Vertaling van "année la date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dates courantes [ millésimes courants | années courantes | dates ordinaires | millésimes ordinaires | années ordinaires ]
common dates

année pivot | pivot | date pivot | année charnière | date charnière
pivot year | pivot | date pivot | break point | cutoff year | pivot point

sans année | sans date | s.a. [Abbr.] | s.d. [Abbr.]
no date | n.d. [Abbr.]

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]
semi-key date [ better date ]

date-clef [ date-clé | millésime-clef | millésime-clé | année-clef | année-clé ]
key date [ better date ]

date d'abattage | année d'abattage | année de coupe | saison d'abattage
felling date | cutting date

format de date européen | format JOUR,MOIS,ANNEE
DAY,MONTH,YEAR format | DD-MM-YY format | European-date format

date de format américain | format MOIS-JOUR-ANNEE
American-date format | MM-DD-YY format

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) varier les conditions de paiement prescrites par la présente loi, de façon que, dans le cas d’un colon dont les avances commencent entre le premier jour de juillet et la date réglementaire d’une année, les dates des échéances du premier versement et des versements subséquents du colon puissent être fixées comme si ces avances n’avaient été commencées qu’après la date réglementaire de l’année susdite; à condition que l’intérêt à courir pendant ce délai soit ajouté à la dette principale et amorti avec elle;
(k) to vary the terms of payment as provided in this Act so that in the case of any settler whose advances commence between the first day of July and the standard date in any year, the dates on which the settlers’ first and subsequent instalments shall become payable may be fixed as if such advances had not commenced until after the standard date in that year: Provided that interest accruing during the period of this deferment shall be consolidated with the principal indebtedness and amortized therewith;

Le projet d'état prévisionnel des recettes et dépenses d'Europol est transmis à la Commission chaque année le [date fixée dans le règlement financier-cadre] au plus tard.
The provisional draft estimate of Europol’s revenue and expenditure shall be sent to the Commission each year by [date set out in the framework Financial Regulation].

(Le document est déposé) Question n 156 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne les dossiers de personnes atteintes de cancer faisant l’objet de mesures de renvoi, de 2006 à 2013, sous la responsabilité du Dr Patrick Thériault, médecin de Citoyenneté et Immigration Canada à Ottawa: a) combien y a-t-il eu de cas, ventilé par année; b) parmi les cas mentionnés en a), (i) combien de sursis ont été accordés, (ii) quels sont les délais de ces sursis, ventilé par année, (iii) quelles justifications ont été données pour accorder chaque sursis; c) parmi les cas mentionnés en a), (i) combien de sursis n’ont pas été accordés, ventilé par année, (ii) quelles justifications ont été données pour ne pas accorder chaque sursis; d) quels sont les noms des services d’oncologie auxquels le Dr Thériault a fait appel, ventilé par (i) année, (ii) date, (iii) façon dont le Dr Thériault a communiqué avec ces services; e) y a-t-il eu des échanges de courriel entre le Dr Thériault et les services d’oncologie au Canada des cas mentionnés en a), si oui, quels sont les détails; f) y a-t-il eu des échanges de courriel entre le Dr Thériault et les services médicaux des pays d’origine des cas mentionnés en a), si oui, quels sont les détails?
(Return tabled) Question No. 156 Mrs. Maria Mourani: With regard to the files of people with cancer who were subject to removal orders, from 2006 to 2013, under the responsibility of Dr. Patrick Thériault, a doctor with Citizenship and Immigration Canada in Ottawa: (a) how many such cases have there been, broken down by year; (b) of the cases mentioned in (a), (i) how many stays of removal were granted, (ii) what were the time frames for these stays, broken down by year, (iii) what reasons were given to justify granting each stay; (c) of the cases mentioned in (a), (i) how many stays of removal were not granted, broken down by year, (ii) what reasons were given to justify not granting each stay; (d) what are the names of the cancer treatment services Dr. Thériault called upon, broken down by (i) year, (ii) date, (iii) method Dr. Thériault used to contact these services; (e) did Dr. Thériault exchange emails with cancer treatment services in Canada regarding the cases mentioned in (a) and, if so, what are the details; and (f) did Dr. Thériault exchange emails with medical services in the country of origin of the cases mentioned in (a) and, if so, what are the details?

Il expire à la fin de l'année 2011, date à laquelle le SPG deviendra caduc à moins qu'un schéma de substitution soit mis en place.
It expires at the end of 2011, after which GSP will lapse unless a substitute scheme is in place.

Quelle est la position du Conseil sur la possibilité de conclure cette année les négociations d’adhésion avec la Croatie et d’annoncer aussi cette année une date d’ouverture des négociations avec la Macédoine. Pourrait-il également apporter des précisions sur la perspective européenne des États de l’Europe du Sud-Est situés entre la Croatie et la Macédoine, y compris le Kosovo?
How does the Council judge the likelihood of concluding accession negotiations with Croatia and giving a deadline for negotiations with Macedonia before the end of the year and fleshing out the prospects for EU accession of southeast European states, including Kosovo, lying between Croatia and Macedonia?

Quelle est la position du Conseil sur la possibilité de conclure cette année les négociations d'adhésion avec la Croatie et d'annoncer aussi cette année une date d'ouverture des négociations avec la Macédoine. Pourrait-il également apporter des précisions sur la perspective européenne des états de l'Europe du sud-est situés entre la Croatie et la Macédoine, y compris le Kosovo?
How does the Council judge the likelihood of concluding accession negotiations with Croatia and giving a deadline for negotiations with Macedonia before the end of the year and fleshing out the prospects for EU accession of southeast European states, including Kosovo, lying between Croatia and Macedonia?

Pensez-vous qu'il serait utile que votre successeur puisse obtenir les conseils du Parlement, disons, six mois avant la date prévue des élections; qu'il comparaisse devant un comité parlementaire à qui il demanderait quoi faire étant donné que, cette année, la date prévue tombe le même jour que tel festival religieux ou culturel, par exemple?
Do you think it would be helpful for your successor to have the ability to seek guidance from Parliament, say, six months before an election date: to ask to appear before a parliamentary committee to say that this year, the fixed date will occur on the same date as this religious festival, that cultural festival, or whatever, and seek guidance from the parliamentarians on how to approach that?

Il y avait cependant une disposition dans la loi qui permettait de prolonger le mandat d'une année. La date de dissolution par décret serait à la mi-juillet de cette année.
Through an order of the Governor-in-Council, their current dissolution date would be mid-July of this year.