Traduction de «année un contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]
duty-free quota

Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation
Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d'échanges, d'adopter, avant le début de l'année contingentaire, les modalités de gestion et de répartition des contingents textiles établis pour l'année 2017.
Rules for the management and distribution of textile quotas established for the year 2017 should be adopted before the quota year begins so that the continuity of trade flows is not unduly affected.

Le présent règlement établit les règles applicables à la gestion, pour l'année 2017, des contingents quantitatifs institués à l'importation de certains produits textiles énumérés dans l'annexe III du règlement (UE) 2015/936.
This Regulation lays down rules on the management of quantitative quotas for imports of certain textile products set out in Annex III to Regulation (EU) 2015/936 for the year 2017.

6. À l'exception du contingent tarifaire visé au numéro d'ordre 09.1899, les contingents tarifaires fixés dans l'annexe du présent règlement sont ouverts chaque année pour une période de douze mois allant du 1er juillet au 30 juin.
6. With the exception of the tariff quota at order No 09.1899, the tariff quotas referred to in the Annex to this Regulation shall be opened each year for a twelve-month period from 1 July to 30 June.

Chaque année, un contingent francophone est formé.
Every year, a Francophone contingent is created.

Pendant des centaines d'années, les contingents ont été répartis entre les collectivités et voilà que maintenant les entreprises ont pris le contrôle.
What you had for hundreds of years were community quota allocations, and now you've gone to corporate control.

Chaque année, les contingents de la chasse au phoque sont établis en fonction d'une approche écosystémique qui tient compte des répercussions possibles de changements climatiques et de mauvaise condition des glaces, et elle est fondée sur la précaution : on réduit les contingents pour tenir compte des conditions climatiques adverses, de la réduction des sources d'alimentation et de tout phénomène inhabituel en matière de mortalité ou de maladie.
Every year, seal hunt quotas are determined on the basis of an ecosystem approach reflecting the potential impacts of climate change and poor ice conditions, and based on a precautionary approach, reducing quotas to take into account adverse climatic conditions, reduction of food supply, and unusual pup mortality or disease.

En plus, chaque année, de 2002 à 2011, un volume fixe de 6,720 millions de litres s'ajoutera au volume de base du contingent annuel (ces provisions sont instaurées par le règlement (CE) n° 120/2002 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 du Conseil en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin).
In addition, each year from 2002 to 2011 a fixed volume of 6.72 million litres will be added to the basic volume of the annual quota (these provisions are laid down in Council Regulation (EC) No 120/2002 amending Regulation (EC) No 2793/1999 as regards the adjustment of the tariff quota for wine).

(6) Chaque année, de 2002 à 2011, un volume fixe de 6720000 litres s'ajoutera au volume de base du contingent annuel.
(6) For each year from 2002 to 2011 a set volume of 6720000 litres will be added to the basic annual quota volume.

Dans le cadre de l'accord conclu lors du cycle d'Uruguay, la Communauté a pris l'engagement d'ouvrir chaque année un contingent tarifaire de 2,2 millions de tonnes pour les importations de bananes en provenance d'Amérique latine, auquel s'ajoutent des allocations portant sur un total de 857 700 tonnes pour les importations de bananes en provenance de certains pays ACP, principalement des Caraïbes, fournisseurs traditionnels de bananes de certains Etats membres en vertu d'arrangements préférentiels.
Following the conclusion of the Uruguay Round, the EU's commitment is a tariff quota of 2.2 million tonnes for imports of bananas from Latin America, and in addition to this there are separate allocations totalling 857,700 tonnes for bananas from certain ACP countries, principally in the Caribbean, who had traditionally supplied bananas to certain Member States under preferential arrangements.

Sur base des accords conclus en 1986 entre la Communauté et la Norvège, modifiés ou complétés par l'Accord sur l'EEE et par un accord bilatéral en 1992, la Communauté s'est engagée à ouvrir chaque année des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls pour certains produits agricoles ou de la pêche originaires de la Norvège.
Under the Agreements concluded between the Community and Norway in 1986, as amended or supplemented by both the EEA Agreement and a bilateral agreement in 1992, the Community undertook each year to open tariff quotas at a reduced rate or duty free for certain agricultural and fishery products originating in Norway.