Traduction de «année du plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan opérationnel de l'année budgétaire [ POAB | plan d'exploitation de l'année budgétaire | plan de l'année budgétaire ]
budget year operational plan [ BYOP | budget year plan ]

plan financier de l'exercice courant [ plan financier de l'année courante | plan financier de l'année en cours | plan financier de l'exercice ]
current fiscal plan

plan opérationnel de l'année courante [ plan opérationnel de l'année en cours | plan opérationnel de l'exercice courant ]
current year operational plan

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90
Plan of Action for Implementing the World Declaration on the Survival, Protection and Development of Children in the 1990s | Summit Plan of Action

Plan d'action mondial en vue de la réalisation des objectifs de l'Année internationale de la femme
World Plan of Action for the Implementation of the Objectives of the International Women's Year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année-personne (1) | année homme (2)
person-year | staff year [ PY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est supérieur à 110 % des prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, le montant intégral du revenu supplémentaire perçu par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 10 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraîne une réduction correspondante des coûts fixés de l’année n + 2.
Where, over a given year n, the actual number of service units exceed 110 % of the forecast established in the performance plan for that year n, the full amount of the additional revenue obtained by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 10 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding reduction of the determined costs of year n+2.

5. Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est inférieur à 90 % des prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, le montant intégral de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 10 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraîne une augmentation correspondante des coûts fixés au plus tôt à partir de l’année n + 2.
5. Where, over a given year n, the actual number of service units is lower than 90 % of the forecast established in the performance plan for that year n, the full amount of the revenue loss incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 10 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding increase of the determined costs starting not earlier than year n+2.

Pour la première année de la période de référence ou la première année de l’application des objectifs et plans de performance révisés, le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13 s’applique sur la base des coûts fixés et des unités de services figurant dans le plan de performance définitif adopté et sur la base du nombre réel d’unités de services pour l’année.
For the first year of the reference period or the first year of the application of the revised performance plans and targets, the traffic risk-sharing mechanism provided for in Article 13 shall be applied on the basis of the determined costs and service units contained in the final adopted performance plan and of the actual service units for the year.

Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraînent une augmentation correspondante des coûts fixés au plus tôt à partir de l’année n + 2.
Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, a maximum of 70 % of the revenue loss incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding increase of the determined costs starting not earlier than year n+2.

4. Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est supérieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, 70 % au minimum du revenu supplémentaire perçu par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraînent une réduction correspondante des coûts fixés de l’année n + 2.
4. Where, over a given year n, the actual number of service units exceeds the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, a minimum of 70 % of the additional revenue obtained by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding reduction of the determined costs of year n+2.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés dans ses prévisions budgétaires annuelles et, si c'est le cas, quels sont-ils et à combien s’élèveront-ils; e) quels plans SCC a-t-il établis en vue d’aménager les installations actuelles en fonction des besoins des détenus et du personnel au cours des 15 prochaines années, quel est leur échéancier et combien leur réalisation devrait-elle coûter; f) SCC prévoit-il fermer un ou plusieurs pénitenciers fédéraux au cours des 15 prochaines années; g) quels sont les plans de SCC à l'égard de la construction de nouvelles super-prisons (établissements à niveaux de sécurité multiples), quel est l’échéancier de ces projets et combien coûteront-ils; h) quels plans SCC a-t-il faits en vue de convertir des pénitenciers existants en super-prisons, quels sont les échéanciers de ces projets et combien coûteront-ils; i) SCC prévoit-il conclure une entente avec la province de Terre-Neuve et Labrador en vue de construire là-bas un établissement correctionnel fédéral-provincial et, si c'est le cas, quel est l’échéancier de ce projet et de combien sera la contribution fédérale et, sinon, comment le gouvernement motive-t-il sa décision de ne pas conclure une telle entente; j) comment le personnel de SCC se ventile-t-il pour chacune des 15 dernières années par catégorie professionnelle, et combien a-t-il coûté; k) comment le personnel de SCC devrait ...
(Return tabled) Question No. 564 Mr. Mark Holland: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) what cost has been associated with the implementation of bills C-2, (passed in 39th Parliament, second Session), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 and C-53 (from the current session); (b) what is the inflow of inmates anticipated, broken down annually, over the next 15 years; (c) what are the budgeted annual costs for CSC, broken down by subject, over the next 15 years; (d) are there any additional costs anticipated in the next 15 years that CSC has not accounted for in their annual budget projections and, if so, what are they and how much will they cost; (e) what plans does CSC have to alter existing facilities to meet the needs of inmates and staff over the next 15 years, what is the timeline and what costs are associated with these projects; (f) are there any plans within the next 15 year to close down any of existing federal institutions; (g) what plans does CSC have regarding building new super prisons (multi-level facilities), and what is the timeline and anticipated cost; (h) what plans does CSC have to convert existing facilities into super prisons, what is the timeline and anticipated cost; (i) does CSC plan to enter into agreement with the province of Newfoundland and Labrador to build a joint provincial federal correctional institution and, if so, what is the timeline and how much will the federal government contribute and, if not, on what grounds is the government making such a decision; (j) what is the annual breakdown over the past 15 years of CSC staff, by professional category and cost; (k) what is the projected annual breakdown for CSC staff over the next 15 years, including new hiring, broken down annually, by professional category and cost; (l) what is the annual breakdown of federal inmates over the past 15 years, including federal inmates housed in provincial and territorial institutions, broken down by sex, institution, an ...

