Traduction de «années au sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année-personne (1) | année homme (2)
person-year | staff year [ PY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La règle stipulant que les états financiers du greffier doivent être déposés chaque année au Sénat a été supprimée du Règlement du Sénat pour être ajoutée au Règlement administratif du Sénat, à la page 3-16, à l'article 5.
The rule regarding the clerk's accounts being tabled annually before the Senate is now deleted from the Rules of the Senate and is found in the Senate Administrative Rules on page 3-16 under item number 5.

Prenons le cas de notre Président, qui prend sa retraite cette année, après avoir siégé 18 ans ou je ne sais trop combien d'années au Sénat.
Let's take the example of our Speaker, who retires this year, after 18 years or however many years of service in the Senate.

Le 4 juin de cette année, le Sénat a autorisé le comité à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie au Canada et à en faire rapport et il a approuvé un mandat relativement large qui nous accorde beaucoup de temps, deux années au moins, pour faire une étude très importante sur le secteur de l'énergie en général, dans l'espoir d'élaborer une base cohésive d'un type ou d'un autre pour une stratégie nationale dans ce domaine, en tenant bien entendu compte dans nos délibérations de la connectivité en quelque sorte des questions concernant l'énergie et de celles concernant le changement climatique, à savoir les questions environnementales.
On June 4 of this year, the Senate authorized this committee to exam and report on the current state and future of Canada's energy sector and approved a rather broad mandate giving us a substantial amount of time, at least two years, to do an overarching study on the energy sector generally, with a view hopefully to developing some kind of a cohesive basis for a national strategy in this field, obviously taking into account in our deliberations the connectivity, if you will, of matters energy and matters climate change, environmental issues.

Au titre de la «clarification» des relations financières d'EDF avec l'État, le rapport du Sénat précise qu'«en contrepartie des recettes fiscales que l'établissement public procurera désormais à l'État, le contrat d'entreprise signé le 8 avril 1997 pour les années 1997 à 2000 prévoit une légère réduction des versements d'EDF à l'État».
As part of the ‘clarification’ of EDF's financial relations with the state, the Senate report stated that ‘in exchange for the tax revenue that the public establishment would now pay to the state, the contract for services signed on 8 April 1997 for 1997 to 2000 provides for a slight reduction in EDF transfers to the state’.

G. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les tenanciers de bars LGBTI et les personnes qui fréquentent ces bars, ainsi que pour les responsables et les membres d'organisations ou de sociétés LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;
G. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years' imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or operating or participating in LGBTI bars, organisations or societies with up to 10 yearsʼ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;

E. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté le loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;
E. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;

Je ne présente pas un point de vue partisan, mais plutôt un point de vue personnel basé sur une expérience de plus de trente années dans la fonction publique et de sept années au Sénat.
I am not representing a partisan view, but a personal one based on over 30 years in public service and seven years serving in this chamber.

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

Depuis de nombreuses années, le comité des banques et du commerce possède ce que j'appellerais une motion standard qu'il prie chaque année le Sénat d'adopter et qui consiste à autoriser le comité à aborder tout ensemble de questions ayant trait à la régie et au fonctionnement du système financier au Canada.
For many years, the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce has had what I would call a standard motion that it annually asks the Senate to adopt, which deals with allowing the committee to undertake any set of issues that deal with the governance and the operation of the financial system in Canada.