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Année de travail
Année ouvrée
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EUIPO
Fibres par cm³ et par année
Fibres par litre et par année
Fibres par ml et par année
L'année...a marqué une étape capitale dans...
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Personne-année
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "année qui marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'année...a marqué une étape capitale dans...

...was a landmark year...


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man-year | person-year | staff-year


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]

fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'année 2018 marque le 80 anniversaire de la «nuit de cristal» et le 80 anniversaire de la proclamation des lois racistes dans l'Italie fasciste.

2018 marks the 80th anniversary of the 'Reichspogromnacht' (Night of the Broken Glass) and the 80 anniversary of the introduction of racist laws in Fascist Italy.


L'année 2017 marque le soixantième anniversaire du Fonds social européen (FSE), qui est le plus ancien et le principal instrument européen d'investissement dans l'humain.

The year 2017 marks the 60th anniversary of the European Social Fund (ESF), Europe's oldest and main instrument to invest in people.


M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, a quant à lui déclaré: «La publication du plan de mise en œuvre de l'action humanitaire en faveur de la Turquie pour l'année 2016 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'aide humanitaire de l'UE au titre de la facilité, pour un montant total de plus de 500 millions d'euros.

Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Christos Stylianides, said: "The publication of the 2016 Humanitarian Implementation Plan for Turkey marks another step in the implementation of the EU humanitarian assistance under the Facility for a total amount of over €500 million.


considérant que l'Union européenne perçoit le Viêt Nam comme un partenaire important en Asie; que l'année 2015 marque le 25e anniversaire des relations entre l'Union et le Viêt Nam; que ces relations, limitées au départ au commerce et à l'aide, ont rapidement englobé d'autres domaines.

whereas the EU considers Vietnam to be an important partner in Asia; whereas 2015 marks the 25th anniversary of EU-Vietnam relations; whereas these relations have broadened rapidly from trade and aid to a more comprehensive relationship.


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La révision s’applique depuis 2013, année qui marque le lancement de la troisième période d’application du SEQE-UE, et introduit dans le système:

The revision applied from 2013, the start of the third trading period of the EU ETS, and introduces to the system:


La révision s’applique depuis 2013, année qui marque le lancement de la troisième période d’application du SEQE-UE, et introduit dans le système:

The revision applied from 2013, the start of the third trading period of the EU ETS, and introduces to the system:


2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services p ...[+++]

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later Community trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign either to apply for a declaration that the later trade mark is invalid or to oppose the use of the later trade mark in respect of the goods or services for which the later trade mark ...[+++]


L'année 2007 marque le dixième anniversaire de l'année européenne contre le racisme, qui a permis d'accomplir des progrès considérables sur la voie de l'élimination de la discrimination raciale.

The year 2007 marks the 10th anniversary of the European Year against Racism, which has enabled considerable progress to be made towards the elimination of racial discrimination.


2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8 paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8 paragraphe 4 qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour ...[+++]

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8 (2) or of another earlier sign referred to in Article 8 (4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later Community trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign either to apply for a declaration that the later trade mark is invalid or to oppose the use of the later trade mark in respect of the goods or services for which the later trade ma ...[+++]


La révision s’applique depuis 2013, année qui marque le lancement de la troisième période d’application du SEQE-UE, et introduit dans le système:

The revision applied from 2013, the start of the third trading period of the EU ETS, and introduces to the system:


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