cesse d’employer des participants au régime, elle n’a pas l’obligation de payer les prestations accumulées par les membres de son personnel au cours des années antérieures.
Nevertheless, in most state plans the entity has no legal or constructive obligation to pay those future benefits: its only obligation is to pay the contributions as they fall due and if the entity ceases to employ members of the state plan, it will have no obligation to pay the benefits earned by its own employees in previous years.

Par conséquent, une personne qui fait cadeau d’un ordinateur vieux de plusieurs années doit payer une taxe d’un même montant que s’il était nouveau, bien que les marchandises offertes aient une valeur bien moindre lorsqu’elles sont offertes que le prix mentionné sur la facture d’origine de l’achat.
As a result, someone who makes a gift of a computer that is several years old has to pay the same amount of tax as if it were new, even though donated goods are worth much less when they are passed on than the price on the original invoice for their purchase.

Et voilà que cette année, au cours du dernier mois, la Commission a décidé qu’on ne pouvait pas payer maintenant, et qu’il fallait payer à la fin de l’année.
Now this year, in the last month, the Commission have decided that it cannot be paid now, it must be paid at the end of the year.

Pour ces derniers, l’aide financière correspond, au cours des cinq premières années, en moyenne à 30 % des rétributions de transmission à payer par emplacement de chaîne, le taux d’aide de 40 % octroyé au cours de la première année d’exploitation baissant chaque année de 5 % pour atteindre 20 % au bout de cinq ans.
Concerning the broadcasters previously not present on the analogue platform, the financial assistance amounts to on average 30 % of the transmission fees per channel for five years, decreasing by 5 % each year from 40 % in the first year to 20 % in the fifth year.

La Commission pourrait-elle expliquer les modalités de sélection de ces personnes et préciser le montant alloué chaque année pour payer leur formation, leurs dépenses et leurs honoraires ?
How were these people selected, and how much is spent per annum on their training, expenses and appearance fees?