Traduction de «année était attribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surplus attribué pour l'année
attributed surplus for the year

Tableau du revenu de production par synthèse pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule of Synthetic Production Revenue for the Year Attributable to Particular Periods

Tableau du revenu de production (autre que le revenu de production par synthèse) pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule for Production Revenue (Other than Synthetic Production Revenue) for the Year Attributable to Particular Periods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) le total des sommes dont chacune était déductible en application du paragraphe 112(1) dans le calcul de son revenu imposable pour une de ses années d’imposition s’étant terminée après 2000 et avant 2006 et se rapporte à un dividende qu’elle a reçu d’une société (appelée « société payeuse » au présent alinéa) qui lui était rattachée (au sens du paragraphe 186(4)) au moment du versement du dividende, dans la mesure où il est raisonnable de considérer, compte tenu des circonstances (notamment la réception par d’autres actionnaires de dividendes de la société payeuse), que le dividende était attribuable à une somme qui est visée au présent alinéa ou aux alinéas a) ou b) relativement à la société payeuse, ou le serait si le présent paragraphe s’appliquait à cette société;
(c) all amounts each of which was deductible under subsection 112(1) in computing the corporation’s taxable income for a taxation year of the corporation (in this paragraph referred to as the “particular corporation”) that ended after 2000 and before 2006, and is in respect of a dividend received from a corporation (in this paragraph referred to as the “payer corporation”) that was, at the time it paid the dividend, connected (within the meaning assigned by subsection 186(4)) with the particular corporation, to the extent that it is reasonable to consider, having regard to all the circumstances (including but not limited to other shareholders having received dividends from the payer corporation), that the dividend was attributable to an amount that is, or if this subsection applied to the payer corporation would be, described in this paragraph or in paragraph (a) or (b) in respect of the payer corporation; and

(B) sinon, son fonds de placement canadien à la fin de son année d’imposition précédente, déterminé comme si son surplus attribué pour cette année était celui de l’année donnée;
(B) if the insurer is non-resident, its Canadian investment fund at the end of its preceding taxation year determined as if its attributed surplus for that preceding taxation year were its attributed surplus for the particular year, and

Une partie du coût de 1,2 milliard de dollars encouru au fil des années était attribuable à la fusion des systèmes. Il y avait auparavant deux systèmes distincts: le registre des armes de poing et des armes prohibées, et le registre des armes d'épaule.
To now take them apart is going to require an estimated two to five persons per year for a two-year period, and it will cost millions of dollars, because we cannot just destroy the whole system, because doing so would destroy the registration of handguns and prohibited weapons.

Un décès sur quatre dans le groupe d’âge de 15 à 29 ans au cours de l’année 1999 était attribué à l’alcool, ce sont les chiffres présentés lors de la conférence de l’OMS sur les jeunes et l’alcool organisée à Stockholm en 2001.
In 1999, 25% of all fatalities in the 15-29 age-bracket had alcohol-related causes, which are figures produced in conjunction with the WTO conference on young people and alcohol held in Stockholm in 2001.

Un décès sur quatre dans le groupe d'âge de 15 à 29 ans au cours de l'année 1999 était attribué à l'alcool, ce sont les chiffres présentés lors de la conférence de l'OMS sur les jeunes et l'alcool organisée à Stockholm en 2001.
In 1999, 25% of all fatalities in the 15-29 age-bracket had alcohol-related causes, which are figures produced in conjunction with the WTO conference on young people and alcohol held in Stockholm in 2001.

Pendant ce temps, des responsables de la firme de placement Merrill Lynch ont dit que la chute du dollar au cours de la dernière année était attribuable en partie — mais pas en totalité — au fait que le gouvernement a fait passer de 20 à 30 p. 100 la limite des placements étrangers pouvant être détenus dans un REER; il semble que les Canadiens votent avec leur argent et qu'ils investissent partout sauf au Canada.
Meanwhile, the investment house of Merrill Lynch has said that part of the reason for the fall of the dollar this past year — although not the whole reason — is that the government lifted restrictions on RSP foreign investment holdings to 30 per cent from 20 per cent, and it seems that Canadians are voting with their dollars and investing in everything but Canada.

Dans la présente affaire, la période de répartition était de cinq ans et, comme aucun coût supplémentaire n'a été ajouté au montant total du prêt (voir considérant 44 ci-dessus), 20 % de la contribution financière ont été attribués à chaque année.
In this case, the allocation period was five years and no additional costs were added to the full amount of the loan as explained in recital 44 above, which means that 20 % of the financial contribution was allocated to each year.

La Commission s'était engagée, au point 8 de son programme législatif de l'année dernière, d'attribuer une aide d'urgence considérable à la Mongolie.
In point 8 of its legislative programme last year, the Commission pledged substantial emergency aid to Mongolia.

Il était juste de signaler, comme cela a été fait dans notre résolution, que le président Clinton a signé le traité de Rome à la fin de l'année dernière, mais l'on est en droit de se demander s'il l'aurait fait dans le cas où le hasard du scrutin en Floride aurait attribué la victoire à Al Gore.
It was right to note, as we did in our resolution, that President Clinton signed the Treaty of Rome at the end of last year, but it is legitimate to wonder if he would have done so had the Florida vote chanced to give the victory to Al Gore.

Notre taux d'approbation, la première année, était de 62,5 p. 100. La deuxième année, c'était 78,3 p. 100. Pour l'exercice actuel, c'est 86,5 p. 100. Cette augmentation est en grande partie attribuable à beaucoup de travail de notre part, mais aussi de celle de la communauté.
Our approval rating in the first year was 62.5 per cent. In the second year it was 78.3 per cent.