Vertaling van "années de résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]

résidence secondaire
secondary residence

État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence
country of residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après 5 années de résidence légale dans un État membre et pour autant que les autres conditions nécessaires pour obtenir le statut de résident de longue durée soient remplies, la proposition accorde aux résidents de longue durée un ensemble de droits uniformes qui sont aussi semblables que possible à ceux des citoyens de l'UE, ainsi que le droit de circuler et de s'établir dans un autre État membre pour des raisons professionnelles, d'études ou autres.
After 5 year of legal residence in one Member State, and provided that the other conditions to obtain the long-term residence status are fulfilled, the proposal grants the long-term resident a set of uniform rights which are as similar as possible to those of EU citizens and the right to move and to settle in another Member State for reasons of work, study or other purposes.

Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.
For the purpose of calculating the five years period of legal and continuous residence in the Union referred to in point (a) of paragraph 3 and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Member States shall not interrupt the five years period if those periods of absence are shorter than twelve consecutive months and do not exceed in total eighteen months within the five years period of legal and continuous residence.

Elle dispose également que les citoyens de l'Union acquerront un droit de séjour permanent dans l'État membre d'accueil après 5 années de résidence.
It also provides that Union citizens will acquire a permanent right of residence in the host Member State after 5 years of residence.

Avec les amendements proposés par le Parlement européen en avril 2008, qui portent entre autres sur le calcul des cinq années de résidence précédent, la demande du statut de résident de longue durée, et en l’absence d’unanimité au sein du Conseil, cette nouvelle proposition apportera une aide directe aux bénéficiaires d’une protection internationale qui résident sur le territoire de l’UE depuis plus de cinq ans mais qui n’ont toujours pas obtenu le statut de résident.
With the amendments proposed by the European Parliament in April 2008, which provide for, amongst other measures, the calculation of the five years of residence preceding the application for residence status, and with the lack of unanimity in the Council, this new proposal will directly aid beneficiaries of international protection who have been residing within EU territory for more than five years but still do not have resident status.

- le calcul des cinq années de résidence précédant la demande du statut de résident de longue durée;
- the calculation of the five years of residence preceding application for long-term residence status;

deux années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de titre de séjour de résident de longue durée — CE, en tant que titulaire d’une carte bleue européenne sur le territoire de l’État membre où la demande est déposée.
legal and continuous residence for two years immediately prior to the submission of the relevant application as an EU Blue Card holder within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged.

(b) deux années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de permis de séjour de résident de longue durée, en tant que titulaire d'une carte bleue européenne sur le territoire de l'État membre où la demande est déposée.
(b) legal and continuous residence as holder of an EU Blue Card within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged for two years immediately prior to the submission of the relevant application.

(b) trois années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de permis de séjour de résident de longue durée, en tant que titulaire d'une carte bleue européenne sur le territoire de l'État membre où la demande est déposée.
(b) legal and continuous residence as holder of an EU Blue Card within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged for three years immediately prior to the submission of the relevant application.

D'après cette directive, les États membres doivent reconnaître le statut de résident de longue durée après une durée de cinq années de résidence légale et ininterrompue dans un Etat membre.
Under the Directive Member States must grant long-term resident status after a period of five years of legal, continuous residence in a Member State.

En outre, la directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée prévoit la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de déménager et de séjourner dans un autre État membre après cinq années de résidence légale dans le premier État membre de résidence.
Also, the long-term residents Directive 2003/109/EC provides for the possibility for third-country nationals to move to and reside in another Member State after five years of legal residence in the first Member State of residence.