Vertaling van "année des dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

années-personnes liées aux frais généraux [ années-personnes liées aux dépenses indirectes ]
overhead person-years

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des dernières années, les dépenses en matière de protection de l'environnement ont augmenté ou devraient augmenter dans la plupart des pays candidats. Ces dépenses ne représentent cependant pour la majorité d'entre eux qu'une petite partie des investissements nécessaires.
Nevertheless, EU support and other external assistance will only meet a small proportion of total needs. Ministries of Environment in the Candidate Countries are usually responsible for preparing the implementation plans that are then presented by the governments of their respective countries.

10. L'Office se constitue un fonds de réserve correspondant à une année de dépenses opérationnelles, afin d'assurer la continuité de ses activités et l'exécution de ses missions».
10. The Office shall provide for a reserve fund covering one year of its operational expenditure to ensure the continuity of its operations and the execution of its tasks’.

Chaque année, ils dépensent 16 % du PIB de l’Union, soit environ 1 500 milliards d’euros La réglementation des marchés publics devrait insister sur les conditions d’efficacité pour accroître les économies d’énergie et diffuser les solutions innovantes, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports.
Each year, 16% of EU GDP, around € 1,500 billion, is spent by public authorities. Public procurement rules should insist on efficiency conditions to increase energy savings and spread innovative solutions, notably in buildings and transport.

10. L'Office se constitue un fonds de réserve correspondant à une année de dépenses opérationnelles, afin d'assurer la continuité de ses activités et l'exécution de ses missions.
10. The Office shall provide for a reserve fund covering one year of its operational expenditure to ensure the continuity of its operations and the execution of its tasks.

Cette règle ne devrait pas affecter la constitution par l'Office d'une réserve financière correspondant à une année de dépenses opérationnelles, afin d'assurer la continuité de ses activités et l'exécution de ses missions.
This should be without prejudice to the Office maintaining a financial reserve covering one year of its operational expenditure to ensure the continuity of its operations and the performance of its tasks.

Contrairement aux recommandations de la Commission, certains pays (Bulgarie, Grèce, Italie, Slovaquie et Roumanie) ont réduit ces dernières années les dépenses publiques dans le domaine de l'éducation.
Contrary to the Commission's recommendations, some countries, including Bulgaria, Greece, Italy, Slovakia and Romania, have cut public spending on education in recent years.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

(Le document est déposé) Question n 183 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne les activités d’interdiction des drogues du Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel est, selon ses estimations, le taux de succès obtenu par le SCC dans l’interdiction de drogues depuis dix ans; b) à combien s’élèvent, par année, les dépenses consacrées à l’interdiction de drogues depuis cinq ans; c) à combien s’élèvent, par année, les dépenses totales consacrées aux programmes de traitement des toxicomanies destinés aux contrevenants depuis cinq ans; d) à combien s’élèvent les prévisions de dépenses de l’interdiction de drogues pour l’exercice 2010-2011; e) quelles évaluations internes ont-elles été faites, s’il en est, au sujet de l’efficacité des activités d’interdiction des drogues du SCC; f) quelles évaluations internes ont-elles été faites, s’il en est, au sujet de l’efficacité du matériel d’interdiction des drogues; g) quelles sont les conclusions de ces évaluations ou les recommandations qui y ont été faites?
(Return tabled) Question No. 183 Ms. Chris Charlton: With respect to Correctional Service Canada's drug interdiction activities: (a) what does CSC estimate is the success rate of drug interdiction over the past ten years; (b) what is the capital expenditure on equipment related to drug interdiction over the past five years, broken down by year; (c) what is the total expenditure on drug treatment programs for offenders over the past five years, broken down by year; (d) what is the expected spending on drug interdiction for the fiscal year 2010-2011; (e) what internal assessments, if any, exist regarding the efficacy of CSC’s drug interdiction activities; (f) what internal assessments, if any, exist regarding the efficacy of CSC’s drug interdiction equipment; and (g) what are the conclusions or recommendations of these assessments?

À la suite d'un accord conclu en juillet entre la Commission, le Conseil et le Parlement, la Commission a adopté aujourd'hui un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire permettant de budgétiser cette année certaines dépenses administratives initialement prévues pour 2003 pour chacune des institutions de l'UE, ce qui procurera les crédits nécessaires pour des postes supplémentaires dans le budget de l'année prochaine.
Following an agreement reached in July between the Commission, the Council and the Parliament, the Commission today adopted a Preliminary Draft Supplementary and Amending Budget, allowing some administrative expenditure initially planned for 2003 for each of the EU institutions to be budgeted this year, thus providing the necessary finance for additional posts in next year's budget.

Et alors que les dépenses publiques dans les États membres n'ont cessé d'augmenter au cours des dernières années, les dépenses consacrées à l'agriculture ont quant à elles constamment baissé.
And while public spending in the Member States has risen steadily over the last few years, expenditure on agriculture has decreased steadily in real terms.