Traduction de «année est abrogée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

loi abrogée
repealed law

autorisation abrogée
authority repealed

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

année-personne (1) | année homme (2)
person-year | staff year [ PY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute loi ou disposition y figurant sera abrogée à la fin de l'année, soit le 31 décembre de l’année du rapport, à moins qu'elle n'entre en vigueur ou ne soit abrogée entre-temps ou que l'une ou l'autre des chambres du Parlement n'adopte une résolution faisant opposition à son abrogation.
All the listed laws will be repealed at the end of the year (that is, on December 31 of the year of the report) unless they are brought into force or are repealed before that date or a resolution of one House of Parliament defers their repeal.

Le Portugal ayant décidé de ne pas appliquer la modulation facultative pour l’année civile 2009, la décision 2008/788/CE de la Commission du 3 octobre 2008 fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 (4) a été abrogée et remplacée par la décision 2009/780/CE de la Commission (5).
Commission Decision 2008/788/EC of 3 October 2008 fixing the net amounts resulting from the application of voluntary modulation in Portugal for the calendar years 2009 to 2012 (4) has been repealed and replaced by Commission Decision 2009/780/EC (5) in order to take into account the decision taken by Portugal not to apply voluntary modulation for calendar year 2009.

2. Chaque année suivant celle au cours de laquelle l’amende a été imposée, jusqu’à ce que la décision constatant l’existence d’un déficit excessif ait été abrogée, le Conseil évalue si l’État membre participant concerné a pris des mesures suivies d’effets en réponse à la mise en demeure qu’il lui a adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
2. In each year following that in which a fine is imposed, until the decision on the existence of an excessive deficit is abrogated, the Council shall assess whether the participating Member State concerned has taken effective action in response to the Council notice in accordance with Article 126(9) TFEU.

La décision 2008/788/CE de la Commission du 3 octobre 2008 fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 (8) a été abrogée et remplacée par la décision 2009/780/CE de la Commission (9) afin de tenir compte de la décision du Portugal de ne pas appliquer la modulation facultative pour l’année civile 2009.
Commission Decision 2008/788/EC of 3 October 2008 fixing the net amounts resulting from the application of voluntary modulation in Portugal for the calendar years 2009 to 2012 (8) has been repealed and replaced by Commission Decision 2009/780/EC (9) in order to take into account the decision taken by Portugal not to apply voluntary modulation for calendar year 2009.

Le paragraphe 3 prévoit que toute loi ou disposition qui figure dans le rapport annuel et qui n'est pas entrée en vigueur à la fin de la dixième année est abrogée le 31 décembre de l'année du dépôt de celui-ci, à moins que l'une ou l'autre des Chambres n'adopte, durant cette même année, une résolution faisant opposition à son abrogation.
Clause 3 states that any act or provision, which was listed in the annual report and has still not come into force by the end of the 10th year, would be repealed as of December 31 of that year unless either chamber adopted a resolution that the act or provision would not be repealed.

4. La décision 97/101/CE est abrogée à compter de la fin de la deuxième année civile suivant la date d’entrée en vigueur des mesures d’exécution visées à l’article 28, paragraphe 2, de la présente directive.
4. Decision 97/101/EC shall be repealed with effect from the end of the second calendar year following the entry into force of the implementing measures referred to in Article 28(2) of this Directive.

Une disposition transitoire prévoit que toute disposition qui n'est pas en vigueur et qui aurait été abrogée en vertu de la procédure antérieure ne sera pas abrogée si elle a été modifiée dans les neuf années précédant l'entrée en vigueur du texte.
A transitional clause provides that any provision that was not in force and that would have been repealed under the preceding procedure will not be repealed if it has been amended in the intervening nine years.

2. Chacune des années suivantes, jusqu'à ce que la décision constatant l'existence d'un déficit excessif ait été abrogée, le Conseil évalue si l'État membre participant concerné a pris des mesures suivies d'effets en réponse à la mise en demeure adressée par le Conseil conformément à l'article 104 C paragraphe 9.
2. Each following year, until the decision on the existence of an excessive deficit is abrogated, the Council shall assess whether the participating Member State concerned has taken effective action in response to the Council notice in accordance with Article 104c (9).