Les zones concernées doivent répondre à chacun des critères suivants: a) un taux moyen de chômage dépassant d'au moins 15 % la moyenne communautaire enregistrée au cours des trois dernières années, b) un pourcentage d'emplois industriels par rapport à l'emploi total supérieur à la moyenne communautaire pour toute année de référence de la dernière décennie, c) un déclin constaté de l'emploi industriel par rapport à l'année de référence retenue au point b). Sont susceptibles en outre de bénéficier de l'intervention communautaire : a) les zones ayant connu au cours des trois dernières années des pertes substantielles d'emplois dans des secteurs industriels spécifiques, b) les zones étant menacées par des pertes substantielles d'emplois faisant partie d'un plan de restructuration dans les secteurs industriels spécifiques, ces pertes entraînant une aggravation sérieuse du chômage.
The regions concerned must satisfy the following criteria : a) the average rate of unemployment must have been at least 15 % above the recorded Community average in the last three years, b) the percentage share of industrial employment in total employment must have exceeded the Community average in any of the last ten reference years, c) there must have been an observable fall in industrial employment compared with the reference year chosen in accordance with point b) The following may also qualify for Community assistance : a) areas which have experienced substantial job losses in certain specific industries over the last three years, b) areas threatened with substantial job losses and covered by a restructuring plan in specific industries, with those losses resulting in a serious aggravation of unemployment.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant la décision 91/317 du Conseil et des ministres de la santé des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 4 juin 1991, adoptant un plan d'action 1991-1993 dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida" (2), considérant les conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993 sur la nécessité d'assurer la poursuite des activités du programme "L'Europe contre le sida" au cours de l'année 1994, PREND ACTE du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre du plan d'action en 1991-1992 dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida" ; PREND ACTE de l'avant-projet de budget pour l'année 1994 qui contient une dotation pour le programme en question, ainsi que de la proposition de décision, présentée par la Commission, concernant la prolongation jusqu'à la fin 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du même programme ; INVITE la Commission, dans l'attente de l'adoption de la proposition de décision précitée : - à assurer en 1994 la continuité du plan d'action 1991-1993, - à tenir compte, lors de la poursuite en 1994 du programme "L'Europe contre le sida", des orientations figurant ci-après.
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community; Whereas Decision 91/317/EEC of the Council and the Ministers for Health of the Member States, meeting within the Council of 4 June 1991 adopted a plan of action in the framework of the 1991 to 1993 "Europe against AIDS" programme (2); CONSIDERING the conclusions of the Council and the Ministers for Health, meeting within the Council, on 27 May 1993, concerning the need to ensure that the activities of the "Europe against AIDS" programme are continued throughout 1994; NOTES the report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation of the plan of action in 1991-1992 in the framework of the "Europe against AIDS" programme; NOTES the preliminary draft budget for 1994, which contains funding for the programme in question, and the proposal for a Decision presented by the Commission concerning the extension to the end of 1994 of the 1991- 1993 plan of action adopted in the framework of said programme; REQUESTS the Commission, pending adoption of the aforementioned proposal for a Decision: - to ensure that the 1991-1993 plan of action is continued in 1994; - when pursuing the "Europe against AIDS" programme in 1994, to take account of the following guidelines.