Vertaling van "année une commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

Commission canadienne, Année internationale des droits de l'homme [ Commission canadienne de l'Année internationale des droits de l'homme | Commission canadienne, AIDH ]
Canadian Commission, International Year for Human Rights [ Canadian Commission, IYHR ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette année, la commission joué un rôle actif dans l'organisation de l'élection du successeur de ce dernier, M Emily O'Reilly, élue pour la fin du mandat actuel.
This year, the Committee was actively involved in the organisation of the election of his successor Mrs Emily O’Reilly, which was elected to serve for the remainder of the current mandate.

En début d'année, la commission des pétitions a contribué aux travaux de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, en formulant un avis sur la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à l'eau (rapporteur: Nikolaos Chountis).
Early in the year, the Committee on Petitions contributed to the work of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety with an Opinion on the implementation of EU water legislation (Rapporteur: Nikolaos Chountis).

Au début de l'année, la commission PETI a également contribué aux travaux de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures en formulant un avis sur deux rapports essentiels.
Early in the year, PETI also contributed to the work of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs with Opinions for two key reports.

– (PL) Monsieur le Président, comme chaque année, la Commission des affaires juridiques présente au Parlement son rapport concernant le rapport de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE et, comme chaque année, des membres de la Commission des affaires juridiques ont beaucoup de réserves quant au contenu et à la forme du rapport préparé par la Commission.
– (PL) Mr President, as is the case every year, the Committee on Legal Affairs is presenting Parliament with its report regarding the European Commission’s report on the application of EU law and, as is the case every year, members of the Committee on Legal Affairs have many reservations as to the substance and the form in which the Commission prepared the report.

d’une part, un risque de surcompensation des coûts nets de service public pour l’année 2012 et, probablement, pour 2010 et 2011, alors que, pour ces années, la Commission ne disposait pas d’informations aussi détaillées que celles fournies par les autorités françaises pour 2009, et
on the one hand, concerning a risk of overcompensation for the net public service costs for 2012 and, probably, for 2010 and 2011, although, for these years, the Commission did not possess such detailed information as that provided by the French authorities for 2009, and

3. Les États membres informent chaque année la Commission des paiements accordés aux agriculteurs, par mesure et par secteur, au plus tard le 15 septembre de l’année suivant l’année pour laquelle les paiements sont accordés.
3. Member States shall inform the Commission each year of payments granted to farmers per measure and sector by 15 September of the year following the year in respect of which payments are granted.

2. Chaque année, la Commission publie un tableau de bord des aides d'État contenant une synthèse des informations contenues dans les rapports annuels soumis l'année précédente.
2. Each year the Commission shall publish a State aid synopsis containing a synthesis of the information contained in the annual reports submitted during the previous year.

Pour le 30 avril de chaque année, la Commission adresse aux États membres et au Parlement européen un rapport sur le processus d'attribution des subventions non remboursables de l'année en cours et sur les résultats des subventions octroyées l'année précédente.
The Commission shall provide a report to the Member States and the European Parliament by 30 April each year on the process of allocating grants for the current year, and outcomes from grants for the previous year.

Au plus tard le 30 avril de chaque année, la Commission fait rapport sur le processus d'attribution des subventions pour l'année en cours, et sur les résultats obtenus par les subventions l'année précédente.
The Commission shall provide by 30 April each year a report on the process of allocating grants for the current year, and outcomes from grants for the previous year.

2. Au plus tard le 1er juillet de chaque année, la Commission adresse le questionnaire standard aux États membres qui doivent être évalués au cours de l’année suivante.
2. By 1 July each year, the Commission shall send the standard questionnaire to those Member States which are to be evaluated in the following year.