Traduction de «année verse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versé à la fin de l'année
paid at year end

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

verse à minerai | verse
ore stockpile

verse | verse des récoltes
lodging

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le total des montants (sauf les primes exclues, les remboursements auxquels s’applique l’alinéa b) de la définition de « retrait exclu » au paragraphe (1) et les montants que le particulier a versés au cours des 60 premiers jours de l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant soit déduits dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente, soit indiqués en application du présent paragraphe pour cette même année) versés par le particulier au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de cette année dans le cadre d’un régime d’épargne-retraite qui, à la fin de l’année ou de l’année d’imposition suivante, est un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier;
(a) the total of all amounts (other than excluded premiums, repayments to which paragraph (b) of the definition “excluded withdrawal” in subsection (1) applies and amounts paid by the individual in the first 60 days of the year that can reasonably be considered to have been deducted in computing the individual’s income, or designated under this subsection, for the preceding taxation year) paid by the individual in the year or within 60 days after the end of the year under a retirement savings plan that is at the end of the year or the following taxation year a registered retirement savings plan under which the individual is the annuitant, and

le total des montants relatifs au fonctionnement de l’automobile au cours de l’année versés au payeur, au cours de l’année ou des 45 jours suivant la fin de l’année, par le contribuable ou par la personne qui lui est liée;
is the total of all amounts in respect of the operation of the automobile in the year paid in the year or within 45 days after the end of the year to the payor by the taxpayer or by the person related to the taxpayer; and

(4) La société — société de placement hypothécaire tout au long d’une année d’imposition — qui, à un moment donné de la période commençant 91 jours après le début de l’année et se terminant 90 jours après la fin de l’année, verse un dividende à ses actionnaires peut faire, selon les modalités réglementaires et au plus tard au premier en date du moment donné et du jour du premier versement d’une partie du dividende, un choix relativement au plein montant du dividende par suite duquel, à la fois :
(4) Where at any particular time during the period that begins 91 days after the beginning of a taxation year of a corporation that was, throughout the year, a mortgage investment corporation and ends 90 days after the end of the year, a dividend is paid by the corporation to shareholders of the corporation, if the corporation so elects in respect of the full amount of the dividend in prescribed manner and at or before the earlier of the particular time and the first day on which any part of the dividend was paid,

Toutes les provinces et tous les territoires vont recevoir plus d'argent et de transferts cette année et toutes les années subséquentes, notamment : 2,1 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour la péréquation; 800 millions de dollars supplémentaires pour l'enseignement postsecondaire en 2008, et une hausse de 3 p. 100 par année ensuite; 16,3 milliards de dollars sur sept ans pour l'infrastructure; 250 millions de dollars par année versés aux provinces et aux territoires pour la création de places en garderie; 3 milliards de dollars sur sept ans pour la formation de la main-d'œuvre et un fonds en fiducie de 1,5 milliard de dollars pour la qualité de l'air et la réduction des gaz à effet de serre.
All provinces and territories will receive more funding and transfers this year and each year into the future, including the following investments: $2.1 billion over the next two years for equalization; an increase of $800 million to post-secondary education for 2008, rising by 3 per cent per year afterwards; $16.3 billion over seven years for infrastructure; $250 million per year to the provinces and territories for child care spaces; $3 billion over seven years for labour market training; and a $1.5 billion trust fund for clean air and GHG reductions.

- Le co-financement de la participation à un programme communautaire donné prend la forme d'un soutien financier sur trois années, versé au début de la période au pays bénéficiaire.
- Co-financing for participation in a Community programme must take the form of financial support over three years, to be paid to the recipient country at the beginning of the period.

J'ai la conviction que Radio-Canada a contribué plus que toute autre institution culturelle à la définition de l'identité canadienne. Les chiffres à cet égard sont éloquents: 36 millions de dollars par année versés en honoraires aux artistes; 64 millions de dollars par année versés directement aux producteurs indépendants, soit 100 millions de dollars en tout consacrés au soutien de notre communauté culturelle.
I belive no other cultural institution has done more to define what it means to be Canadian than CBC: $36 million annually in direct payments to artists, $64 million every year in direct payments to independent producers.

- des paiements par zone, versés aux agriculteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont l'agriculteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime de soutien dont bénéficient des agriculteurs produisant certaines grandes cultures, au titre du régime d'aide pour les fourrages séchés et au titre des régimes d'aide communautaires en faveur d'autres cultures permanentes ou horticoles,
- area payments to farmers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a farmer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for farmers producing certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops;

Cependant, le montant supplémentaire de l'aide prévu à l'article 12 est versé au plus tard pour le 30 septembre de l'année civile qui suit l'année civile concernée.
However, the additional amount of aid provided for in Article 12 shall be paid by 30 September at the latest of the calendar year following the calendar year concerned.

- des paiements par zone, versés aux producteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont le producteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime d'aide dont bénéficient des producteurs de certaines grandes cultures, du régime d'aide pour les fourrages séchés ou des régimes d'aide communautaires dont bénéficient d'autres cultures permanentes ou horticoles,
- area payments to producers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a producer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for producers of certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops;

5. Si l'acompte versé en vertu du paragraphe 2 est supérieur au montant des dépenses encourues prises en charge par la Communauté, il est procédé au reversement du trop-perçu par l'État membre, soit par déduction de l'acompte versé au titre de l'année suivante, soit par remboursement.
5. If the advance payment made under paragraph 2 is greater than the total payment to be made by the Community the balance shall be repaid by the Member State either as a deduction from the advance payment for the following year or by reimbursement.