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Année africaine des droits de l'homme
Année internationale des droits de l'homme
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Les diplômés des universités et leurs emplois
Liberté sociale
Science juridique

Vertaling van "années leurs droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme | Année africaine des droits de l'homme

African Year of Human Rights | African Year of Human Rights with particular focus on the Rights of Women


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition d ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Année internationale de l'apprentissage des droits de l'homme

International Year of Human Rights Learning


Année internationale des droits de l'homme

International Year for Human Rights


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


Les diplômés des universités et leurs emplois : changements durant les années 70 [ Les diplômés des universités et leurs emplois ]

University graduates and jobs: changes during the 1970s [ University graduates and jobs ]


Commission canadienne, Année internationale des droits de l'homme [ Commission canadienne de l'Année internationale des droits de l'homme | Commission canadienne, AIDH ]

Canadian Commission, International Year for Human Rights [ Canadian Commission, IYHR ]


Année internationale des droits de l'homme

International Year for Human Rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme l'explique l'étude, pour certains produits agroalimentaires, l'entrée en vigueur de l'accord se traduit par la suppression progressive, étalée sur plusieurs années, des droits de douane.

As well explained in the study, entry into force for some agri-food products means phasing out of tariffs over several years.


En particulier, l’UA et l’UE ont convenu de consolider davantage les actions dans le cadre du thème : « 2016, l'Année des droits de l'homme », et ont souligné la nécessité de réduire l’inégalité entre les hommes et les femmes, de mettre fin à la violence extrême et à la discrimination sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations contre les femmes et les filles pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le développement politique, économique et social, conformément aux objectifs spécifiques de l'UA en ce qui con ...[+++]

In particular, the Colleges agreed to continue to consolidate actions with 2016 as the year of Human Rights and further stressed the need to reduce gender inequality, end violence and discrimination in all its forms and manifestations against women and girls, to enable them to play their full role in political, economic and social development in line with the AU's specific focus on the rights of women in Africa.


1. Au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, les États membres calculent la valeur unitaire des droits au paiement en divisant un pourcentage fixe du plafond national visé à l'annexe II, pour chaque année concernée, par le nombre de droits au paiement attribués la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.

1. In the first year of implementation of the basic payment scheme, Member States shall calculate the unit value of payment entitlements by dividing a fixed percentage of the national ceiling set out in Annex II for each relevant year by the number of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.


En l'absence d'accord lors des négociations du cycle de Doha, l'Union européenne gèlera ces réductions pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, ce qui signifie que, dans le cas où un accord ne serait pas obtenu lorsque les réductions réalisées par l'Union européenne ramèneront ses droits à 132 EUR/ tonne, celle-ci s'abstiendra de toute nouvelle réduction dans une limite de deux ans – soit au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2015. Par la suite, ...[+++]

Should there be no agreement in the Doha Round negotiations, then the EU will freeze its cuts for up to two years. This means that should there be no agreement once the EU cuts its tariffs to €132 per tonne, it will make no further cuts for up to two years, until the end of 2015 at the latest, then from 2016 at the latest, the EU will continue cutting its tariff each year, as agreed until the tariff reaches €114/t on 1 January 2019 at the latest.


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En l'absence d'accord lors des négociations du cycle de Doha, l'Union européenne gèlera ces réductions pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, ce qui signifie que, dans le cas où un accord ne serait pas obtenu lorsque l'Union européenne ramènera ses droits à 132 EUR/tonne, celle-ci s'abstiendra de toute nouvelle réduction pendant deux ans au maximum – soit au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2015, puis au plus tard à pa ...[+++]

Should there be no agreement in the Doha Round negotiations, then the EU will freeze its cuts for up to two years. This means that should there be no agreement once the EU cuts its tariffs to €132 per tonne, it will make no further cuts for up to two years, until the end of 2015 at the latest, then from 2016 at the latest, the EU will continue cutting its tariff each year, as agreed until the tariff reaches €114/t on 1 January 2019 at the latest.


ter. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.


(a) Pour le calcul de l’actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

(a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

(a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


5. a) Pour le calcul de l'actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

5 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


ter. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.


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