Traduction de «années comprises dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

année d'expansion [ année grasse | année de suractivité | année d'emballement ]
boom year

plage de teinte comprise entre deux isolignes
layer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Référence de la procédure de sélection (année comprise): [50 characters]
Reference to selection procedure: (including the year) [50 characters]

1. Au plus tard le 31 mai 2016, et au plus tard le 31 mai de chaque année suivante jusqu’à l’année 2023 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme opérationnel au cours de l’année civile écoulée.
1. By 31 May 2016, and by 31 May of each subsequent year up to and including 2023, Member States shall submit to the Commission an annual implementation report on the implementation of the operational programme in the previous calendar year.

(3.02) Aux fins de calcul, pour une année comprise dans une période visée aux paragraphes (3) ou (3.01), de l’allocation de consommation initiale de HCFC du cédant qui a cédé, au cours d’une année comprise dans la période précédant la période en cause, la totalité ou une fraction de son allocation de consommation au moyen d’une cession permanente, l’allocation de consommation cédée est soustraite du niveau calculé de consommation de HCFC pour chaque année utilisée pour le calcul qui précède l’année au cours de laquelle la cession a eu lieu.
(3.02) For the purpose of calculating, for a year that falls within a period referred to in subsection (3) or (3.01), the initial consumption allowance of HCFCs of a transferor who has permanently transferred during a year that falls within the period immediately preceding that period, all or any portion of their consumption allowance, the allowance transferred shall be subtracted from the transferor’s calculated level of consumption of HCFCs for each year used to calculate that initial consumption allowance that precedes the year in which the transfer occurred.

(3.03) Aux fins de calcul, pour une année comprise dans une période visée aux paragraphes (3) ou (3.01), de l’allocation de consommation initiale de HCFC du cessionnaire qui a reçu, au cours d’une année comprise dans la période précédant la période en cause, la totalité ou une fraction d’une allocation de consommation au moyen d’une cession permanente, l’allocation de consommation reçue est ajoutée au niveau calculé de consommation de HCFC pour chaque année utilisée pour le calcul qui précède l’année au cours de laquelle la cession a eu lieu.
(3.03) For the purpose of calculating, for a year that falls within a period referred to in subsection (3) or (3.01), the initial consumption allowance of HCFCs of a transferee who has received by permanent transfer during a year that falls within the period immediately preceding that period, all or any portion of a consumption allowance, the allowance transferred shall be added to the transferee’s calculated level of consumption of HCFCs for each year used to calculate that initial consumption allowance that precedes the year in which the transfer occurred.

(4) Lorsque la somme de toutes les allocations de consommation initiales de HCFC et de tous les niveaux calculés de consommation autorisés par les permis délivrés en vertu de l’alinéa 33(1)d) atteint 90 % de la consommation canadienne maximale de HCFC pour une année comprise dans l’une des périodes visées aux paragraphes (1) ou (3), l’allocation de consommation de base de HCFC d’une personne à l’égard du domaine autorisé pour l’année et chaque année subséquente comprise dans cette période est la somme :
(4) When the sum of all initial consumption allowances of HCFCs and all calculated levels of consumption allowed under permits issued under paragraph 33(1)(d) reaches 90% of Canada’s maximum consumption of HCFCs for a year within one of the periods described in subsection (1) or (3), the baseline consumption allowance of HCFCs for a person for an authorized sector for the year and each subsequent year in that period is the sum of

a) l’allocation de consommation initiale de HCFC du cédant qui a cédé la totalité ou une fraction de son allocation de consommation au moyen d’une cession permanente au cours d’une année comprise dans la période visée aux paragraphes 10(3) ou (3.01) est réduite, pour cette année et pour toute année subséquente comprise dans cette période, de l’allocation de consommation cédée;
(a) the initial consumption allowance of HCFCs of a transferor who has permanently transferred all or any portion of their consumption allowance in a year that falls within a period referred to in subsection 10(3) or (3.01) is reduced for that year and each subsequent year that falls within that period by the consumption allowance transferred; and

b) l’allocation de consommation initiale de HCFC du cessionnaire qui a reçu la totalité ou une fraction d’une allocation de consommation au moyen d’une cession permanente au cours d’une année comprise dans la période visée aux paragraphes 10(3) ou (3.01) est augmentée, pour cette année et pour toute année subséquente comprise dans cette période, de l’allocation de consommation reçue.
(b) the initial consumption allowance of HCFCs of a transferee who has received by permanent transfer all or any portion of a transferor’s consumption allowance in a year that falls within a period referred to in subsection 10(3) or (3.01) is increased for that year and each subsequent year that falls within that period by the consumption allowance transferred.

1. Pour le 30 juin 2016, et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2024 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.
1. By 30 June 2016 and by 30 June of each subsequent year until and including 2024, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.