Vertaling van "années passées sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

période passée sous garde [ temps passé sous garde ]
time spent in custody

Incidence économique de l'immigration au cours des dernières années : premier rapport du Sous-comité des Diminishing Returns : huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Economic impact of recent immigration: first report of the Sub-Committee on Diminishing Returns: eighth report of the Standing Committee on Citizenship an Immigration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de sa dernière réunion en fin d’année passée, le Conseil, alors sous présidence française, a adopté le code de conduite en tant qu’instrument contraignant.
At its last meeting at the end of last year, the Council, under the French Presidency, adopted the Code of Conduct as a legally binding instrument.

1. Les informations relatives aux performances passées de l’OPCVM sont présentées sous la forme d’un diagramme en bâtons, qui couvre les performances de l’OPCVM sur les dix dernières années.
1. The information about the past performance of the UCITS shall be presented in a bar chart covering the performance of the UCITS for the last 10 years.

L’année passée, le Parlement a cédé à des arguments fallacieux et, sous la pression de la gauche, des syndicats et de certains gouvernements, a retiré les soins de santé de la directive relative aux services.
Last year Parliament succumbed to false arguments and, under pressure from the left, the unions and some governments, removed healthcare from the services directive.

Aussi suis-je ravie qu’après huit années passées sous mandat international, une proposition concrète ait été déposée sur la table du Conseil de sécurité des Nations unies.
For this reason, I am glad that, after eight years of international administration, there is a tangible proposal on the table at the UN Security Council.

8. rappelle que l'existence, dans les années passées, d'une Charte de l'OLP appelant de façon explicite à la destruction d'Israël, ainsi que d'une politique israélienne fondée sur la négation du principe même de la création d'un Etat palestinien n'a jamais empêché des négociations entre les deux parties, sous l'égide de différents acteurs internationaux;
8. Recalls that the existence in years gone by of a ‘PLO Charter’ calling explicitly for the destruction of Israel, as well as Israeli policies based on the negation of the very principle of the creation of a Palestinian state, have never stood in the way of negotiations between the two parties under the aegis of different international players;

3. s'inquiète de la marge limitée qui demeure au titre de la rubrique 4 pour les besoins apparus au cours des années passées en matière de financement des actions extérieures, étant donné que 400 millions d'euros ont été ajoutés au plafond original au moyen de l'instrument de flexibilité; estime que la majeure partie de la marge laissée sous la rubrique 3 pourrait être consommée pour le seul financement des projets pilotes et des actions préparatoires autorisés par l'article 37 de l'accord interinstitutionnel, aucune marge n'étant laissée pour relever le financement des autres programmes;
3. Is worried about the limited margin left under heading 4 in respect of the needs appeared over the past years for financing external actions, considering that EUR 400 million have been added to the initial ceiling through the flexibility instrument; considers that most of the margin left under heading 3 could be consumed only to finance the pilot projects and preparatory actions allowed by paragraph 37 of the IIA, leaving no margin for increasing other programmes;

Le Commissaire a également expliqué les raisons qui ont amené la Commission à adopter ce nouvel encadrement : « Les règles actuellement en vigueur, qui datent de 1994, se sont révélées un instrument efficace au cours des années passées. Cependant, les interventions des Etats membres sont aujourd'hui plus nombreuses, par exemple dans le secteur de l'énergie, et se manifestent sous des formes jusqu'alors peu utilisées, notamment les réductions ou exonérations de taxes .
Mr Monti also explained why the Commission had brought in the new guidelines: "The current rules, which date from 1994, have proved effective, but Member States now intervene more frequently, for example in the energy sector, providing aid in forms that were rather uncommon until recently, notably tax reductions or exemptions.

A la différence des années passées, les possibilités de pêche ainsi que les conditions qui s'y rattachent ont été rassemblées sous le même règlement.
A notable difference this year is the grouping of fishing opportunities and associated conditions for 2000 under the same Regulation.

En 2008, la Banque a débloqué un prêt de 373 millions d’EUR pour la liaison par câble sous-marin entre l’Italie continentale et la Sardaigne (Sapei) et l’année passée, un prêt de 500 millions d’EUR a été signé pour la modernisation du réseau de transport d’électricité.
In 2008, the Bank provided a EUR 373m loan for the Italy-Sardinia submarine cable link (Sapei) and last year a EUR 500m loan was signed for the upgrading of the transmission grid.