Vertaling van "année sera basé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

année de base | année de référence
base year | reference year

année de base | année de référence
base year

année de base | année de référence
base year | year under study | year of reference | reference year

année de référence | année de base
base year

année de référence | période de référence | année de base
reference year | base year

année de base [ année de référence ]
base year [ standard year | reference year ]

contribution de l'année de base
base year contribution

prix contractuel de l'année de base
base year contract price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cinquièmement, il importe de se rappeler que le système DAMB qui sera mis en place cette année sera basé uniquement sur terre et sur mer, avec pour commencer un maximum de dix intercepteurs en 2004, dont le nombre augmentera jusqu'à quarante d'ici 2005.
Fifth, it is important to recall that the BMD system to be put in place this year is grounded-based and sea-based only, starting with up to 10 missile interceptors in 2004, and increasing to up to 40 by 2005.

Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des facteurs de production employés au cours d'une année suivant la période de base.
The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the factors of production employed in any year after the base period.

Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base, si ce n'est comme il est prévu au point e).
The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer in any year after the base period other than as provided for under criterion (e).

Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base, sauf s'il s'agit de réduire cette production.
The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer in any year after the base period other than to reduce that production.

Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à une production réalisée au cours d'une année suivant la période de base.
The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the prices, domestic or international, applying to any production undertaken in any year after the base period.

Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base.
The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the type or volume of production (including livestock units) undertaken by the producer in any year after the base period.

Si le ministre de l'Environnement est sérieux lorsqu'il indique que le Québec sera récompensé pour ses efforts, peut-il nous donner l'assurance que l'année de référence quant au calcul de réduction sera basée sur l'année 1990 et non l'année 2010, comme le propose actuellement le gouvernement fédéral?
If the Minister of the Environment is serious when he says that Quebec will be rewarded for its efforts, could he give us the assurance that 1990 will be used as the reference year for the reduction in greenhouse gas emissions, and not 2010, as the federal government is now proposing?

La graduation sera basée sur un critère simple : elle s’appliquera à un groupe de produits (dit « section » dans le code des douanes) issus d’un pays bénéficiaire qui excède 15% du total des importations européennes de ce même produit sous SPG pendant 3 années consécutives.
Graduation will be based on a simple criteria: when a group of products (“section” of the custom code) from a particular country exceed 15% of total EU imports of the same products under GSP over the last three consecutive years.

Par exemple, si l'économie croît de 5 p. 100 par rapport à l'année de base au cours de la première année, la péréquation ne pourra augmenter de plus de 5 p. 100. Si, au cours de la deuxième année, l'économie croît encore de 5 p. 100, la croissance cumulative, ou totale pour les deux ans, de la péréquation sera de 10 p. 100. L'année 1992-1993 a été désignée année de base.
This means for example if the economy grows 5 per cent from the base in the first year, equalization can grow no more than 5 per cent. If in the second year the economy grows a further 5 per cent, the cumulative or total two-year growth of equalization is 10 per cent.

Le contingent additionnel, qui sera autonome et déterminé chaque année, sera fixé à un niveau garantissant un bon approvisionnement du marché communautaire, compte tenu du contingent de base, de la production communautaire, des importations des pays ACP, des exportations à partir de la Communauté et des prévisions relatives à la demande communautaire.
The additional quota which will be autonomous and established each year will be fixed at a level which ensures adequate supplies for the Community market, taking account of the basic quota, Community production, ACP imports, exports from the Community and forcasted demand in the Community.