Vertaling van "années civiles consécutives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

année civile [ AC | année de calendrier ]
calendar year

exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile
financial year not coinciding with calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La base de données permet aussi la consultation directe et immédiate des données concernant au moins les quatre dernières années civiles consécutives, et pour les données relatives aux "pâturages permanents" définis à l'article 2, point c), du règlement (CE) no 1120/2009 de la Commission dans sa version originale, ainsi que, pour les périodes ultérieures à sa date d'application, aux "prairies permanentes et pâturages permanents" définis à l'article 4, point h), du règlement (UE) no 1307/2013, concernant au moins les cinq dernières années civiles consécutives.
The database shall also allow direct and immediate consultation of the data relating to at least the previous four consecutive calendar years and for data related to "permanent pasture" as defined in point (c) of Article 2 of Commission Regulation (EC) No 1120/2009 in its original version and, for periods as from its date of application, "permanent grassland and permanent pasture" as defined in point (h) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 1307/2013, relating to at least the previous five consecutive calendar years.

d) un groupe existant visé au paragraphe 14(1), si l’année civile en cause est comprise dans le reste de la période de sept années civiles consécutives prévue au paragraphe 14(5).
(d) an existing unit referred to in subsection 14(1), if that calendar year is a calendar year included in the remaining portion of the seven consecutive calendar years referred to in subsection 14(5).

b) il a gagné, relativement à son emploi auprès de l’employeur ou des employeurs participants, s’il s’agit d’un régime interentreprises, au moins trente-cinq pour cent du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de chacune de deux années civiles consécutives postérieures au 31 décembre 1984, ou a satisfait à une autre condition estimée à peu près équivalente par le surintendant.
(b) the employee has earned, in respect of employment with the employer (or participating employers, in the case of a multi-employer pension plan), at least thirty-five per cent of the Year’s Maximum Pensionable Earnings in each of two consecutive calendar years after December 31, 1984, or has fulfilled an alternative requirement that, in the Superintendent’s opinion, is reasonably equivalent.

6. Pour l’application du paragraphe 16(1) de la Loi, la personne est exemptée du droit prévu à l’article 10 de la Loi à la condition que ses exportations réelles annuelles de produits de bois d’oeuvre ne dépassent pas sa limite annuelle d’exportation de plus de 0,5 % au cours de quatre années civiles, consécutives ou non.
6. For the purposes of subsection 16(1) of the Act, a person is exempt from the charge referred to in section 10 of the Act on the condition that the person’s actual annual exports of softwood lumber products do not exceed the person’s annual export limit by more than 0.5% in any four calendar years.

(ii) il a gagné, relativement à son emploi auprès des employeurs participants, au moins trente-cinq pour cent du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de chacune de deux années civiles consécutives postérieures au 31 décembre 1984, ou a satisfait à toute autre condition estimée à peu près équivalente par le surintendant.
(ii) the employee has earned, in respect of employment with the participating employers, at least thirty-five per cent of the Year’s Maximum Pensionable Earnings in each of two consecutive calendar years after December 31, 1984, or has fulfilled an alternative requirement that, in the Superintendent’s opinion, is reasonably equivalent.

À l'issue de chaque période de cession temporaire, qui ne peut excéder trois années consécutives, un agriculteur récupère, sauf en cas de transfert, la totalité de ses droits pour lui-même au cours d'au moins deux années civiles consécutives.
At the end of each period of temporary leasing, which may not exceed three consecutive years, a farmer shall, except in the event of a transfer of rights, recover all his rights for himself, for at least two consecutive calendar years.

lorsqu'un agriculteur détenant un maximum de 20 droits à prime lorsque cet agriculteur n'a pas fait usage du pourcentage minimal de ses droits, au cours de chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile est versée à la réserve nationale.
in the case of farmers holding a maximum of 20 premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, during each of two consecutive calendar years, only the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve.

dans le cas d'un agriculteur détenant au maximum sept droits à la prime, lorsque cet agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile sera versée à la réserve nationale.
in the case of a farmer holding a maximum of seven premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, fixed it accordance with paragraph 4, during each of two consecutive calendar years, the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve,

Pour l’application du projet de loi, un aéroport atteint un certain seuil d’achalandage si, durant trois années civiles consécutives, le total des passagers qui ont embarqué à cet aéroport et qui y ont débarqué est égal ou supérieur au seuil (par. 3(1)).
For the purposes of the bill, an airport is considered to have met a particular passenger threshold if, for each of three consecutive calendar years, the total number of enplaned and deplaned passengers at that airport is equal to or greater than the threshold (clause 3(1)).