Vertaling van "année donnée dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

débit excessif de données | débordement | dépassement de capacité
overflow | underflow

l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the year for which statistical data are available

Tableau du revenu de production par synthèse pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule of Synthetic Production Revenue for the Year Attributable to Particular Periods

Tableau du revenu de production (autre que le revenu de production par synthèse) pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule for Production Revenue (Other than Synthetic Production Revenue) for the Year Attributable to Particular Periods

Évaluation en hygiène Manitoba, 1991. Rapport préliminaire : données des tests : 4e année programme d'immersion française, oct. 1991
Manitoba health education assessment, 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice du maximum de 2 % fixé au paragraphe 1 du présent article, lorsque le montant total du paiement en faveur des jeunes agriculteurs demandé dans un État membre au cours d'une année donnée dépasse le plafond fixé conformément au paragraphe 4 du présent article, et lorsque ce plafond est inférieur à ce maximum, ledit État membre finance la différence en appliquant l'article 30, paragraphe 7, premier alinéa, point f), pour l'année concernée, en procédant à une réduction linéaire de tous les paiements à octroyer à l'ensemble des agriculteurs conformément à l'article 32 ou à l'article 36, paragraphe 2, ou par les deux moyens.
2. Without prejudice to the maximum of 2 % laid down in paragraph 1 of this Article, where the total amount of the payment for young farmers applied for in a Member State in a particular year exceeds the ceiling set pursuant to paragraph 4 of this Article, and where that ceiling is lower than that maximum, that Member State shall finance the difference by applying point (f) of the first subparagraph of Article 30(7) in the relevant year, by applying a linear reduction to all payments to be granted to all farmers in accordance with Article 32 or Article 36(2), or by both means.

En application de l'article 105, paragraphe 2, dans le cas où un État membre a, au cours d'une année donnée, dépassé son quota, des déductions sont effectuées sur le quota annuel dont dispose l'État membre en cause pour l'année ou les années suivantes.
According to Article 105(2), in case of overfishing of a quota available to a Member State in a given year, deductions shall be operated in the following year or years from the annual quota of that Member State.

2. Dans le cas où un État membre a, au cours d’une année donnée, dépassé son quota, son allocation ou sa part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota, l’allocation ou la part annuels dont dispose l’État membre en cause pour l’année ou les années suivantes; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:
2. In the case of an overfishing of a quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to a Member State in a given year the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:

Si la superficie admissible au bénéfice de l'aide dans un État membre donné et au cours d'une année donnée dépasse la superficie maximale garantie nationale, le montant de l'aide visé au paragraphe 3 est réduit proportionnellement au dépassement de la superficie maximale garantie nationale.
If the eligible area in a given Member State and in a given year exceeds the maximum national guaranteed area, the aid amount referred to in paragraph 3 shall be reduced proportionately to the overrun of the maximum national guaranteed area.

si le volume des importations d'une année donnée dépasse un certain niveau («volume de déclenchement»).
the volume of imports in any year exceeds a certain level (‘the trigger volume’).

a) si les règles prévues aux paragraphes 2 ou 4 aboutissent à un TAC pour une année donnée dépassant de plus de 15 % celui de l'année précédente, le Conseil fixe un TAC qui n'est pas supérieur de plus de 15 % à celui de cette année, ou
(a) where the rules provided for in paragraphs 2 or 4 would lead to a TAC which exceeds the TAC of the preceding year by more than 15 %, the Council shall adopt a TAC which shall not be more than 15 % greater than the TAC of that year; or