Traduction de «année — afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année-personne (1) | année homme (2)
person-year | staff year [ PY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un montant supplémentaire de 13 millions d'euros a également été engagé pour l'année 2016 afin de financer des projets traitant de questions telles que l'intégration des minorités, des migrants et d'autres groupes sociaux défavorisés.
A further €13 million has also been committed for 2016 to fund projects tackling issues like social inclusion of minorities and migrants and other disadvantaged social groups.

en présentant au ministre, au plus tard le jour où le contribuable est tenu, ou le serait s’il était tenu de payer de l’impôt en vertu de la présente partie pour cette année d’imposition ultérieure, de produire en vertu de l’article 150 une déclaration de revenu pour cette année d’imposition ultérieure, un formulaire prescrit modifiant la déclaration, le ministre doit fixer de nouveau l’impôt du contribuable pour toute année d’imposition pertinente (autre qu’une année d’imposition antérieure à l’année donnée) afin de tenir compte de la déduction demandée.
by filing with the Minister, on or before the day on or before which the taxpayer is, or would be if a tax under this Part were payable by the taxpayer for that subsequent taxation year, required by section 150 to file a return of income for that subsequent taxation year, a prescribed form amending the return, the Minister shall reassess the taxpayer’s tax for any relevant taxation year (other than a taxation year preceding the particular taxation year) in order to take into account the deduction claimed.

Après la baisse des limites de capture au cours des dernières années pour deux stocks de saumon dans le bassin principal et dans le golfe de Finlande, la Commission propose des réductions supplémentaires, respectivement de 8 % et 23 %, pour l’année prochaine afin de préserver les stocks.
After catch limits had to be reduced in the past years for two salmon stocks in the main basin and in the Gulf of Finland, the Commission is proposing further reductions by 8% and 23% respectively for next year in order to preserve the stocks.

L'année 2015 devrait dès lors être désignée comme une «Année européenne pour le développement» (ci-après dénommée «Année européenne»), afin de donner l'occasion de sensibiliser le grand public à l'orientation actuelle de la politique de développement de l'Union.
The year 2015 should therefore be designated a European Year for Development (‘the European Year’) in order to provide a timely opportunity to raise general public awareness of the current orientation of Union development policy.

Lorsque d'importantes irrégularités sont constatées, il y a lieu d'augmenter le taux de contrôles sur place pendant l'année en cours et les années suivantes afin d'obtenir des garanties satisfaisantes quant à la régularité des demandes d'aide concernées.
Where significant irregularities are found, the rate of on-the-spot checks should be increased during the current and following years in order to attain an acceptable level of assurance that the aid applications concerned are correct.

La constatation d'irrégularités importantes doit entraîner une augmentation du taux de contrôle sur place pendant l'année en cours et les années suivantes afin d'obtenir des garanties satisfaisantes quant à la régularité des demandes d'aide concernées.
Where significant irregularities are found, the rate of on-the-spot checks should be increased during the current and following years in order to attain an acceptable level of assurance that the aid applications concerned are correct.

La constatation d'irrégularités significatives doit entraîner une augmentation du niveau de contrôles sur place pendant l'année en cours et l'année suivante afin d'obtenir des garanties satisfaisantes quant à l'exactitude des demandes d'aide concernées.
Where significant irregularities are found, the rate of on-the-spot checks should be increased during the current and following years in order to attain an acceptable level of assurance that the aid applications concerned are correct.

Il est également prévu de faire coïncider l'exercice de financement avec l'année civile, afin de pouvoir octroyer des ressources le plus tôt possible dans l'année. Le système de sélection, de suivi et d'évaluation sera simplifié, ce qui allégera la charge de travail des ONG comme de la Commission. Enfin, pour améliorer la transparence et la fiabilité des rapports, la nouvelle approche prévoit aussi un système de financement qui repose sur les comptes vérifiés des bénéficiaires et un système d'audit bien défini permettant de garantir la bonne gestion des ressources fournies par les contribuables.
In order to increase transparency and accountability, the new approach will also include a funding scheme, which refers to the audited books of the beneficiaries, and a fixed auditing scheme, which will ensure the sound management of taxpayers money.

considérant que, sans préjuger les mesures à décider par le Conseil, il convient sur une base provisoire, de déterminer les quantités à attribuer aux opérateurs de la catégorie C, pour l'année 1998, afin de permettre la délivrance des certificats d'importation au titre des premiers trimestres de cette même année; qu'il paraît approprié à cet effet de calculer le coefficient de réduction applicable aux opérateurs de la catégorie C sur la base d'un contingent tarifaire de 2 200 000 tonnes; que le volume des quantités demandées pour 1998 s'élève à 238 678 000 tonnes et dépasse la part de 77 000 tonnes du contingent tarifaire fixée conformément au paragraphe 1 point c) de l'article 19 du règlement (CEE) n° 404/93; qu'il convient dès lors de fixer un pourcentage uniforme de réduction à appliquer aux quantités demandées par chaque opérateur;
Whereas, without pre-empting the measures to be decided by the Council, the quantities for allocation to Category C operators for 1998 should be provisionally established so that the import licences can be issued for the early quarters of that year, whereas the reduction coefficient applying to Category C operators should accordingly be calculated on the basis of a tariff quota amounting to 2 200 000 tonnes, whereas the quantities applied for in respect of 1998 amount to 238 678 000 tonnes and exceed the 77 000 tonnes of the tariff quota set pursuant to Article 19 (1) (c) of Regulation (EEC) No 404/93; whereas a single percentage reduction should therefore be applied to the quantities requested by each operator;

Ils devront donc redoubler d'efforts, dans leur budget pour 1998 et pour les années suivantes, afin d'instaurer une discipline budgétaire durable (dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance). les mesures budgétaires ponctuelles qui ont contribué à la réduction du déficit en 1997 doivent être complétées par des mesures transparentes visant des finances publiques saines dans la durée; dans la mesure du possible, la réduction du déficit doit se faire par la maîtrise des dépenses, et non par un nouvel accroissement de la pression fiscale globale; les Etats membres devraient se fixer comme objectif permanent de réduire les dépenses publiques en proportion du PIB; les dépenses publiques devraient privilégier l'investissement, notamment en faveur des infrastructures, des ressources humaines et des réformes du marché du travail; les Etats membres devraient coopérer plus étroitement dans le domaine fiscal, afin d'éviter toute distorsion dans le fonctionnement du marché intérieur.
This implies reinforced efforts in the context of countries' 1998 budgets and beyond to ensure lasting budgetary discipline (in the context of the Stability and Growth pact); where one-off budgetary measures have contributed to deficit reductions in 1997, these should be complemented by lasting and transparent deficit reducing measures; as far as possible, deficit reductions should be achieved by restraining expenditure increases as opposed to further increases in the overall tax burden; Member States should aim permanently to reduce the share in GDP of public expenditure; public expenditure priorities should be shifted in favour of investment, particularly in infrastructure, human capital and labour market reforms; Member states should intensify co-operation on tax policies to avoid distortion in the operation of the internal market.