Vertaling van "années civiles comprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

année civile [ AC | année de calendrier ]
calendar year

exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile
financial year not coinciding with calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) soit, pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable, soit, lorsqu’il y a moins de six années civiles entièrement ou partiellement comprises dans sa période cotisable, pendant au moins quatre années,
(i) for at least four of the last six calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period or, where there are fewer than six calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period, for at least four years,

(i.1) pendant au moins vingt-cinq années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable, dont au moins trois dans les six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable,
(i.1) for at least 25 calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period, of which at least three are in the last six calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period, or

13. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise dans la période commençant le 1 janvier 1994 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, exporté ou importé toute quantité de l’un ou l’autre des produits chimiques du tableau 2 décrits aux alinéas 9(1)a) à c) fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle un acte visé au présent article a été accompli, les renseignements suivants :
13. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1994 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, exported or imported any quantity of any of the Schedule 2 chemicals described in paragraphs 9(1)(a) to (c) must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which an activity referred to in this section was carried out, the following information:

10. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise dans la période commençant le 1 janvier 1994 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, accompli dans un site d’usines l’un des actes prévus à l’article 11 de la Loi à l’égard d’un produit chimique du tableau 2, sauf son exportation ou son importation, fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle un acte visé au présent article a été accompli, les renseignements suivants :
10. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1994 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, carried out at a plant site an activity referred to in section 11 of the Act with respect to a Schedule 2 chemical, other than its export or import, must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which an activity referred to in this section was carried out, the following information:

19. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise dans la période commençant le 1 janvier 1996 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, exporté ou importé toute quantité d’un produit chimique du tableau 3 visé à l’article 15 fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle un acte visé au présent article a été accompli, les renseignements suivants :
19. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1996 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, exported or imported any quantity of a Schedule 3 chemical referred to in section 15 must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which an activity referred to in this section was carried out, the following information:

1. Au plus tard le 31 mai 2016, et au plus tard le 31 mai de chaque année suivante jusqu'à l'année 2023 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme opérationnel au cours de l'année civile écoulée.
1. By 31 May 2016, and by 31 May of each subsequent year up to and including 2023, Member States shall submit to the Commission an annual implementation report on the implementation of the operational programme in the previous calendar year.

1. Pour le 30 juin 2016, et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2024 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.
1. By 30 June 2016 and by 30 June each subsequent year until and including2024, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.

1. Pour le 31 mai 2016 , et pour le 31 mai de chaque année suivante jusqu'à l'année 2023 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.
1. By 31 May 2016 and by 31 May each subsequent year until and including 2023 , the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.

1. Pour le 30 juin 2016 , et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2022 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.
1. By 30 June 2016 and by 30 June each subsequent year until and including 2022 , the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.

1. Pour le 31 mai 2016, et pour le 31 mai de chaque année suivante jusqu'à l'année 2023 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.
1. By 31 May 2016 and by 31 May each subsequent year until and including 2023, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.