Vertaling van "années 1995-1996 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compétitivité de l'industrie - Plan d'entreprise de transition pour l'année 1995-1996
Industry Competitiveness Transition Business Plan

Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1995-1996 [ Loi portant pourvoir d'emprunt pour l'exercice 1995-1996 ]
Borrowing Authority Act, 1995-96 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1995 ]

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 [ Loi de crédits n° 2 pour 1995-1996 ]
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 [ Appropriation Act No. 2, 1995-96 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit notamment de la publication d'un "Livre blanc : enseigner et apprendre ; vers la société cognitive" (1995) et d'un "Livre vert sur les obstacles à la mobilité en Europe" (1996), la communication de la Commission "Pour une Europe de la connaissance" (1997) ainsi que la réalisation de deux années européennes pour une "éducation et formation tout au long de la vie" (1996) et "contre le racisme et la xénophobie" (1997).
These include the publication of the 'White Paper on teaching and learning: towards the learning society' (1995) and a 'Green Paper on the obstacles to transnational mobility in Europe' (1996), the Commission Communication entitled "Towards a Europe of knowledge" (1997), the European Year of Lifelong Learning (1996) and the European Year against Racism and Xenophobia (1997).

Les superficies de base régionales sont établies par les États membres en fonction du nombre moyen d'hectares de pâturages permanents disponibles pour l'élevage de bovins au cours des années 1995, 1996 et 1997.
Regional base areas shall be established by Member States as the average number of hectares of permanent pasture available for rearing bovine animals during the years 1995, 1996 and 1997.

a) la première partie, égale à 70 %, soit 124 600 têtes, est répartie entre les importateurs qui peuvent prouver avoir importé au cours des années 1995, 1996 ou 1997 des animaux relevant du code NC 0102 90 05 dans le cadre des règlements figurant à l'annexe II.
(a) the first part, equal to 70 %, i.e. 124 600 head, shall be allocated among importers who can furnish proof of having imported animals falling within CN code 0102 90 05 during 1995, 1996 or 1997 in the context of the regulations referred to in Annex II.

4. La répartition des 124 600 têtes est effectuée sur base des demandes de droits d'importation entre les importateurs éligibles au prorata des importations d'animaux au sens du paragraphe 3, point a), réalisées au cours des années 1995, 1996 et 1997 et prouvées conformément au paragraphe 6.
4. The 124 600 head shall be allocated on the basis of applications for import rights among the eligible importers in proportion to their imports of animals within the meaning of paragraph 3(a) during 1995, 1996 and 1997 proven in accordance with paragraph 6.

Une partie importante des films est non-européenne, c'est pourquoi la part des programmes européens a légèrement diminué par rapport aux années 1995 à 1996.
A large proportion of the films are non-European, which explains why the proportion of European programmes is slightly down on the years 1995-96.

À cette fin, elle établit pour les années 1995, 1996 et 1997 une liste de projets pour lesquels sont ainsi reconnues l'existence d'un besoin spécifique et la nécessité d'une contribution communautaire afin de les rendre opérationnels dans toute la Communauté.
For this purpose, a list of projects is laid down for 1995, 1996 and 1997 for which a specific need is hereby recognized along with the need for a Community contribution to render them operational throughout the Community.

(12) Les conclusions du Conseil du 12 juin 1995 sur la diversité linguistique et le plurilinguisme dans l'Union européenne soulignaient qu'il convient de préserver la diversité linguistique et de promouvoir le plurilinguisme dans l'Union, dans l'égal respect des langues de l'Union et à la lumière du principe de la subsidiarité; la décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil(5), du 23 octobre 1995, proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" soulignait l'importance du rôle de l'apprentissage tout au long de la vie pour le développement des aptitudes, y compris linguistiques, durant toute la vie d'un individu.
(12) The Council Conclusions of 12 June 1995 on linguistic diversity and multilingualism in the European Union emphasised that linguistic diversity must be preserved and multilingualism promoted in the Union, with equal respect for the languages of the Union and with due regard to the principle of subsidiarity. Decision No 2493/95/EC of the European Parliament and Council(5) of 23 October 1995 establishing 1996 as the "European Year of Lifelong Learning" highlighted the importance of the role of lifelong learning in developing competencies, including linguistic, throughout an individual's lifetime.

Pendant les années 1994, 1995, 1996 et 1997, l'aide est fixée à 80 %, 60 %, 40 % et 20 %, respectivement, du montant applicable pendant l'année 1993.
The aid for 1994, 1995, 1996 and 1997 shall be fixed at 80 %, 60 %, 40 % and 20 % respectively of the amount applicable in 1993.

Décision n° 95/2493/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 1995, proclamant 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie".
European Parliament and Council Decision n° 95/2493/EC of 23 October 1995 establishing 1996 as the European Year of Lifelong Learning.