Traduction de «année excepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle
operating year | operational year | year of operation

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.3. Bien que la proportion de refus fondés sur la protection du processus décisionnel de la Commission (article 4, paragraphe 3) ait légèrement diminué par rapport à l’année précédente (25,73 % contre 26,42 % en 2010), ce motif reste en tête de liste des exceptions les plus fréquemment invoquées, dépassant l’exception fondée sur la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit (article 4, paragraphe 2, troisième tiret), qui a reculé l’année dernière de près de 5 % pour atteindre 21,90 % des cas (contre 26,63 % en 2010).
5.3. Although the protection of the Commission's decision-making process (Article 4(3)) accounted for a slightly diminished percentage of grounds of refusal in comparison with the previous year (25.73% against 26.42% in 2010), it comes first on the list of the most frequently invoked exceptions, overtaking the exception of the protection of the purpose of inspections, investigations and audits (third indent of Article 4(2)), which dropped last year by almost 5 % to reach 21.90% of cases (against 26.63 in 2010).

4.3. Bien que la proportion de refus fondés sur la protection du processus décisionnel de la Commission (article 4, paragraphe 3) ait légèrement diminué par rapport à l’année précédente (25,15 % contre 25,73 % en 2011), ce motif occupe néanmoins la deuxième place parmi les exceptions les plus fréquemment invoquées, juste derrière l’exception fondée sur la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit (article 4, paragraphe 2, troisième tiret), qui a représenté 25,32 % des cas (contre 21,90 % en 2011) (Voir le tableau 7 en annexe).
4.3. The percentage of cases where the protection of the Commission's decision-making process (Article 4(3)) was invoked as ground for refusal slightly diminished in comparison with the previous year (25.15% against 25.73% in 2011). It nevertheless comes second on the list of most frequently invoked exceptions, just behind the exception aimed at protecting of the purpose of inspections, investigations and audits (third indent of Article 4(2)), which accounted for 25.32% of cases (against 21.90 in 2011) (See annex – table 7)

En revanche, la protection d'intérêts commerciaux a été invoquée un peu moins souvent que les années précédentes (14,10 % contre 16,67 % en 2010), et l’exception fondée sur la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques, encore moins (1,33 % contre 10 % l'année précédente).
On the other hand, the protection of commercial interests was invoked slightly less frequently than in the previous years (14.10% compared with 16.67% in 2010), and the exception of the protection of court proceedings and legal advice even more so (1.33% against 10% in the previous year).

(4) Dans le cas où l’année d’imposition d’un assureur sur la vie compte moins de 51 semaines, la valeur pour l’année des éléments A et D des formules figurant au paragraphe (3) correspond au produit de la multiplication de la valeur de ces éléments, déterminée par ailleurs, par le rapport entre le nombre de jours de l’année, exception faite du 29 février des années bissextiles, et 365.
(4) Where a taxation year of a life insurer is less than 51 weeks, the values of A and D in subsection 211.1(3) for the year are that proportion of those values otherwise so determined that the number of days in the year (other than February 29) is of 365.

représente 365 ou, si l’année compte moins de 357 jours, le nombre de jours de l’année, exception faite du 29 février des années bissextiles;
(a) if the year is less than 357 days, the number of days in the year (other than February 29), and

Nous représentons le secteur agroalimentaire qui exerce son activité dans un contexte de libre-échange depuis plusieurs centaines d'années, exception faite de quelques interruptions.
It's a sector of the agri-food industry that has functioned within free trade for several hundred years with only a few interruptions.

5. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, le volume de quotas à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
5. As from the sixth auction or earlier, the volume of allowances to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

Les chiffres de déficit public effectif et de niveau de la dette publique effective notifiés à la Commission (Eurostat) conformément aux paragraphes 2 et 3 sont exprimés en monnaie nationale et en années civiles, à l’exception des estimations à jour pour l’année n-1, qui peuvent être exprimées en années budgétaires.
The figures for actual government deficit and actual government debt level reported to the Commission (Eurostat) in accordance with paragraphs 2 and 3 shall be expressed in national currency and in calendar years, with the exception of the up-to-date estimates for year n-1, which may be expressed in budget years.

Mme Fischer-Boel a souligné qu'aucun État ne pouvait déroger, dans le cadre du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil, à la règle selon laquelle les paiements à la surface s'effectuent avant le 1 décembre de chaque année, excepté en cas d'urgence.
Commissioner Fischer-Boel underlined that one could not derogate, under the existing Council Regulation (EC) No 1782/2003, from the rule according to which, the SAPS payments are to be made by 1 December of each year, except in case of emergency.

Afin de nous aider à comprendre ce projet de loi, il a cru bon de l'accompagner de 578 pages d'explications semblables à celle qui dit que le contribuable n'a pas le droit de déduire de montants aux termes de la division c, calcul du revenu imposable pour l'année, exception faite des sommes prévues à l'article 111 de la loi, reports de pertes.
To help us understand this bill there are 578 pages of explanation that say things like the individual is not entitled to deduct any amount under division c, computation of taxable income over the year except under section 111 of the act, lost carryovers.