Vertaling van "années au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

Rapport au Parlement concernant l'incidence de la réduction des années-personnes en 1986-1987 sur les employés de la fonction publique
Report to Parliament on the impact of the 1986-87 person-year reductions on Public Service employees

Confirmation de 15 années de service ouvrant droit à la pension (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)
Notice of 15 Years of Pensionable Service (Members of Parliament Retiring Allowance Act)

Projet d'amélioration des rapports au Parlement - Mise à jour en cours d'exercice pour l'année financière 1996-97
Improved Reporting to Parliament Project - In-Year Update for the Fiscal Year 1996-97

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La Commission adresse, au plus tard le 30 juin de chaque année, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes un rapport annuel sur la situation du fonds de garantie et sa gestion au cours de l’année civile précédente.
6. The Commission shall, by 30 June of each year, send to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors an annual report on the situation of the guarantee fund and the management thereof in the previous calendar year.

adopte, au plus tard le 31 mars de chaque année, le rapport d’activité annuel de l’agence pour l’année précédente comparant en particulier les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail pluriannuel, et le transmet le 15 juin de la même année au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes; ce rapport d’activité annuel est publié;
by 31 March each year, adopt the Agency’s annual activity report for the previous year comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme and transmit it by 15 June of the same year to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors; the annual activity report shall be published;

k)adopte, au plus tard le 31 mars de chaque année, le rapport d’activité annuel de l’agence pour l’année précédente comparant en particulier les résultats obtenus ►C1 aux objectifs du programme de travail annuel, et ◄ le transmet le 15 juin de la même année au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes; ce rapport d’activité annuel est publié.
(k)by 31 March each year, adopt the Agency’s annual activity report for the previous year comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme and transmit it by 15 June of the same year to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors; the annual activity report shall be published.

adopte, au plus tard le 31 mars de chaque année, le rapport d’activité annuel de l’agence pour l’année précédente comparant en particulier les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail pluriannuel, et le transmet le 15 juin de la même année au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes; ce rapport d’activité annuel est publié.
by 31 March each year, adopt the Agency’s annual activity report for the previous year comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme and transmit it by 15 June of the same year to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors; the annual activity report shall be published.

4. Le directeur général soumet chaque année au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les activités de l’Agence pour l’année écoulée et un programme de travail pour l’année suivante, après avis du comité.
4. Each year the Director General shall submit to the European Parliament, the Council and the Commission a report covering the activities of the Agency in the previous year and a work programme for the coming year, after obtaining the opinion of the Committee.

1. En vue d'appuyer la planification stratégique prévue à l'article 6, la Commission présente chaque année au Parlement européen et au Conseil ses intentions concernant les dotations financières qui seront proposées pour les trois années suivantes, sous la forme d'un cadre financier indicatif pluriannuel, en tenant compte du cadre financier, ainsi que des partenariats européens et des partenariats pour l'adhésion, des rapports et du document de stratégie.
1. With a view to supporting the strategic planning as provided for in Article 6, the Commission shall present annually to the European Parliament and the Council its intentions for the financial allocations to be proposed for the three forthcoming years, in the form of a multi-annual indicative financial framework, taking into consideration the financial framework, as well as the European Partnerships, Accession Partnerships, Reports and Strategy Paper.

La Commission présente avant le 1er novembre de chaque année, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport sur l'application qui a été faite du présent règlement au cours de l'année précédente.
Before 1 November each year, the Commission must present a report on the application of the Regulations in the previous year to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.