Vertaling van "année depuis l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

nombre d'années écoulées depuis l'obtention du baccalauréat
years from bachelor graduation

données portant sur le nombre d'années écoulées depuis l'obtention du diplôme
maturity data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis l'adoption du plan d'action sur le capital-investissement (PACI) [1] en 1998, la Commission a publié chaque année une communication adressée au Parlement européen et au Conseil sur les progrès de sa mise en oeuvre.
Since the adoption [1] of the Risk Capital Action Plan (RCAP) in 1998 the Commission has published annually a Communication, addressed to the Council and to the European Parliament, on the degree of progress achieved in its implementation.

Depuis quelques années cependant, notamment depuis l'adoption du traité de Lisbonne, la résolution du Parlement n'est plus uniquement une réaction aux résultats obtenus par la Commission pendant la période écoulée couverte par le rapport mais elle constitue aussi une orientation pour la Commission concernant les questions actuelles fondamentales du droit de concurrence et son application.
For some years, however, particularly since the adoption of the Lisbon Treaty, the resolution of the Parliament is no longer merely a reaction to the findings of the Commission from the previous reporting period but has also become a guiding principle for the Commission in the current core issues of competition law and its application.

A. considérant que peu de progrès ont été accomplis au cours des dix années écoulées depuis l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies; considérant que des quotas ont été instaurés dans certains cas pour la participation des femmes aux responsabilités gouvernementales et que le nombre des femmes a augmenté dans les organes représentatifs; considérant que les différences entre les sexes dans les situations de conflit sont davantage prises en compte aujourd'hui, mais que, malgré les efforts déployés, la proportion des femmes participant aux négociations pour la paix demeure, à quelques exceptions près, inférieure à 10 % des personnes officiellement associées ;
A. whereas limited progress has been made in the last 10 years since the adoption of UNSCR 1325; whereas in some cases the quotas have been set for the participation of women in governments and the number of women in representative institutions has increased; whereas since then an increased awareness of gender differences in conflicts has been established; whereas, despite the efforts made, women's participation in peace negotiations remains, with few exceptions, below 10 % of those formally involved ;

L'expérience des dernières années, depuis l'adoption de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, a montré la nécessité de cette réforme réglementaire.
Experiences of the last years since the adoption of the Directive 93/42/EEC on medical devices made this regulatory reform necessary.

E. considérant que depuis quelques années, malgré l'adoption du plan d'action sur la PEV, le climat s'est détérioré parmi les médias, avec la fermeture temporaires d'organismes indépendants de télévision et de radiodiffusion, l'éviction de journaux d'opposition majeurs hors de leurs bureaux, de nombreux recours en justice contre des membres des médias et des attaques physiques contre des journalistes qui ont entraîné un sentiment largement répandu de peur et d'autocensure parmi les professionnels des médias; considérant qu'en décembre 2008, la BBC, Radio Free Europe/Radio Liberty et d'autres médias étrangers se sont vu interdire de diffuser sur des fréquences radio FM,
E. whereas the media climate has deteriorated in recent years – in spite of the adoption of the ENP Action Plan – with the temporary closure of independent TV and radio broadcasting organisations, the eviction of leading opposition newspapers from their offices, numerous court cases against members of the media, and physical attacks on journalists that have caused a widespread sense of fear and self-censorship among them; whereas, in December 2008, the BBC, Radio Free Europe/Radio Liberty and other foreign media were barred from broadcasting on FM radio frequencies,

Monsieur le Commissaire, dix années se sont écoulés depuis le Conseil européen de Tampere, où celui-ci a annoncé qu’il venait d’adopter l’objectif stratégique de mise en place un espace de liberté, de justice et de sécurité dans l’Union européenne; dix années depuis qu’il a annoncé que la clef de voûte de la coopération judiciaire était la reconnaissance mutuelle des jugements rendus par les cours suprêmes et la confiance mutuelle dans ces décisions.
Commissioner, 10 years have passed since the European Council announced at Tampere that it had adopted the strategic objective of creating an area of freedom, justice and security in the European Union, 10 years since the announcement that the cornerstone of judicial cooperation is mutual recognition of and trust in decisions by supreme courts.

au plus tard le 31 décembre de chaque année, depuis l'année suivant l'adoption du programme transfrontalier jusqu'à la quatrième année suivant le dernier engagement budgétaire:
by 31 December each year from the year following the adoption of the cross-border programme to the fourth year following the last budgetary commitment:

Le présent rapport évalue le programme à l'issue de ses trois premières années, depuis l'adoption des nouvelles orientations en 1997 [4] jusqu'en juin 2000.
The present report evaluates the Programme following the first three years of operation since the new guidelines were adopted [4] in 1997 until June 2000.

Ce rapport évalue le programme à l'issue de ses trois premières années, c'est-à-dire depuis l'adoption des nouvelles orientations en 1997 jusqu'en juin 2000.
This report evaluates the programme during the first three years of operation since the new guidelines were adopted in 1997 until June 2000.

Même s'il a été plusieurs fois modifié au fil des années, le règlement de procédure de la Cour de justice n'a pas vu sa structure fondamentalement modifiée depuis son adoption initiale, le 4 mars 1953.
Despite having been amended on several occasions over the years, the Rules of Procedure of the Court of Justice have remained fundamentally unchanged in structure since their original adoption on 4 March 1953.