Vertaling van "année pour contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est souligné que la forte participation de la société civile, notamment la Rainbow Platform (aujourd’hui la plateforme de dialogue structuré dénommée Platform for Intercultural Europe [2]), à la préparation de l’Année a contribué à cette adéquation précise entre les besoins et les objectifs.
The strong involvement of civil society, notably the Rainbow Platform (now the structured dialogue Platform for Intercultural Europe[2]) in the preparation of the Year is highlighted as having contributed to this accurate match between needs and objectives.

Il a affiché des taux de croissance à deux chiffres au cours des dernières années et contribue à la croissance de la productivité et de la richesse dans de nombreux secteurs économiques.
It has seen double-digit growth over the past years and is contributing to productivity growth and wealth in many parts of the economy.

La libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité, engagée il y a quelques années, a contribué à régénérer le secteur de l'énergie.
The liberalisation of the EU's electricity and gas markets, which began several years ago, has contributed to the rejuvenation of the energy sector.

(1.6) Lorsque, à la fin de l’année d’imposition donnée d’un contribuable qui est une institution financière pour l’année, le contribuable détient une action du capital-actions d’une société, qu’il a une participation notable dans cette société au cours de l’année et que l’action est un bien évalué à la valeur du marché du contribuable pour l’année d’imposition subséquente, le contribuable est réputé :
(1.6) If, at the end of a particular taxation year of a taxpayer that is a financial institution for the taxation year, the taxpayer holds a share of the capital stock of a corporation, the taxpayer has a significant interest in that corporation at any time in the particular taxation year and the share is mark-to-market property of the taxpayer for the immediately following taxation year, the taxpayer is deemed to have,

a) le contribuant déterminé est tenu d’inclure, dans le calcul de son revenu pour son année d’imposition (appelée « année du contribuant » au présent paragraphe) dans laquelle l’année de la fiducie prend fin, la somme obtenue par la formule suivante :
(a) the electing contributor is required to include in computing their income for their taxation year (referred to in this subsection as the “contributor’s year”) in which the trust’s year ends, the amount determined by the formula

(2) Remise est accordée à toute personne dont le revenu est modifié par suite du calcul du revenu du contribuable visé au paragraphe (1) d’un montant égal à l’excédent des impôts, intérêts et pénalités payables par elle aux termes de la Loi pour chacune des années d’imposition postérieures à 1983 sur le montant des impôts, intérêts et pénalités qui seraient payables par elle aux termes de la Loi pour ces années si la paye relative aux ponts n’était pas comprise dans le calcul du revenu, pour ces années, du contribuable visé au paragraphe (1).
(2) Remission is hereby granted to a person whose income is affected by the calculation of the income of the taxpayer referred to in subsection (1), of an amount equal to the amount by which the taxes, interest and penalties payable by that person under the Act for the taxation years after 1983 exceed the taxes, interest and penalties that would be payable by that person under the Act for those years if bridge pay were not included in calculating the income of the taxpayer referred to in subsection (1) for those years.

Les activités de l’ERGEG au cours des dernières années ont contribué de manière très positive à l’achèvement du marché intérieur du gaz et de l’électricité en publiant des orientations non contraignantes et en adressant des recommandations et des avis à la Commission.
ERGEG activities over recent years have made a very positive contribution to the completion of the internal market in gas and electricity by issuing non-binding guidelines and addressing recommendations and opinions to the Commission.

Par exemple, en une seule année, un contribuable ayant un revenu de 150 000 $ pourrait contribuer pour 50 000 $ dans un régime enregistré d'épargne-études la même année.
For example, a taxpayer earning $150,000 in a single year can contribute $50,000 to a registered education savings plan in that same year.

Un débat approfondi doit avoir lieu tout au long de l'année et contribuer à dégager de nouvelles idées concernant les actions à mener dans ce domaine.
An intense debate is expected to take place throughout the year which will help shape new ideas for action in this area.

« (3.01) Lorsqu'un contribuable a versé, au cours d'une année d'imposition, une contribution monétaire visée au paragraphe (3) et qu'il ne peut se prévaloir de la déduction visée à ce paragraphe du fait qu'il n'est pas tenu de payer de l'impôt pour cette année, le contribuable a le droit de recevoir un remboursement de sa contribution monétaire correspondant au montant calculé en vertu de la formule visée aux alinéas 3a) à c), s'il se conforme par ailleurs à l'obligation de fournir les reçus requis en vertu du paragraphe (3)».
" (3.01) Where a taxpayer has made a monetary contribution in the year to a registered party or to a candidate whose nomination has been confirmed in an election of a member or members to serve in the House of Commons of Canada and the taxpayer cannot deduct the monetary contribution under that subsection because there was no income tax payable by the taxpayer in the year, the taxpayer is entitled to receive a refund, in respect of the monetary contribution corresponding to an amount calculated in accordance with the formula set out in paragraphs (3)(a) to (c), provided the taxpayer has filed a receipt in respect of each monetary contribution with the Minister as required under subsection (3)" .