Vertaling van "année devait payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'impôt à payer pour les fiducies de fonds mutuels (pour les années d'imposition 1980 et suivantes)
Calculation of Total Tax Payable for Mutual Fund Trusts (for the 1982 and Subsequent Taxation Years)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ce contrat, So.Ge.A.AL devait payer des contributions de marketing de i) [.] EUR par an pour la première année de rotation journalière sur chaque liaison internationale, ii) [.] EUR pour la deuxième rotation journalière, durant l'été uniquement, sur chaque liaison, et iii) une contribution d'introduction marketing ponctuelle de [.] EUR concernant la première année d'exploitation de chaque liaison internationale autre que la liaison avec Londres et [.] EUR supplémentaires pour chacune des deuxième et troisième années d'exploitation de cette nouvelle liaison.
Based on that agreement So.Ge.A.AL was to pay marketing contributions of (i) EUR [.] per annum for the first daily year-round rotation on each international route, (ii) EUR [.] for the second daily summer-only rotation on each route, and (iii) a one-off introductory marketing contribution of EUR [.] in respect of the first year of operation of each international route other than the London route and a further EUR [.] for each of the second and third years of operation of such new route.

Sur la base de ce contrat, So.Ge.A.AL devait payer, sur chaque liaison, des contributions marketing de [.] EUR pour la première rotation journalière effectuée toute l'année et de [.] EUR pour la deuxième rotation journalière effectuée uniquement l'été.
Based on this agreement So.Ge.A.AL was to pay marketing contributions of EUR [.] for the first daily year round rotation on each route and EUR [.] for the second daily summer-only rotation on each route.

Le gestionnaire de l'aéroport devait «payer ou créditer» un montant mensuel équivalent au montant payable par Ryanair pour les redevances d'assistance en escale, avec un plafond pour la première année du contrat.
The airport manager was to ‘pay or credit’ a monthly amount equivalent to the amount payable by Ryanair for handling fees, with a cap for the first year of the agreement.

(A) les impôts (autres que les impôts sur le revenu ou sur les bénéfices ou les impôts afférents au transfert du bien) payés par le contribuable au cours de cette année, ou qu’il devait payer au titre de la même année à une province ou à une municipalité canadienne relativement au bien,
(A) taxes (other than income or profits taxes or taxes imposed by reference to the transfer of the property) paid by the taxpayer in that year or payable by the taxpayer in respect of that year to a province or a Canadian municipality in respect of the property, and

(i) le jour où la déclaration de revenu du contribuable pour l’année d’imposition à l’égard de laquelle la pénalité est payable doit au plus tard être produite ou le devrait si le contribuable devait payer un impôt en vertu de la présente partie pour l’année,
(i) the taxpayer’s return of income for a taxation year in respect of which the penalty is payable was required to be filed, or would have been required to be filed if tax under this Part were payable by the taxpayer for the year, or

Pour l’année 2004 et le premier semestre de 2005, la Commission a décidé que les tarifs de rachat fixes que la société hongroise de distribution d’électricité devait payer pour l’électricité produite à partir de charbon, ainsi que les tarifs de rachat fixes que les municipalités hongroises devaient payer pour la chaleur produite à partir de charbon en 2004 constituent effectivement des aides d’État, contrairement à ce qu’affirmait le gouvernement hongrois.
For the year 2004 and the first half of 2005, the Commission has decided that the fixed feed-in tariffs , which the Hungarian electricity distribution company had to pay for the electricity produced from coal, and the fixed feed-in tariffs which the Hungarian municipalities had to pay for heat produced from coal in the year 2004, do indeed constitute state aid, contrary to what the Hungarian government claimed.

On pourrait utiliser ces profits pour rénover (1700) En dernier recours, si chacun des quelque 20 millions de voyageurs qui passent par l'aéroport Pearson chaque année devait payer des droits de 5 $ pour la rénovation de l'aéroport, ce qui est raisonnable, on aurait les fonds nécessaires sans avoir à privatiser l'aéroport.
Those profits could be used to refurbish (1700) Some 20 million passengers travel through Pearson annually. If push came to shove, given the numbers of passengers, if a $5 fee were levied to refurbish Pearson which is not unreasonable then the necessary funding could be received without having to privatize the airport.

On disait que normalement Pearson Development Corporation devait payer 30,5 p. 100 de ses revenus bruts de l'année précédente au gouvernement, jusqu'à concurrence de 125 millions de dollars de revenus bruts. Et le cas échéant, il devait payer 45,5 p. 100 de ses revenus bruts en loyer.
The agreement said that Pearson Development Corporation would normally pay to the government 30.5 per cent of its gross revenue from the previous year, up to a maximum of 125 million dollars in gross revenue, and that it would pay a rent equal to 45.5 per cent of gross revenue in excess of this figure.