Traduction de «année est accru » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

protection accrue des renseignements personnels [ protection accrue de la confidentialité | protection accrue de la vie privée ]
enhanced privacy protection

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru
higher risk business relationship

fusée Delta à poussée accrue [ TAD | lanceur Delta à poussée accrue ]
Thrust Augmented Delta [ TAD | Thrust-Augmented Delta ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

Le long délai qui s’écoule entre la période de dépôt des demandes de certificats, conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 1187/2009, et l’année contingentaire durant laquelle les exportations s’effectuent, ainsi que la forte volatilité des prix dans le secteur des produits laitiers et une concurrence accrue pour le lait en poudre en République dominicaine ont accru le risque pour les exportateurs de se retrouver avec des certificats qui ne sont pas ou ne sont que partiellement utilisés, avec pour corollaire la perte de la garantie y afférente.
The long time lapse between the period for submission of licence applications, as laid down in Article 29 of Regulation (EC) No 1187/2009, and the quota year during which exports take place, as well as the high price volatility in the dairy sector and an increased competition for milk powders in the Dominican Republic have enhanced the risk for exporters to remain with licences that are not or only partially used, resulting in a loss of the related security.

Année après année, les rapports d’avancement annuels relatifs au cadre des télécommunications ont montré que la réglementation européenne, en favorisant la concurrence, a accru les investissements et l’innovation, ce qui a entraîné une chute des prix et, pour le consommateur, un élargissement du choix, une extension de ses droits et une amélioration de la qualité des services.
Year after year, annual progress reports on the telecoms framework have shown that Europe’s pro-competition rules have promoted competition, investment and innovation, prices have fallen and consumers have more choice, more rights and better quality services.

Le changement climatique touchera la santé humaine de nombreuses façons différentes: la malnutrition provoquée par les pénuries alimentaires dans certaines parties du monde; les blessures et les morts provoquées par des phénomènes météorologiques extrêmes comme les vagues de chaleur, les inondations, les tempêtes et les incendies, et les problèmes sociaux qui en résulteront; l'incidence accrue de toute une série de maladies entraînant des diarrhées; la fréquence accrue des maladies cardio-respiratoires; de graves problèmes de pénurie d'eau – plus de 40% du monde connaîtra des problèmes liés au manque d’eau ces 10 prochaines années – et de pénurie d’eau potable.
Climate change will impact on health in many ways, including malnutrition resulting from food scarcity in parts of the world; deaths and injuries as a result of extreme weather events such as heat waves, floods, storms, and fires and the consequent social problems therefrom; the increased burden of a range of diarrhoeal diseases; increased frequency of cardio-respiratory diseases; serious problems with water scarcity – over 40% of the world will, in part, actually have water scarcity problems within 10 years – and drinking water.

E. considérant qu'au cours des dernières années, la démocratie a continué de se dégrader sensiblement en Russie, ce qui s'explique notamment par le fait que les grandes chaînes de télévision et les principales des stations de radio ont fait l’objet d’un contrôle accru de la part du gouvernement, que l'autocensure s'est répandue dans les médias de presse, que les médias indépendants ont été fermés, et que des restrictions ont été imposées au droit d'organiser des manifestations publiques, que le climat s'est dégradé pour les ONG – des cas de harcèlement de défenseurs des droits de l'homme ont été observés et le pouvoir judiciaire fait l'objet d'un contrôle politique accru,
E. whereas in recent years democracy has been further substantially deteriorating in Russia, in particular due to the growth of government control over major TV and radio stations, the spread of self-censorship among the print media, the closure of independent media, restrictions on the right to organise public demonstrations and a worsening climate for NGOs, with cases of harassment of human rights activists and increased political control of the judiciary,

Par ailleurs, le RAL en début de chaque année est accru automatiquement d'environ 30 milliards d'Euros. En effet, au RAL de la fin de l'année précédente s'ajoutent les engagements effectués au titre des tranches de l'année en cours.
Moreover, at the beginning of each year the outstanding commitments are automatically increased by around 30 billion Euros. this is because the commitments made in respect of the present year are added to the outstanding commitments of the previous year.

À l'occasion du Sommet de Copenhague, en décembre 2002, ces négociations ont été clôturées officiellement avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Malte et Chypre. Par conséquent, l'année 2003 est la dernière année de programmation de l'aide de préadhésion dans les pays qui rejoindront l'Union en 2004 (mais les décaissements devraient se poursuivre jusqu'en décembre 2006 au plus tard). Les pays avec lesquels la négociation se poursuit, notamment la Roumanie et la Bulgarie, recevront quant à eux une aide accrue afin d'améliorer leurs structures administratives et judiciaires et leur capacité de mise en oeuvre de l'acquis.
This was successfully achieved for Poland, Hungary, the Czech Republic, Slovakia, Slovenia, Estonia, Lithuania, Latvia, Malta and Cyprus at the Copenhagen Summit in December 2002 As a result 2003 will be the last programming year for pre-accession aid in the countries due to accede in 2004 (final disbursements should run till December 2006 at the latest) but increased aid will be given to the remaining candidate countries in negotiation, namely Romania and Bulgaria, in order to improve administrative and judicial structures, and their capacity to implement the acquis.

Il y a quelques années encore, le rapport entre le droit communautaire d'un côté, le droit constitutionnel national des États membres, de l'autre, paraissait largement clarifié: certes, les traités communautaires ne contiennent aucune disposition expresse sur la relation de préséance, mais une jurisprudence constante de la Cour de justice avait sans cesse réaffirmé, depuis les arrêts Costa contre ENEL et Internationale Handelsgesellschaft, dans les années 1964 et 1970, la primauté absolue du droit communautaire, tant originaire que dérivé, sur l'ensemble des dispositions du droit national, y compris le droit constitutionnel et les droits fondamentaux qu'il garantit.Or, si dans un premier temps, les Cours constitutionnelles nationales des États membres avaient largement repris à leur compte cette conception du droit, on note, depuis quelques années, une résistance accrue, qui est le fait notamment de la jurisprudence, résolument stato-nationale et en partie seulement favorable à l'intégration, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ainsi que de la Cour suprême de justice danoise.
Until a few years ago, the relationship between Community law, on the one hand, and national constitutional law, on the other, seemed largely to have been clarified: although the Community Treaties contain no explicit provisions governing the question of hierarchy, the European Court of Justice had consistently upheld, since its 1964 and 1970 judgments in the cases of Costa v. ENEL and Internationale Handelsgesellschaft, the absolute supremacy of both primary and secondary Community law over all provisions of national law - including constitutional law and the fundamental rights guaranteed thereby. While the Member States' national constitutional courts initially concurred with this legal viewpoint to a very large extent, recent years have seen the development of resistance, which has been spearheaded by the decidedly nationally-minded judgments, which are only partially supportive of integration, issued by the German Federal Constitutional Court and the Danish Supreme Court.

considérant qu'il ressort des tableaux ci-dessus que c'est surtout au cours de l'année écoulée pour l'acier et des deux dernières années pour les fontes que des importations en provenance de pays tiers ont été effectuées dans la Communauté en quantités relativement accrues, tandis que la production interne de la Communauté en acier brut et en fontes restait stagnante;
Whereas these tables show that, in particular over the past year in the case of steel and over the past two years in the case of pig iron and cast iron, there has been a relative increase in the tonnage imported into the Community from third countries, while internal Community production of crude steel and pig iron and cast iron has remained at the same level;