Vertaling van "années de consultations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année limite | délai de communicabilité | délai de consultabilité | délai de consultation
data limit

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Consultation des ministres de l'Asie et du Pacifique sur les objectifs en faveur des enfants dans les années 90
Asia and Pacific Ministerial Consultation on Goals for Children in the 1990s

Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1981 et modifiant la Loi sur la consultation populaire
An Act respecting the enumeration of electors for the year 1981 and providing amendments to the Referendum Act

Consultation spéciale interorganisations pour la préparation de l'Année internationale de la jeunesse
Ad Hoc Inter-Agency Consultation on the International Youth Year

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. note avec satisfaction que, depuis quelques années, les consultations publiques font partie intégrante de la politique de transparence de la BEI, mais appelle celle-ci à accorder plus de place au dialogue avec les parties prenantes en fournissant à celles-ci des documents d'orientation clairs sur leur éventuelle participation à des consultations ou évaluations;
19. Notes with satisfaction that the public consultations have become an integral part of the EIB's transparency policy in recent years; calls however on the EIB to pay more attention to the stakeholders' engagement, by providing them with clear guidance documents concerning their possible involvement in consultations or evaluations;

5. Avant le 30 septembre de chaque année, après consultation de la Commission et après avoir reçu l’approbation par le conseil des régulateurs conformément à l’article 15, paragraphe 3, le conseil d’administration adopte le programme de travail de l’agence pour l’année suivante et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
5. The Administrative Board shall adopt, before 30 September each year, after consulting the Commission and after having received approval by the Board of Regulators in accordance with Article 15(3), the work programme of the Agency for the coming year and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the Commission.

2. Avant le 30 septembre de chaque année, après consultation de la Commission, le conseil des régulateurs, conformément à l'article 30, paragraphe 4, et au projet de budget établi en vertu de l'article 37, adopte le programme de travail de l'ORET pour l'année suivante et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
2 . After consulting the Commission, the Board of Regulators shall, in accordance with Article 23(3) and in line with the draft budget established in accordance with Article 25, adopt, before 30 September each year, BERT's work programme for the following year, and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the Commission.

4. Le directeur général soumet pour le 31 mars de chaque année, après consultation du comité consultatif, un rapport d'activités de l'Agence pour l'année écoulée et un projet de programme de travail pour l'année suivante.
4. By 31 March each year the Director General shall, after consulting the Advisory Committee, submit to the Commission a report covering the activities of the Agency in the previous year and a work programme for the coming year.

2. Dans l’attente du résultat des consultations visées au paragraphe 1, la Commission peut inviter la Fédération de Russie à prendre les mesures conservatoires nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite de ces consultations puissent être effectués pour l’année au cours de laquelle la demande de consultations a été présentée, ou pour l’année suivante si les limites quantitatives de l’année en cours sont épuisées et pour autant qu’il existe des preuves manifestes de contournement.
2. Pending the outcome of the consultations referred to in paragraph 1, the Commission may ask the Russian Federation to take the necessary precautionary steps to ensure that adjustments to the quantitative limits agreed following such consultations may be carried out for the year in which the request for consultations was lodged or for the following year, if the quantitative limits for the current year are exhausted, where there is clear evidence of circumvention.

La Commission compte lancer, plus tard dans l'année, une consultation sur l'organisation, la composition et le fonctionnement précis du forum.
The Commission intends to launch a consultation later this year on the detailed functioning, organisation and composition of the Forum.

Un calendrier des projets à mettre en oeuvre doit être établi chaque année après consultation du comité visé à l'article 5 de la décision .
A calendar of projects to be implemented should be established annually, following consultation of the committee referred to in Article 5 of the Decision.

4. Chaque année, après consultation de l'autorité de contrôle commune établie conformément à l'article 115 sur les règles de protection des données, le Conseil communique au Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre du présent article.
4. Each year, after seeking the opinion of the joint supervisory authority set up pursuant to Article 115 on the data protection rules, the Council shall submit a report to the European Parliament on the implementation of this Article.