Vertaling van "année donnée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]
full preliminary term reserve

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the year for which statistical data are available

données en quantités pondérées par les valeurs de l'année de base
quantities revalued at base year prices

la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the latest year for which statistical data are available

données ventilées selon le genre [ données ventilées par sexe ]
gender-disaggregated data

selon le nord magnétique de l'année
by the magnet of the year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

(B) le total — déterminé au moyen de la formule visée au sous-alinéa a)(ii) — des montants au titre des pertes en capital nettes du contribuable, dont celui-ci devrait demander la déduction pour l’année donnée selon l’alinéa (1)b) afin d’obtenir le montant calculé selon l’alinéa a) pour l’année donnée;
(B) the total of the amounts in respect of the taxpayer’s net capital losses that, using the formula in subparagraph 111(1.1)(a)(ii), would be required to be claimed under paragraph 111(1)(b) for the particular year to produce the amount determined under paragraph 111(1.1)(a) for the particular year; and

(ii) l’ensemble — déterminé au moyen de la formule visée au sous-alinéa a)(ii) — des montants au titre des pertes en capital nettes du contribuable, dont celui-ci devrait demander la déduction pour l’année donnée selon l’alinéa (1)b) afin d’obtenir le montant calculé selon l’alinéa a) pour l’année donnée,
(ii) all amounts in respect of the taxpayer’s net capital losses that, using the formula in subparagraph 111(2)(a)(ii), would be required to be claimed under paragraph 111(1)(b) for the particular year to produce the amount determined under paragraph 111(2)(a) for the particular year, and

(I) « B » représente l’assiette, selon la définition donnée au paragraphe 4(2) de la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, pour la province de la source de revenu à l’égard de l’année financière, selon la définition donnée au paragraphe 4(2),
(I) “B ” is the revenue base of the province defined under subsection 4(2) of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977,for the revenue source for the fiscal year defined in that subsection,

représente le montant dont le contribuable a demandé la déduction pour l’année donnée selon l’alinéa (1)b) au titre d’une perte en capital nette pour une année d’imposition (appelée « année de la perte » au présent alinéa),
is the amount claimed under paragraph 111(1)(b) for the particular year by the taxpayer in respect of a net capital loss for a taxation year (in this paragraph referred to as the “loss year”),

En supposant que 5 à 10 p. 100 des quelque 290 000 homosexuels du Canada ont été abstinents au cours de la dernière année, ce qui correspondrait aux données d'une étude menée à Toronto il y a un certain nombre d'années, et que, en général, 4 p. 100 des hommes donnent du sang dans une année donnée, selon les données statistiques du Canada et du Québec, nous pourrions nous attendre à ce qu'une nouvelle politique comme celle qui est proposée permette d'obtenir environ de 600 à 1 100 unités additionnelles par année.
If we assume that 5% to 10% of the approximately 290,000 MSM in Canada have been abstinent for the previous year, which is data from a Toronto study carried out several years ago, and then in general, 4% of men donate blood in any given year, based on Canadian and Quebec data, we would expect that a new policy such as that proposed would result in approximately 600 to 1,100 additional units per year.

2. Le plafond d’enchères est exprimé soit en pourcentage du nombre total de quotas mis aux enchères lors d’une séance d’enchères donnée, soit en pourcentage du nombre total de quotas mis aux enchères au cours d'une année donnée, selon la solution la plus appropriée pour lutter contre le risque d'abus de marché visé à l'article 56, paragraphe 1.
2. The maximum bid-size shall either be expressed as a percentage of the total number of auctioned allowances in any given auction or a percentage of the total number of auctioned allowances in any given year, whichever may be most appropriate to deal with the risk of market abuse identified in Article 56(1).

le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.
where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.

des données sur les captures et l'effort de pêche pour l'année précédente, selon une ventilation précise dans l'espace et dans le temps.
catch and fishing effort data for the previous year, giving a detailed spatio-temporal breakdown.

a)des données sur les captures et l'effort de pêche pour l'année précédente, selon une ventilation précise dans l'espace et dans letemps.
(a)catch and fishing effort data for the previous year, giving a detailed spatio-temporal breakdown.