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Années d'études consécutives
Au cours de deux années consécutives
Observation de la loi après la vérification
Observation de la loi consécutive à la vérification
Observation de la loi pour les années subséquentes

Vertaling van "années consécutives devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au cours de deux années consécutives

during two successive years


années d'études consécutives

progressive years of education


observation de la loi après la vérification [ observation de la loi consécutive à la vérification | observation de la loi pour les années subséquentes ]

future compliance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient être toujours comptabilisées comme ayant un effet de +/‒ X pendant l’année des premiers effets budgétaires et de ‒/+ X l’année suivante, c’est-à-dire que l’incidence globale sur le niveau des recettes ou des dépenses sur deux années consécutives doit être égale à zéro.

By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/–X in the year of the first budgetary impact and –/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.


[4] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, l'une ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.

[4] One-off measures covering more than one year (e.g. a tax amnesty generating income in two consecutive years) should be recorded as two separate measures, one as a measure having its first impact in t and one having its first impact in t+1.


[2] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, une mesure ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.

[2] One-off measures covering more than one year (e.g. a tax amnesty generating income in two consecutive years) should be recorded as two separate measures, one as a measure having its first impact in t and one having its first impact in t+1.


De par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro.[2]

By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.[2]


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Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].

If the impact of a measure varies over time, only the incremental impact should be recorded in the table[3]. By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero[4].


Les pays ne devraient cependant être exclus que s'ils remplissent les critères d'exclusion pendant trois années consécutives, et ils devraient être réadmis s'ils ne remplissent pas ces critères pendant trois années consécutives.

However, countries should be excluded only where they meet the criteria for exclusion during three consecutive years, and they should be readmitted where they do not meet those criteria during three consecutive years.


Les secteurs ne devraient cependant être gradués que s'ils remplissent les critères de graduation pendant trois années consécutives, et ils devraient être réadmis s'ils ne remplissent pas ces critères pendant trois années consécutives.

However, sectors should be graduated only where they meet the criteria for graduation during three consecutive years, and they should be readmitted where they do not meet those criteria during three consecutive years.


(14) La résolution du Conseil du 31 mars 1995 concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union européenne(6) indique que les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union européenne autres que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives et, si possible, durant une période plus longue, pour chaque langue au cours de la scolarité obligatoire.

(14) Council Resolution of 31 March 1995 on improving and diversifying language learning and teaching within the education systems of the European Union(6) states that pupils should as a general rule have the opportunity of learning two languages of the European Union other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years during compulsory schooling and if possible for a longer period.


(4 bis) La résolution du Conseil du 31 mars 1995 sur l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union européenne indique que les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues autres que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives, et si possible une période plus longue, pour chaque langue au cours de la scolarité obligatoire; __________ JO C 207 du 12.8.1995, p. ...[+++]

(4a)The Council resolution of 31 March 1995 on improving and diversifying language learning and teaching within the education systems of the European Union stipulates that pupils should, as a general rule, have the opportunity of learning two languages other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years for each language during compulsory schooling and if possible for a longer period; ______________________ OJ C 207, 12.8.1995, p. 1.


- compte tenu de l'évolution et des progrès réalisés au cours des dix dernières années en matière d'enseignement des langues dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union européenne autres que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives, et si possible durant une période plus longue, ...[+++]

- In view of the developments that have taken place and the progress that has been made over the last 10 years in the teaching of languages in all the Member States of the Union, pupils should as a general rule have the opportunity of learning two languages of the Union other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years during compulsory schooling and if possible for a longer period; the aim of such teaching, going beyond introductory tuition, is the acquisition of clearly defined skills; it is for each Member ...[+++]




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