Vertaling van "années 1994-1998 assurera " (Frans → Engels) :

Depuis plusieurs années, l'Union s'est montrée soucieuse de résoudre les problèmes liés à l'inaccessibilité des sites Web, notamment dans le cadre du programme de recherche et développement «Applications télématiques 1994-1998» (TAP) et d'un projet d'action de soutien intitulé «Initiative pour l'accessibilité du Web» (WAI).
For many years, the European Union has been keen to tackle the inaccessibility of Web sites, notably through the 1994-1998 Telematics Applications Research and Development Programme (TAP) and a supporting action project called the Web Accessibility Initiative (WAI).

En effet, pour aucune année de la période de référence (1994-1998), lesdits frais ne couvrent tous les États membres de l’Union européenne.
Those costs did not cover all the Member States of the European Union in any year of the reference period (1994-1998).

Il a été constaté, pour huit des onze programmes ayant fait l'objet d'un contrôle sur place, que les dépenses étaient imputées au programme opérationnel sur la seule base de la date de paiement (en d'autres termes, un paiement intervenu pendant les années 1994-1998 était considéré comme éligible au titre du programme).
For 8 of the total of 11 projects audited on the ground it was found that the sole criterion used for charging expenditure to the operational program was the payment date (i.e. all payments that occurred between 1994 and 1998 were considered eligible under the programme).

— vu sa résolution du 13 mai 1997 sur les rapports de la Commission au Conseil européen, intitulés "Mieux légiférer", relatifs à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et à la simplification et à la codification, pour les années 1994 à 1996, ainsi que ses résolutions du 18 décembre 1998 et du 26 octobre 2000 sur les rapports de la Commission au Conseil européen "Mieux légiférer" pour les années 1997 à 1999,
– having regard to its resolution of 13 May 1997 on the reports from the Commission to the Council entitled "Better Law-making" on the application of the subsidiarity and proportionality principles on simplification and consolidation for the years 1994 to 1996, and to its resolutions of 18 December 1998 and 26 October 2000 on the similarly entitled reports from the Commission to the Council for the years 1997 to 1999,

– vu sa résolution du 13 mai 1997 sur les rapports de la Commission au Conseil européen, intitulés "Mieux légiférer", relatifs à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et à la simplification et à la codification, pour les années 1994 à 1996, ainsi que ses résolutions du 18 décembre 1998 et du 20 octobre 2000 sur les rapports élaborés sous ce même intitulé pour les années 1997 à 1999,
– having regard to its resolution of 13 May 1997 on the Commission reports to the European Council entitled 'better law-making' on the application of the subsidiarity and proportionality principles, on simplification and on consolidation for the years 1994 to 1996, and its resolutions of 18 December 1998 and 20 October 2000 on the Commission reports to the European Council on 'better law-making' for the years 1997 to 1999,

Le FSE et les Fonds structurels: Au cours des années 1994-1998, 250.000 personnes en moyenne ont été soutenues chaque année par le FSE.
ESF and the Structural Funds: On average, over the years 1994-98, some 250 000 people per year were supported by the ESF.

- (ES) Monsieur le Président, le 6 mars 2002, la Commission décidait d'entamer une procédure normale d'examen conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, relatif à l'éventuelle utilisation abusive d'une aide d'État autorisée par la Commission dans des décisions des années 1994 et 1998, ainsi qu'à la légalité d'une nouvelle aide accordée à Olympic Airways.
– (ES) Mr President, on 6 March 2002 the Commission decided to initiate a normal review procedure, pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty, with regard to the possible illegal use of State aid authorised by the Commission in previous decisions in 1994 and 1998, as well as the legality of new aid that has just been granted to Olympic Airways.

4. regrette que, alors que la première phase du programme Leonardo couvrait les années 1994 à 1999, le rapport d'évaluation finale contienne cependant des données incomplètes pour les années 1998 et 1999;
4. Regrets that, although the first phase of the Leonardo programme ran from 1994 to 1999, the final evaluation report nevertheless contains incomplete data for 1998 and 1999;

regrette que, alors que la première phase du programme Leonardo couvrait les années 1994 à 1999, le rapport d'évaluation finale contienne cependant des données incomplètes pour les années 1998 et 1999;
1. Regrets that, although the first phase of the Leonardo programme ran from 1994 to 1999, the final evaluation report nevertheless contains incomplete data for 1998 and 1999;