Traduction de «année renouvelable deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

format de date à deux chiffres [ format de date à 2 chiffres | date codée sur deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres ]
two-digit year format [ 2-digit date | 2-digit year | two-digit date convention ]

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

pendant deux années supplémentaires
for two additional years

au cours de deux années consécutives
during two successive years

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
Determination of Eligible Survivors Deceased Contributor with Two or More Years Pensionable Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.
for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.

pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.
for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.

Conformément à l’article 3, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/28/CE, pour le calcul de l’apport de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les véhicules électriques, les États membres peuvent choisir d’utiliser soit la part moyenne de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la Communauté, soit la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l’année considérée.
According to Article 3(4)(c) of Directive 2009/28/EC to calculate the contribution of electricity produced from renewable sources and consumed in electric vehicles, Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Community, or the share of electricity from renewable energy sources in their own country, as measured two years before the year in question.

c)pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.
(c)for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.

pour le calcul de l’apport de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d’utiliser soit la part moyenne de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables de la Communauté, soit la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l’année considérée.
for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Community or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes et une fois au moment du premier renouvellement.
5. Unless other requirements have been laid down as condition of the granting of authorization, records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorization, annually for the subsequent two years, and at the same time of the first renewal.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé de sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes et une fois au moment du premier renouvellement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidance referred to in Article 106(1), records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorisation, annually for the subsequent two years, and at the time of the first renewal.