Traduction de «année donnée doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the latest year for which statistical data are available

l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the year for which statistical data are available

Tableau du revenu de production par synthèse pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule of Synthetic Production Revenue for the Year Attributable to Particular Periods

Évaluation en hygiène Manitoba, 1991. Rapport préliminaire : données des tests : 4e année programme d'immersion française, oct. 1991
Manitoba health education assessment, 1991

Tableau du revenu de production (autre que le revenu de production par synthèse) pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule for Production Revenue (Other than Synthetic Production Revenue) for the Year Attributable to Particular Periods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les engagements et les paiements d'une année donnée doivent en effet respecter les plafonds fixés pour ladite année dans le CFP (voir tableau ci-dessous).
Indeed, the commitments and the payments for a given year need to respect the ceilings for that year set out in the MFF (see a table below).

a) les asperges livrées à l’acheteur jusqu’au 26 mai inclusivement d’une année donnée doivent être payées par l’acheteur au plus tard le 8 juin de cette année;
(a) for asparagus delivered to the purchaser to and including the 26th day of May of any year to be paid for by the purchaser on or before the 8th day of June of that year;

c) les asperges livrées à l’acheteur après le 9 juin d’une année donnée doivent être payées par l’acheteur au plus tard le 13 juillet de cette année.
(c) for asparagus delivered to the purchaser after the 9th day of June of any year to be paid for by the purchaser on or before the 13th day of July of that year.

b) les asperges livrées à l’acheteur après le 26 mai jusqu’au 9 juin inclusivement d’une année donnée doivent être payées par l’acheteur au plus tard le 22 juin de cette année; et
(b) for asparagus delivered to the purchaser after the 26th day of May to and including the 9th day of June of any year to be paid for by the purchaser on or before the 22nd day of June of that year; and

b) le nombre de mois de l’année donnée, ne dépassant pas 12, pour lesquels ces sommes doivent être remises par l’employeur et, s’il s’agit d’une société, par chaque société qui lui est associée au cours d’une année d’imposition de l’employeur se terminant pendant la deuxième année civile suivant l’année donnée.
(b) the number of months in the particular year, not exceeding twelve, for which such amounts were required to be remitted by the employer and, where the employer is a corporation, by each corporation associated with it in a taxation year of the employer ending in the second calendar year following the particular year.

Des données détaillées concernant des faits particuliers (par exemple, des chiffres) doivent être collectées, soit de manière à fournir une représentation instantanée de la dernière année du cycle de cinq années, soit exceptionnellement pour la totalité de la période de cinq années, ventilée par année.
Details on specific events (such as numbers) are either to be collected as a snapshot covering the last year of the five-year cycle or exceptionally for the full five-year period broken down by year.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 443/2009, chaque année, les États membres doivent recueillir et transmettre certaines données relatives à chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire l’année précédente.
According to Article 8 of Regulation (EC) No 443/2009 Member States must every year record and transmit certain data to the Commission about new passenger cars registered in their territory in the previous year.

3. Le volume total de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE qui doivent être collectivement mis aux enchères par l’ensemble des plates-formes désignées en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement est uniformément réparti sur une année civile donnée, à l’exception du mois d’août, durant lequel le volume mis aux enchères est inférieur de moitié au volume mis aux enchères les autres mois de l'année.
3. The total volume of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to be auctioned by all auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation collectively shall be distributed evenly over any given calendar year, except that the volume auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in other months of the year.

Les données doivent répondre aux exigences de la directive 2002/3/CE, annexe I, point II, notes b et c. Si les moyennes sur trois ou cinq ans n'ont pas pu être déterminées sur la base d'un ensemble complet de données annuelles consécutives, chaque année prise en considération dans le calcul doit être indiquée dans la colonne de droite et séparée des autres années par un point-virgule.
The data should be consistent with the requirements in Directive 2002/3/EC, Annex I(II), Footnotes b and c. If the three or five year averages could not be determined on the basis of a full and consecutive set of annual data, each year taken into account in the calculation should be indicated in the rightmost column, separated by a semicolon from other years.